OR exceptionnel

Bonjour à tous,

Je dispose au 44113 de crédits d'années antérieures (2005-2007-2008 et 2009). Je souhaiterais pouvoir utiliser ces crédits : Je suppose que je dois proposer cela au vote du CA puis....(là démarrent mes interrogations). Je pensais faire, par la suite, un OR exceptionnel (au 778 ?) en mettant en PJ la délibération du CA et la copie du développement du compte issu de mon COFI 2013. Qu'en pensez-vous ?
Je vous remercie par avance,

Biki

Faudrait pas demander au Rectorat si tous ces beaux reliquats peuvent être despécialisés , avant de se lancer dans un vote du CA pour les réaffecter ...

Merci Titi. Ma question fait suite à une observation du rectorat sur ces reliquats lors du contrôle de mon COFI 2013 : le rectorat me demande de les apurer...je pense donc que j'ai leur aval  

La procédure "normale" est de demander au rectorat de déspécialiser ces reliquats, le cas échéant en leur demandant de leur donner une nouvelle affectation ; à défaut c'est le CA qui les affectera.
sachant que les reliquats de subventions doivent normalement être reversés sauf indication contraire du donateur, je ne suis pas certain que le CA puisse en disposer sans passer par la case "rectorat" avec un doc officiel et non une simple "recommandation".

74 comme cela aurait du être fait à l'origine.

Donc, le courrier reçu du rectorat me demandant d'apurer ces comptes ne suffit pas et il faut que je leur demande une "déspécialisation" de ces reliquats datant de mathusalem....grr, moi qui croyais pouvoir les utiliser rapidement....

Question aux spécialistes : est-il concevable d'utiliser ces vieilles subventions dans le respect des notifications de l'époque ? En général pour des crédits pédagogiques il y a toujours des besoins.

Bon, j'ai finalement téléphoné à la cellule du rectorat qui contrôle la légalité et qui est chargée du conseil en matière financière et comptable. Voici la réponse que j'ai obtenu : pas besoin de demander une déspécialisation, c'est au CA de décider de la nouvelle affectation de ces crédits.

Extrait d'une FAQ ministérielle de septembre 2013 qui concernait certes les crédits globalisés mais qui précisait:

On précisera par ailleurs, que tous les crédits d'Etat « fléchés », à l'exception des crédits relatifs aux bourses nationales et à la rémunération d'assistants d'éducation ou d'aide-éducateurs lorsqu'ils sont gérés par un établissement mutualisateur, ont vocation à être déspécialisés. Cette déspécialisation relève d'une autorisation préalable du financeur et non du CA.


Note 06-121 ministérielle du 11/12/2006 adressée aux recteurs :

"il vous appartient d'autoriser les établissements qui disposent de reliquats afférents à des dispositifs non reconduits à les mobiliser pour des actions dont la nature est analogue"

Des fois je ressens une grande fatigue....

 

Je ne fais que répéter la réponse que j'ai obtenue....du coup, je suis perdue  

Moi je ne fais que reproduire les instructions ministérielles et la position de mon rectorat... du coup, je suis désabusé.   

S'il y a autant de positions que de rectorats....pffff....c'est la fête à neuneu ! Moi qui voulais m'informer à ce sujet avant mon départ pour donner toutes les infos à mon successeur à son arrivée, eh bien, je crois que cela va être tendu.....

biki.net a écrit:

S'il y a autant de positions que de rectorats....pffff....c'est la fête à neuneu ! Moi qui voulais m'informer à ce sujet avant mon départ pour donner toutes les infos à mon successeur à son arrivée, eh bien, je crois que cela va être tendu...

Quand on un avatar intitulé "biki.net", on évite d'être trop tendu...

C'est pas un peu se prendre la tête, cette histoire ?
On a un courrier, donc un écrit du Rectorat demandant d'apurer ces reliquats.
Certes ce n'est pas écrit noir sur blanc, mais moi j'assimilerai ça à une autorisation de déspécialisation tacite telle que décrite dans la FAQ de Volcan.
Ensuite on passe ça en CA, et on prend soin d'affecter ces crédits pour des dépenses de même type (pédagogie à l'origine, pédagogie à l'arrivée, par exemple).

Je vois mal le contrôle de légalité venir contester ensuite ce qu'il a lui-même demandé et qui de plus a été fait comme il le souhaite.

Le contrôle de légalité non, mais avec un comptable chiant comme moi c'est pas gagné.   

Et, sans despécialisation, ce que je demande c'est possible ou pas ?

Winnie a écrit:

Question aux spécialistes : est-il concevable d'utiliser ces vieilles subventions dans le respect des notifications de l'époque ? En général pour des crédits pédagogiques il y a toujours des besoins.

Je tique un peu, mais je prends. Faut dire qu'en matière de recette les risques sont limités.

A winnie : pour moi on est sur des subv prescrites, mais dans le cas ou la prescription n'est pas acquisitive car ressources affectées.
Dans ce cas, demande au financeur pour soit despécialisation des crédits et réaffectation, ou maintien de la subv pour son objet ou renvoi de la subv au financeur mais le tout avec une décision écrite

Merci coffeeman, en ces périodes de permanences où je me sens seule et délaissée au collège, tu m'as bien fait rire !

@ volcan : j'ai contacté mon AC pour avoir son avis et, selon lui, ça passe avec le courrier que j'ai reçu. En résumé : s'ils demandent à ce qu'on apure, on apure. Je lui ai également demandé si on pouvait utiliser les crédits apurés pour des activités pédagogiques (sorties ou achats de romans). Pour lui, si le CA l'autorise, pas de souci

Patronette a écrit:

Je dirais que oui (je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas sauf si la notification d'origine précise une date limite d'utilisation).

Précision importante que j'avais omise.

volcan a écrit:

Patronette a écrit:

Je dirais que oui (je ne vois pas pourquoi ce ne serait pas le cas sauf si la notification d'origine précise une date limite d'utilisation).

Précision importante que j'avais omise.

Si la date n'est pas précisée, la limite d'utilisation est alors le délai avant prescription.
Donc pour des subv de 2005 ou 2006.....
Moi j'aurais tendance à recueillir l'accord du financeur dans ce cas (toujours cas des ressources affectées évidemment)

Prescription de quoi ? D'une créance ? Mais où est en l'espèce la créance du donateur ? Et si il a demandé des justificatifs d'utilisation au fil du temps et des utilisations partielles ?

En général il n'y a pas de date limite sur la notification, et j'ai naïvement pensé que le dernier courrier du rectorat empêchait d'invoquer la prescription. Bref, je crois qu'avant de trancher il faut savoir comment est libellé le courrier.

Sinon, je pinaille, mais les crédits ne devraient pas être au 441913 ?

Winnie a écrit:

Sinon, je pinaille, mais les crédits ne devraient pas être au 441913 ?

Tu pinailles mais ça reste de l'amateurisme. Voilà pour toi :