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 Questions suite regroupement agence comptable

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3 participants
AuteurMessage
yéyette
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yéyette


Nombre de messages : 25
Age : 46
Date d'inscription : 09/05/2007

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MessageSujet: Questions suite regroupement agence comptable   Questions suite regroupement agence comptable Icon_minitimeMar 14 Oct 2008 - 9:27

Bonjour,

J'ai deux petites interrogations concernant les réserves au L82 d'une ancienne agence comptable.
Voilà depuis le 1er septembre nous avons "repris" (enfin on nous a donné Very Happy ) un nouvel établissement pour la gestion comptable. C'est un collège qui était lui-même agence comptable avant. Donc nous, nous avons repris ce collège et deux autres lycées ont repris les autres collèges qui étaient rattachés à cette agence comptable.
Mes questions sont les suivantes :
-Que doit-on faire des réserves au L82 de cette ancienne agence comptable ?
-Les mandats de participation à l'agence comptable ayant été passés avant le 1er septembre, que peut-on faire maintenant ? car il aurait peut-être fallu faire le calcul au prorata (du 01/01 au 31/08 : participation à l'ancienne agence comptable et du 01/09 au 31/12 : participation à la nouvelle c'est-à-dire nous Smile et les 2 autres lycées ayant repris les autres établissements)
Qu'en pensez-vous ?

Merci d'avance
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Eric
Admin
Admin
Eric


Nombre de messages : 3757
Localisation : English channel
Date d'inscription : 02/05/2006

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MessageSujet: Re: Questions suite regroupement agence comptable   Questions suite regroupement agence comptable Icon_minitimeMar 14 Oct 2008 - 10:48

Quant au point 2, je suis partage ton avis.
Quant au point 1, sauf si la ou les conventions pour la gestion du groupement comptable le prévoyait autrement, je répartirais les réserves entre tous les établissements en fonction des mêmes critères que ceux utilisés pour calculer les frais de chacun, suivant une "convention" rédigée expressément et approuvée par chaque CA .
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Winnie
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Admin
Winnie


Nombre de messages : 13576
Age : 97
Localisation : La Forêt des Rêves Bleus, ou à la masse, au choix
Date d'inscription : 11/03/2008

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MessageSujet: Re: Questions suite regroupement agence comptable   Questions suite regroupement agence comptable Icon_minitimeMar 14 Oct 2008 - 11:21

Eric a écrit:
Quant au point 2, je suis partage ton avis.
Quant au point 1, sauf si la ou les conventions pour la gestion du groupement comptable le prévoyait autrement, je répartirais les réserves entre tous les établissements en fonction des mêmes critères que ceux utilisés pour calculer les frais de chacun, suivant une "convention" rédigée expressément et approuvée par chaque CA .

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MessageSujet: Re: Questions suite regroupement agence comptable   Questions suite regroupement agence comptable Icon_minitime

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