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 MAPA contesté par des profs

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L'intendant zonard
Winnie
canarich
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Brutus03
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MessageSujet: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 13:22

J’ai lancé un MAPA pour l’année scolaire concernant notamment les transports en bus (sorties hebdomadaires pour activités sportives, sorties scolaires à la journée, voyages scolaires…). Une partie des transporteurs locaux ont répondu et l’un d’entre eux a obtenu le marché.

J’ai donc informé les profs qu’ils devaient arrêter la pratique habituelle maison qui consistait à demander des devis au coup par coup à tous les transporteurs locaux.

Certains ont continué comme si je n’avais rien dit. Devant mon étonnement je me suis entendu dire que cette pratique ne cesserait pas, aux motifs suivants :

1) C’est un exercice pédagogique pour les élèves de certaines classes
2) C’est le moyen de vérifier que « leurs » crédits sont bien utilisés car ils pourront me mettre sous les yeux les meilleurs prix qu’ils obtiendront, parait-il, de la part des fournisseurs qui n’ont pas répondu au marché.
3) Le CMP ? Rien à cirer !

Inutile de vous dire que l’entrevue a été plus qu’orageuse. Je précise que j’ai le soutient du CE dans cette affaire.

Mais je m’attends quand même à de nouvelles demandes de devis, à des pressions pour prendre le transporteur qu’ils veulent, surtout s’il est moins cher que celui retenu au marché, voire à même à des commandes sauvages par téléphone.

Questions :

- Faire appel à un fournisseur qui n’a pas répondu au marché, à la place de celui qui a été retenu, quels que soit les tarifs, est-il constitutif du délit de favoritisme ?
- Court-circuiter l’intendance volontairement de la manière que j’ai décrite est-il constitutif du délit de « gestion de fait »

Autre idée pour les calmer ?
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Brutus03
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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 13:34

Le ce doit prendre ses responsabilités et dire aux enseignants que les marchés relèvent de sa seule compétence en tant qu'ordonnateur et qu'en en cas de soucis (délit de favoritisme puisque c'est le cas) c'est sa responsabilté qui sera mise en jeu et non pas la leur.
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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 13:50

Si ce n'était pas si grave, cela aurait presque sa place dans le bêtisier. Décidément, il est très difficile de mettre fin au "on a toujours fait comme ça", et au "ce n'est pas à l'Administration de nous imposer quoique ce soit".

En ce qui concerne les "commandes sauvages", peut être les prévenir que si cela devait arriver, ils devraient en assumer le paiement car seules les commandes validées par l'ordonnateur seront reconnues. Qui sait, cela peut être les dissuader.
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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 13:53

Ecrire aux compagnies de cars concernées pour leur indiquer que faute d'un bon de commande signé de l'EPLE, aucune facture ne sera honorée.

Le fournisseur retenu pourrait se retourner contre vous et demander des indemnités pour rupture de marché.
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canarich
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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 13:56

migegeo a écrit:

- Court-circuiter l’intendance volontairement de la manière que j’ai décrite est-il constitutif du délit de « gestion de fait »
Il est ainsi interdit à toute personne n’ayant pas la qualité de comptable public, ou n’ayant pas été habilitée à agir sous le contrôle et pour le compte d’un comptable public, de s’ingérer dans la détention et l’emploi des deniers publics.
On appelle gestion de fait le maniement irrégulier de tels deniers par ces personnes, même si celles-ci agissent de bonne foi.
Tel ne semble pas être le cas en ce qui concerne les faits que vous exposez, sauf à ce que les enseignants en question collectent de l'argent sans l'agrément de l'AC...
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gest66
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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 16:58

toute commande doit faire l'objet d'un BC... Si tel n'est pas le cas, sans bon de commande signé la facture peut ne pas être payée (n'importe qui peut commander n'importe quoi sans s'assurer des crédits). De fait, j'ai déjà eu le cas, j'ai envoyé un courrier type aux transporteurs "habituels" les informant que sans BC il n'y aurait pas de paiement. Depuis, je n'ai plus de problème ...
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Winnie
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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 17:00

Alors là on croit rêver. Pincez-moi.

migegeo a écrit:
je me suis entendu dire que cette pratique ne cesserait pas, aux motifs suivants :

C’est le moyen de vérifier que « leurs » crédits sont bien utilisés car ils pourront me mettre sous les yeux les meilleurs prix qu’ils obtiendront, parait-il, de la part des fournisseurs qui n’ont pas répondu au marché.
Le CMP ? Rien à cirer
Bon ben je voudrais vérifier que mes gamins sont bien formés en cours, parce que je voudrais des bonnes notes au bac pour mon fils, alors je leur demande d'utiliser les manuels et les méthodes pédagogiques de la société de cours privés qui a les meilleurs résultats.
Les programmes ? Rien à cirer

migegeo a écrit:

Autre idée pour les calmer ?

Ouais, j'ai envie de faire un geste, mais je sens que ce geste va être censuré.....

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Je préfére que l'on dise de moi "il est ch...t, mais c'est un bon" que "il est sympa, mais un peu juste." (©️ N@n@rd )
La confiance n'exclut pas le contrôle, elle s'en nourrit. (©️ Hippos, 15/12/2010)
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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 17:35

Tu peux les renvoyer vers leurs députés pour qu'ils changent les règles de l'achat publique en faveur des enseignants...Ainsi nos deniers seront bien et mieux gérés!r1
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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 18:05

Fournis-leur la paperasse pour demander un détachement dans des fonctions administratives, ou les dates du concours de CE. Ou bien propose-leur d'ouvrir leur propre établissement, privé et hors contrat naturellement.

