Le budget du GRETA doit-il être accompagné d'un cadre d'emplois qui précise et limite les emplois notamment les recrutements de contractuels, les vacations... ???

Sinon comment est concrétisé l'autorisation de recrutement ?

les contrats doivent être passés en CA 1 par 1, une délib indiquant nom prénom quotité INM spécialité etc, puis délai légal après réception par les autorités de tutelles, signature du contrat par le CESUP et envoi aux autorités de tutelles (only académique) et publicité par voie d'affichage et CT alors exécutoires, tu peux alors payer sans xrainte. Simplification administrative automne 2004

Bon, en fait les vacations ça va ce n'est pas si compliqué. Encore que maintenant il faut impérativement une autorisation de cumul, dont beaucoup se sont passé pendant longtemps.

En ce qui concerne les personnels permanents, je confirme que la DAFCO, pour s'assurer que les GRETA ne se mettent pas en danger avec des recrutements inconsidérés, relit les contrats. Il faut que ça soit vu en CA. Pour simplifier en partie, voir notre discussion toute récente sur les autorisations à contracter pour les Greta.

MRODE a écrit:

les contrats doivent être passés en CA 1 par 1, une délib indiquant nom prénom quotité INM spécialité etc, puis délai légal après réception par les autorités de tutelles, signature du contrat par le CESUP et envoi aux autorités de tutelles (only académique) et publicité par voie d'affichage et CT alors exécutoires, tu peux alors payer sans xrainte. Simplification administrative automne 2004

Je pensais que les délibértion n'avaient pas à être nominative. C'est l'acte du CE pris sur la base de l'acte du CA qui l'est.

J'arrive sur un poste sur lequel des CDD du GRETA (dont je ne retrouve pas de délib !) ont été "basculés" CDI en 2006 sans délib non plus !!!

Je pensais qu'un "cadre des emplois" annexé au budget serait suffisant !

La loi de 2005 sur les CDI nous force la main.
En même temps les modalités du contrat, donc de la paye, appellent bien un p'tit vote du CA pour couvrir le comptable,non?
Je considère que le passage d'un CDD en CDI doit être voté.

Il suffit de présenter l'alternative au CA : le versement des indemnités de licenciement.

valable si le Greta (enfin, l'EPLE support) est l'employeur.
Si il n'est qu'employeur secondaire, c'est au Recteur de décider il me semble.

Jericho a écrit:

valable si le Greta (enfin, l'EPLE support) est l'employeur.
Si il n'est qu'employeur secondaire, c'est au Recteur de décider il me semble.

Certes certes, mon cher Jericho. Si le Greta n'est pas l'employeur, qu'est-ce qu'on ennuierait le CA avec des choses qui ne le regardent pas ?

Je me pose la même question : pas de trace de délib et rien avec le budget.
Je suis en train d'établir la liste des emplois permanents et présenterai avec le budget initial le nombre d'etp et les fonctions correspondantes (comme pour le budget de l'état qui donne au gouvernement un plafond d'emplois). Ensuite, j'exigerai une délib préalable aux nouveaux contrats de travail CDI et CDD...
Pour les vacations et autres hs, j'envisage de me contenter du programme prévisionnel d'actions...

Loren b a écrit:

Pour les vacations et autres hs, j'envisage de me contenter du programme prévisionnel d'actions...

Une bonne prévision c'est déjà du bon travail, c'est assez pour demander une autorisation couvrant le problème pour l'année. Ce que tu décris, c'est ce qu'il faudrait trouver dans chaque Greta du pays.

Ski faut pas faire pour avoir la paix, et pendant ce temps toujours pas eu le temps de commander du papier pour les WC...