EPCP et marchés publics...Quelques interrogations

Bonjour

Devant pour la première fois gérer l'epcp et après une lecture, un peu indigeste, de textes sur les MP, je m'interroge encore sur plusieurs points :
1) si l'eple recoit une subvention spécifique de 50 000 € pour l'achat d'une machine, l'ordonateur n'est pas obligé de mettre en concurrence les fournisseurs et l'AC paye la facture meme si l'opération n'apparait pas dans l'epcp (attestation de l'ordo.) ?
2) comment faites vous lorsque qu'une ligne de l'epcp dépasse le montant prévu, mais sans dépassement d'un seuil de MP et d'imputation budgétaire ? rejeter la facture me semble inadapté.
3) les voyages ne sont ils pas des ressources spécifiques échappant donc à l'epcp ?
4) enfin, pour l'instant, si les ressources spécifiques (reliquats et attribution prévisible) sont dans le budget initial, doivent elles obligatoirement être dans l'epcp ?

BON WE

Le CMP s'applique pour tout achat, EPCP ou pas EPCP

1) publicité et mise en concurrence : oui, EPCP : non
2) soit l'AC est conciliant soit il faut joindre un certif admin comme quoi l'achat est urgent soit il faut faire voter une modif d'EPCP au CA
3) publicité et mise en concurrence : oui, EPCP : non
4) Oui

Oulalah...
Je ne saurais trop conseiller à Yvan la lecture du site et de ces pages :
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page65.html
Cela lui permettra de comprendre (si j'ai été assez clair) la problématique de l'EPCP et son double rôle.
A noter pour brainman que les voyages font parfois appel à des crédits budgétaires ou a des prélévements sur réserves qui relévent de l'EPCP ; par ailleurs, la notion d'urgence est relativement restrictive et le comptable a un contrôle à effectuer dans ce domaine.
http://pagesperso-orange.fr/gestionnaires03/page63.html#MP3-urgence

Rappel :
"Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des
opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de
services".

Après la lecture des pages conseillées par N@n@rd (travail colossal et de grande qualité), de plusieurs échanges sur le forum et l'analyse des EPCP des ER dont je suis AC, je ne vois que deux hypothéses pour coller à la réglementation :
* le total des dépenses des comptes 60 à 62 du budget inititial sont identiques à l'epcp et dans ces conditions je suis obligé de rejeter les mandats au dela de ces seuils. Sur 4 établissements à ce jour entre 3 et 5 lignes négatives sur chaque epcp : Surtout sur des comptes (60611, 6063, 6068...) à lignes multiples dans l'epcp mais ne dépassant pas la ligne budgétaire,
* les dépenses de l'epcp sont légérement sur évaluées sur ces comptes bugétaires à imputation multiple dans l'epcp et donc moins de risque de dépassement,

Qu'en pensez vous ?

Avez vous déja rejeté des mandats pour dépassement d'epcp en cours d'année ?

Demandez vous systèmatiquent à l'appui des mandats copie du tableau comparatif de l'EPCP (avec la colonne disponible) ou vous contentez vous du certificat administratif de l'ordonnateur ?

Yvan a écrit:

Qu'en pensez vous ?

Qu'il faut être vicieux pour poser des questions pareilles un vendredi soir !

désespérer...

Ta réponse est là :

Le montant global de l’ EPCP doit-il être égal au montant du budget ?
A notre sens, l' EPLE doit déterminer ses besoins en regard des recettes qu'il a évaluées dans le respect de la règle de la sincérité budgétaire. Dès lors, établir un état prévisionnel de la commande publique supérieur aux prévisions budgétaires reviendrait à évaluer les besoins sans considérer les crédits dont pourra disposer l'établissement. Toutefois, il est possible de tenir compte dans l' EPCP de ressources attendues, mais dont le montant n'est pas connu avec suffisamment de précision pour qu'elles soient inscrites au budget (par exemple, engagement de la collectivité à financer un équipement, mais dont le montant n'est pas précisé au moment de l'élaboration du budget) ou de recettes qui font habituellement l'objet de DBM (à partir d'une analyse des comptes financiers des exercices précédents). Ces éléments extérieurs au budget et retenus pour élaborer l' EPCP doivent être précisés au conseil d’administration .D'autre part, il n'y a pas lieu de rechercher une "parfaite adéquation" du budget et de l' EPCP, dans la mesure où le budget inclut d'autres dépenses que des marchés (rémunérations, impôts et taxes, etc...).

En gros surévalue (intelligemment) pour éviter les dépassements... et oui, j'ai déjà rejeté pour dépassement.

Citation :

Demandez vous systèmatiquent à l'appui des mandats copie du tableau comparatif de l'EPCP (avec la colonne disponible) ou vous contentez vous du certificat administratif de l'ordonnateur ?

Il me semblait que le tableau comparatif avec un disponible positif était obligatoire pour que le comptable paye

Yvan a écrit:

Qu'en pensez vous ?

...

