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 Critères d'attribution des fonds sociaux

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2 participants
AuteurMessage
piton1
Invité




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MessageSujet: Critères d'attribution des fonds sociaux   Critères d'attribution des  fonds sociaux Icon_minitimeVen 11 Sep 2009 - 21:25

Bonjour,

Faut il faire voter un bareme de fond social en CA ? Quel est votre bareme !!
Merci.
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Isaac Newton
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: Critères d'attribution des fonds sociaux   Critères d'attribution des  fonds sociaux Icon_minitimeVen 11 Sep 2009 - 22:04

La circulaire 97-187 impose aux chefs d'établissement de prendre en cours d'année l'avis du CA sur les critères et les modalités à retenir pour l'attribution de l'aide.

Ce n'est pas vraiment un barème. A chaque établissement de définir les critères et modalités les plus pertinentes.

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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barbule
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barbule


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Date d'inscription : 05/04/2006

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MessageSujet: Re: Critères d'attribution des fonds sociaux   Critères d'attribution des  fonds sociaux Icon_minitimeVen 11 Sep 2009 - 22:07

piton1 a écrit:
Bonjour,

Faut il faire voter un bareme de fond social en CA ? Quel est votre bareme !!
Merci.

Bon...soir

https://gestionnaires.actifforum.com/gestion-materielle-f5/fonds-sociaux-t9228.htm?highlight=crit%e8res+d+attribution+des+fonds+sociaux
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MessageSujet: Re: Critères d'attribution des fonds sociaux   Critères d'attribution des  fonds sociaux Icon_minitime

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