Bonjour,

J'ai vu que plusieurs académie avaient mis en place une charte des sorties pédagogiques FACULTATIVES (qui peuvent être financées en partie par les familles puisque non obligatoires).
J'ai voulu en faire passer une lors du dernier CA, pas de pot, mon agent comptable ne m'a pas laissé faire.
Le but était d'inscrire un montant demandé automatiquement aux familles: genre 2 € pour sorties facultatives.

J'ai cherché mais je n'ai pas trouvé le texte qui pourrait m'y autoriser. C'est peut-être parce qu'il n'existe pas 

En effet parce que le principe est que chaque sortie ou voyage facultatifs doit faire l'objet d'un financement propre, dont le montant est prédéfini et accepté par le CA.

Ainsi il ne peut pas être question de libeller ainsi une délibération : "Le CA autorise l'organisation de toute sortie pour laquelle la participation demandée aux familles n'excède pas 20 €".

Voir à ce sujet l'article R. 421-20 du code de l'éducation.

Se rappeler que la CP, si délégation lui a été donnée au préalable, peut se saisir de ces questions afin d'éviter de réunir un CA.

Merci pour la réponse,