A propos du décret de transfert annulé par le CE

Modérateur Nombre de messages : 10065 Date d'inscription : 05/04/2006

A propos de l'info du jour à (re)lire

Fréléonat a écrit:: Ça y est, c'est fait

Le Conseil d'État a rendu sa décision aujourd'hui. Il annule à compter du 01/01/2009 le décret n° 2005-1631 du 26/12/2005 transférant les personnels TOS aux conseils régionaux et aux conseils généraux, en application de la loi n° 2004-809 du 13/08/2004.

.... dossier à suivre aa22

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