SOPH
Invité
 | Sujet: ATTRIBUTION FONDS SOCIAUX  Jeu 16 Oct 2008 - 12:13 | |
| Bonjour
Est-il possible d'attribuer du fonds social à un élève ayant quitté l'établissement et dont la créance relève du 3ème trimestre 2007/2008 ?
Si vous avez des références de textes ou circulaires là dessus.... car mon chef d'établissement ne veut en aucun mettre des dossiers à huissier mais
bon, je trouve qu'il y a des limites. |
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sainte barbe
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| | Sujet: Re: ATTRIBUTION FONDS SOCIAUX Jeu 16 Oct 2008 - 13:36 | |
| - SOPH a écrit:
- Bonjour
Est-il possible d'attribuer du fonds social à un élève ayant quitté l'établissement et dont la créance relève du 3ème trimestre 2007/2008 ?
Si vous avez des références de textes ou circulaires là dessus.... car mon chef d'établissement ne veut en aucun mettre des dossiers à huissier mais
bon, je trouve qu'il y a des limites. Oui, on peut, la décision du fonds social vient apporter une aide relativement à une créance qui est né lorsqu'il était encore dans l'établissement. Après tout est question de savoir dans ton Etablissement quelles sont les modalités d'attribution du fonds social : constitution d'un dossier, demande de la famille, prise en compte du dossier de bourse ou d'autres dossier de fonds social de la même famille ... | |
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