Cela dit, il faut toujours craindre que le transporteur que tu as choisi ne soit pas disponible à l'horaire précis dont tu auras besoin ; dans un tel cas, il faudra conserver de bonnes relations avec les autres, et les profs s'en saisiront peut-être pour te passer les bu..es au marteau pilon...

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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeSam 7 Fév 2009 - 23:07

Proposez-leur de rédiger le cahier des charges et d'analyser les offres la prochaine fois.
Ou alors un accord cardre multiattributaire, avec remise en concurrence systématiquz à chaque voyage : c'est encore plus formatzur pour les gamins de devoir faire ces remises en concurrence dans les clous de la règlementation et pas à la va comm j'te pousse.
Evidemment, dans ce cas, ce sont eux qui analyseront les réponses au cas par cas et qui expliqueront aux non-retenus les raisons du rejet de leur offre.
Vous verrez, curiseusement, ils vont finalement trouver que ça n'est pas si grave d'avoir un prestataire imposé.
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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeDim 29 Nov 2009 - 14:28

hamid03 a écrit:
Le ce doit prendre ses responsabilités et dire aux enseignants que les marchés relèvent de sa seule compétence en tant qu'ordonnateur et qu'en en cas de soucis (délit de favoritisme puisque c'est le cas) c'est sa responsabilté qui sera mise en jeu et non pas la leur.

C'est triste à dire mais souvent le CE ne le fait pas et face à un auditoire qui ne maîtrise pas toujour les tenants et aboutissants en matiè-re de responsabilité, il envoie poltronnement le gestionnaie au casse-pipe
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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeDim 29 Nov 2009 - 14:31

Moi j'ai régulièrement l'occasion de faire de grands discours sur le fait que mon travail en termes de marchés publics consiste à protéger le CE. Je ne dis pas que je cherche aussi à me protéger contre tout soupçon de tout commander à mon beauf (j'ai qu'une belle-soeur, et elle est infirmière, a priori de ce côté pas trop de risque).

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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeDim 29 Nov 2009 - 22:42

Très bon discours dont il ne faut pas hésiter à user mais pas qu'avec les profs. le mieux c'est aussi de le rappeler de temps en temps au CE. Tout à coup on se retrouve vite à nouveau d'accord.
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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeDim 29 Nov 2009 - 23:55

l'idée pour les calmer, c'est de leur donner les textes et de faire réagir le chef d'établissement. c'est tout.
moi je n'ai aucun problème avec les profs (quelques pécadilles). Ce ne sont pas mes ennemis. MAPA  contesté par des profs Icon_sunny
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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeLun 30 Nov 2009 - 8:25

Invité a écrit:

Certains ont continué comme si je n’avais rien dit. Devant mon étonnement je me suis entendu dire que cette pratique ne cesserait pas, aux motifs suivants :

1) C’est un exercice pédagogique pour les élèves de certaines classes
2) C’est le moyen de vérifier que « leurs » crédits sont bien utilisés car ils pourront me mettre sous les yeux les meilleurs prix qu’ils obtiendront, parait-il, de la part des fournisseurs qui n’ont pas répondu au marché.
3) Le CMP ? Rien à cirer !

1) Oui. Mais c'est l'ordonnateur qui choisit in fine ; et le fait qu'il ait la pression est sans incidence sur sa responsabilité.
2) Non. C'est de la bétise.

Pour le reste, c'est comme si je venais donner à un prof des leçons sur sa manière de faire cours ou si je vérifiais la qualité de son enseignement... choses que je ferais certainement s'il s'amusait à me faire ce coup là.

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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeLun 30 Nov 2009 - 10:48

C'est vrai qu'on est pas aidé quand on voit le niveau juridique de certains CE (un ancien prof de dessin?).
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Vil-Geni
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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeLun 4 Jan 2010 - 9:57

Je peux poser une question impertinente ?

Pourquoi avoir lancer ce marché ? Qu'y gagnes tu ?

Je pensais que mettre en concurence au coup par coup permettait justement de tirer des prix au plus bas.
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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeLun 4 Jan 2010 - 10:00

Vil-Geni a écrit:
Je peux poser une question impertinente ?

Pourquoi avoir lancé ce marché ? Qu'y gagnes tu ?

Simplement le fait de respecter le code des marchés publics ; et donc de se conduire en vrai professionnel.

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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeMar 5 Jan 2010 - 9:29

N@n@rd a écrit:
Vil-Geni a écrit:
Je peux poser une question impertinente ?

Pourquoi avoir lancé ce marché ? Qu'y gagnes tu ?

Simplement le fait de respecter le code des marchés publics ; et donc de se conduire en vrai professionnel.
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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeMar 5 Jan 2010 - 19:21

Je pense que Vil-Geni voulait simplement dire : pourquoi avoir passé un marché de transport à l'année avec le même transporteur quel que fut le type de sorties, et non pas un MAPA pour chaque type de sortie voire chaque sortie.

Perso je me vois mal retenir une seule et unique boite pour emmener les élèves au ski comme pour aller et revenir à la piscine du coin.
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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitimeMar 5 Jan 2010 - 19:44

silvain a écrit:
Je pense que Vil-Geni voulait simplement dire : pourquoi avoir passé un marché de transport à l'année avec le même transporteur quel que fut le type de sorties, et non pas un MAPA pour chaque type de sortie voire chaque sortie.

Perso je me vois mal retenir une seule et unique boite pour emmener les élèves au ski comme pour aller et revenir à la piscine du coin.

Pourquoi ? Parce que c'est l'application de la règle du principe de l'homogénéité des besoins défini par le code. Mais un accord cadre eut été plus pertinent en la matière.
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MessageSujet: Re: MAPA contesté par des profs   MAPA  contesté par des profs Icon_minitime

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