ATTRIBUTION FONDS SOCIAUX

Bonjour,
Est il possible d'attribuer du fonds social à un élève parti pour une créance impayée.
Merci

Non, réglementairement le fonds social est accordé à des élèves inscrits au moment de l'attribution.

On le fait.

Parti ou pas, il doit cependant avoir fourni les éléments qui permettent de se conformer au barème d'attribution voté en CA.

volcan a écrit:

On le fait.

Pour apurer les comptes et les rendre présentables en CA ?

St .

j'aurais plutôt tendance à penser "pour les rendre plus présentables pour le juge du compte"

parce que si c'est juste du CA qu'il s'agit, je voudrais pas dire, mais bon...

Je vous rassure mes comptes sont tout à fait présentables, y compris mon 416 et mes dossiers contentieux.
Il y a simplement des cas où compte tenu des situations il faut être intelligent. Mais certains préfèrent attribuer du fonds social pour aller faire du tourisme.
Chacun son truc.

Mais, comme le précise Alo, il faut bien tout de même en amont une demande de la famille non ?

Peut-on instruire un dossier..... sans dossier ?

Je suis surprise. (pour rebondir sur un post ci-dessus, je ne remets bien sûr pas en cause la parole de volcan   . Je demande juste une précision)

Pimprenelle a écrit:

Mais, comme le précise Alo, il faut bien tout de même en amont une demande de la famille non ?

Peut-on instruire un dossier..... sans dossier ?

Cela s'est déjà vu. Quand tu as un boursier taux 3, qu'il reste peu à payer fin juin, que tu as péniblement réussi à avoir un dossier de fonds social incomplet pour attribuer une aide pour septembre-décembre, que l'AS connaît très bien la famille qui ne s'en sort pas et ne te fera jamais de dossier (et ne comprend pas pourquoi il faudrait "refaire des papiers"), famille qui de toute manière est insolvable, quand il reste 45 € à régler en fin de 3e et que tu sais que tu n'en verras pas la couleur, eh bien il peut arriver, si tu as suffisamment de subvention pour le fonds social, que tu présentes le cas en commission sur la base d'un pseudo-dossier d'une commission précédente.

Rappelons tout de même que la procédure normale est plutôt l'ANV. Et que si on fait un fonds social, en général on le fait lors du trimestre de cantine concerné.

Bonjour,

Je reviens sur cette question puisque j'ai deux familles qui ont été voir l'AS en septembre pour leur dernière créance, sachant que les élèves ne sont plus là depuis la rentrée.

Alors c'est simple, il y a-t-il un texte qui nous l'interdit ou pas ? Parce que sans texte, chez nous la décision est prise, on aidera, car ces familles rentrent tout à  fait dans les critères.
Mais si un texte me l'interdit, ben j'obeis...

Aucune interdiction réglementaire.

Super ! Merci !

l’essentiel est d'avoir tout pour utiliser son barème par contre cela ne doit pas être une créance laissée à l'abandon pdnt des années

Bonjour,

L'attribution des fonds sociaux à ventiler au CA sert-il uniquement aux fonds sociaux ou peut-on en mettre sur le CESC ?

Merci.

Bien regarder la notification, s'il fait mention de crédits globalisés, c'est à répartir en CA sur tout le BOP 230, même si critères de calculs mentionnent le fonds social!!

Bonjour

Est-ce que, lors d'un audit, on peut me demander les dossiers justifiant l'attribution de fonds sociaux ?
Merci

Chez nous, les dossiers sont gérés par l'AS.

Il me semble que les dossiers sont confidentiels, examinés en commission de façon anonyme, et icelle commission étant souveraine dans ses propositions au CE et icelui souverain dans ses décisions. Un auditeur aurait-il alors le moindre pouvoir  de juger un dossier et la décision, de connaître les situations personnelles des familles?
Pour moi c'est niet.

Pour moi aussi. Il doit se contenter de demander l'acte du CA fixant les modalités tout en sachant que le CE peut accorder une aide si il estime l'urgence.

Lors d'un audit DDFIP récent, M. l'inspecteur principal des Finances m'a demandé :
1) l'acte du CA fixant les modalités d'attribution des aides ou à défaut, l'extrait du PV informant le CA des modalités d'attribution
2) si un courrier avait été envoyé aux familles bénéficiaires.

Il n'a pas demandé à voir les dossiers