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 Don exceptionnel au Foyer

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5 participants
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amelie3
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amelie3


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MessageSujet: Don exceptionnel au Foyer   Don exceptionnel au Foyer Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 12:58

Bonjour,

Petite question d'une gestionnaire débutante.
Pour une raison dont on se moque, je dois effectuer un don au Foyer du Collège dont je dépends.
Le Conseil d'Administration a donné son accord et j'ai reçu les AR de l'IA.

Ma question arrive enfin :
Comment dois-je passer ce don? Mandat pour paiement? Ordre de paiement?

Vient ensuite la question :
Quelle pièce justificative? La copie de la délib? Un certificat administratif? Les deux?

Merci d'avance pour les éclairements que vous pourrez m'apporter, j'avoue que je suis un perdue.
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coffeeman
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coffeeman


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MessageSujet: Re: Don exceptionnel au Foyer   Don exceptionnel au Foyer Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 13:00

Mandat au D 6575, la pj étant la délib exécutoire du CA.
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amelie3
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amelie3


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MessageSujet: Re: Don exceptionnel au Foyer   Don exceptionnel au Foyer Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 13:04

Merci bcp!

Le pb c'est que g pas de D6575 ouvert au budget et que ce don relève en fait de l'accompagnement éducatif.
Est ce que je peux le prendre sur le J38?
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: Don exceptionnel au Foyer   Don exceptionnel au Foyer Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 13:05

mandat au 6575 (chapitre D par exemple), document signé de l'ordonnateur précisant que le mandat est pris en exécution d'un acte (joindre copie).
trop lent, je suis !
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amelie3
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amelie3


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MessageSujet: Re: Don exceptionnel au Foyer   Don exceptionnel au Foyer Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 13:12

Réponse en moins de 3 min!
Pas si lent que ça je trouve! Même plutôt très rapide!

Mais est ce que je peux le passer sur mon J38?
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Eric
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Eric


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MessageSujet: Re: Don exceptionnel au Foyer   Don exceptionnel au Foyer Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 13:58

Examiner le projet d'établissement, mais je ne vois pas vraiment comment un don au foyer pourrait y être intégré , financé par subvention spécifique de l'état.
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amelie3
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amelie3


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MessageSujet: Re: Don exceptionnel au Foyer   Don exceptionnel au Foyer Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 15:36

Oui je comprends, mais ca s'intègre à un projet en lien avec le projet d'établissement c'est pour ça.
En tout cas un grand merci pour tes réponses.
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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: Don exceptionnel au Foyer   Don exceptionnel au Foyer Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 16:57

si vous pensez que le J38 est pertinent, et pourquoi pas selon la situation, ouvrez le cpte avec une dbm type 11 car le vote du CA vaut affectation de crédits. puis mandat ad hoc. toutefois si celà s'inscrit bien dans un projet je ne vois plus quelle était la nécessité de faire voter car vous êtes en crédits affectés et vous les auriez utilisés conformément à leur "flechage"

siuation "bizarre donc...
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sasujo
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MessageSujet: Re: Don exceptionnel au Foyer   Don exceptionnel au Foyer Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 17:27

Mandat au D 6575 "Subvention aux associations"; le compte s'ouvre grâce à un prélèvement sur réserves qui est voté en même temps que les don. Le don ne peut se faire que sur fonds propres et non sur la subvention Coll. loc. ou sur une subvention affectée, J3 et autres.
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amelie3
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amelie3


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MessageSujet: Re: Don exceptionnel au Foyer   Don exceptionnel au Foyer Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 18:12

Merci pour vos réponses et du coup je suis bien embêtée car COFI pas voté = pas de prélèvement sur fonds de réserves...
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amelie3
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amelie3


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MessageSujet: Re: Don exceptionnel au Foyer   Don exceptionnel au Foyer Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 18:13

A moins que je prenne sur le A1 ???
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DBM
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MessageSujet: don exceptionnel au foyer   Don exceptionnel au Foyer Icon_minitimeMar 21 Oct 2008 - 21:24

Pas besoin d'un prélèvement sur fonds de réserve: DBM de type 11 dans le D,à mon avis...
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no future
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no future


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MessageSujet: Re: Don exceptionnel au Foyer   Don exceptionnel au Foyer Icon_minitimeJeu 23 Oct 2008 - 23:23

Chez nous, c'est toujours le FSE qui fait des dons, jamais l'établissement: Shocked
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MessageSujet: Re: Don exceptionnel au Foyer   Don exceptionnel au Foyer Icon_minitime

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