Bonjour,
Le Ca d'un des étabilssements rattachés a voté une partcipation de 5 euros pour toutes les sorties facultatives(donc pour lesquelles une particip peut etre demandée à la famille) de l'année scolaire.
La premiére sortie coute 2 euros aux familles.
Au sens du vote d'un tarif,recevoir un or de deux euros ne me pose pas d e probléme,puisque la délib fixe une participation maximale.
Mais quid de la liquidation de l'or ?Un tableau sera joint,dép/recettes,faisant ressotir le montant de cette part de 2 euros demandée aux familles..
D'un coté,un tarif voté est une autorisation de percevoir ce montant ou moins.
De l'autre,l'ordo en faisant un or d'un montant inférieur au montant voté n'use-t-il pas d'une prérogative du Ca,que celui-ci ne peut lui déléguer,celle fixer le montant d'une recette ?
Votre avis ?
Bonne journée,bon courage.

Si le CA a voté une participation de 5€ par élève, c'est le montant qui doit être payé par les familles et qui doit figurer sur l'OR.

autant fixer un montant maximum de participation sur un voyage précis , financé par les familles, me pose moins de problème qu'à certains collègues, autant le principe d'un forfait "systématique" sur les sorties facultatives (il y en a tant que cela ?) me parait sérieusement contrevenir au principe de gratuité, et de surcroit complètement inutile s'il s'avère qu'on ne doive pas le respecter.

Et après on nous parle de contrôle de légalité ?

BOF a écrit:

Bonjour,
Le Ca d'un des étabilssements rattachés a voté une partcipation de 5 euros pour toutes les sorties facultatives(donc pour lesquelles une particip peut etre demandée à la famille) de l'année scolaire.
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Cette pratique n'est pas valable. La DAF a rappelé que chaque participation à un voyage devait faire l'objet d'un vote individualisé.