concession de logement par N.A.S. et congé de longue maladie

J'ai utilisé la fonction "rechercher" , peut-être mal, mais je n'ai pas trouvé... Je voudrais savoir ce qui se passe lorsque l'on se retrouve en congé de longue maladie et qu'on occupe un logement en N.A.S. Peut-on continuer à occuper le logement jusqu'à la mise en CLD ou jusqu'à ce qu'on soit apte à reprendre le travail ?
Ou doit-on quitter le logement dès la décision du CLM ? Et si un suppléant est nommé, et que l'établissement n'a pas de logement disponible, le suppléant peut-il assurer ses fonctions sans être logé, alors que le suppléé ne pouvait soit disant pas les exercer sans (puisque nécessité absolue...)?

Tu as mal cherché


mais bon c'est vrai ce n'est pas une fonctionnalité très bien faite sur ce forum
Des pistes ici

OK, merci, j'avais trouvé, mais trop tard.
Mais ma question ne concerne pas une personne mutée, mais quelqu'un qui est en poste, depuis des années, et qui, pas de chance, tombe assez gravement malade. A partir de quand doit-il s'inquiéter, en plus du reste, pour son logement ? tout de suite ? au bout d'un an ? au bout de 3 ans ? Car, si je ne me trompe pas, le poste ne devient vacant que quand on passe en CLD (si on n'est pas mort avant)

Chez nous, c'est la CT qui a pris une décision. Nous avons eu un personnel en congé pendant un an mais pas LM, il a pu conservé son logement avec autorisation de la collectivité mais attention il était fort possible qu'il revienne l'année d'après et c'est ce qu'il s'est passé, et surtout nous avons des logements vacants.

Je confirme grande chance que tu passes en occupation précaire.

N'oubliez pas que le logement est de "fonction" pas de "poste". 
Tu peux être titulaire (et le rester) d'un poste sans exercer tes fonctions pour des raisons divers : maladie, congé formation, congé parental,... 
C'est l'exercice de la fonction qui génère la nécessité pour le service de loger un agent. 
Ce qui pourrait être problématique c'est si le remplaçant du titulaire en CLM demande à bénéficier du logement par NAS.

il me semble que l'agent en CLM conserve sa NAS, mais pas celui en CLD. A vérifier

Je dirais même plus, à vérifier.

Conseil d'État, le 6 juillet 2009 (n°321221)

Cf également la vigie du 31 août 2009 (p9)

et en plus c'est sur le site du boss !