Demandez vous systèmatiquent à l'appui des mandats copie du tableau comparatif de l'EPCP (avec la colonne disponible) ou vous contentez vous du certificat administratif de l'ordonnateur ?

1/ Faire l'EPCP sur la base de la comptabilité c'est se poser des problèmes qui n'ont pas lieu d'être.

2/ Le comptable ne peut pas demander un copie du tableau comparatif. Celui n'est pas prévu par le décret sur les pièces justificatives.

Je hais l'EPCP presque autant que Sconet-GFE. Tiens, d'ailleurs, plus de nouvelles de Yaka ? Elle a du faire une overdose...

Citation :

Le comptable ne peut pas demander un copie du tableau comparatif. Celui n'est pas prévu par le décret sur les pièces justificatives

alors il demande quoi le comptable pour payer un mandatement ? comment peut il voir la situation exacte des lignes de l' EPCP ? Les tableaux EPCP de GFC ne servent à rien ? Je ne comprends plus rien

J-M a écrit:

2/ Le comptable ne peut pas demander un copie du tableau comparatif. Celui n'est pas prévu par le décret sur les pièces justificatives.

Le comptable se doit de vérifier que l'ordonnateur avait bien reçu délégation du CA ou que l'on était dans le cas d'une subvention ou de l'urgence. Donc, il doit disposer de l'EPCP qui est d'ailleurs une piéce à joindre au cofi avec le budget et les DBM.

N@n@rd a écrit:

J-M a écrit:

2/ Le comptable ne peut pas demander un copie du tableau comparatif. Celui n'est pas prévu par le décret sur les pièces justificatives.

Le comptable se doit de vérifier que l'ordonnateur avait bien reçu délégation du CA ou que l'on était dans le cas d'une subvention ou de l'urgence. Donc, il doit disposer de l'EPCP qui est d'ailleurs une piéce à joindre au cofi avec le budget et les DBM.

La signature de l'ordonnateur sur le bordereau atteste le caractère exécutoire des dépenses.
L'EPCP est joint avec le budget, lors du premier mandatement. Ses modifications sont normalement également transmises.

Un comptable ne peut imposer la fourniture de la situation des dépenses engagées ou du tableau comparatif de l'EPCP. D'ailleurs, pour être logique, quel comptable demande ces documents datés et signés de l'ordonnateur ?

Enfin, d'un point de vue technique, lors de la prise en charge du mandat GFC averti le comptable d'un éventuellement dépassement dans l'EPCP, comme il le fait pour le budget.

J-M a écrit:

lors de la prise en charge du mandat GFC averti le comptable d'un éventuellement dépassement dans l'EPCP, comme il le fait pour le budget.

Sauf quand l'EPCP n'est pas suivi dans GFC (case décochée).

alors moi je mets depuis deux ans un tableau comparatif à chaque mandatement, ce n'est donc pas nécessaire.

Mon prédecesseur métait un tampon sur chaque facture "conforme à l'EPCP".

Pour ma part je suis l'EPCP sur GFC depuis cette année car trop complexe sur Excel, j'ai dejà du modifié la prévision initiale une fois en fin d'année scolaire avec passage en CA (qui n'y comprennent rien à rien malheureusement) et transfert à l'AC et je vais devoir le remodifier une dernière fois d'ici à la fin de l'année pour éviter les depassements de seuils. L'EPCP n'est pas joint aux mandatements mais transmis à l'AC, comme le budget et les DBM, uniquement au début de l'exercice et lors des modifications.

Néanmoins, contrairement aux DBM en tant qu'AC je ne trouvais pas pertinent de rejetter un mandat pour depassement du seuil d'EPCP dès lors que les crédits ouverts étaient suffisants sur le chapitre et que l'EPCP pouvait être régularisé en budgétaire.

maud a écrit:

alors moi je mets depuis deux ans un tableau comparatif à chaque mandatement, ce n'est donc pas nécessaire.

C'est pas obligatoire, mais ça peut être nécessaire.

Mais je ne vois pas l'intérêt de le demander vu que GFC fait le boulot tout seul.

phil65 a écrit:

Néanmoins, contrairement aux DBM en tant qu'AC je ne trouvais pas pertinent de rejetter un mandat pour depassement du seuil d'EPCP dès lors que les crédits ouverts étaient suffisants sur le chapitre et que l'EPCP pouvait être régularisé en budgétaire.

Cela peut paraître idiot, mais c'est la régle. Le CA a donné délégation à l'ordonnateur jusqu'à un certain montant par ligne de nomenclature. Si ce montant est dépassé, il n'y a plus délégation ; et s'il n'y a pas délégation la dépense est illégale.

N@n@rd a écrit:

phil65 a écrit:

Néanmoins, contrairement aux DBM en tant qu'AC je ne trouvais pas pertinent de rejetter un mandat pour depassement du seuil d'EPCP dès lors que les crédits ouverts étaient suffisants sur le chapitre et que l'EPCP pouvait être régularisé en budgétaire.

Cela peut paraître idiot, mais c'est la régle. Le CA a donné délégation à l'ordonnateur jusqu'à un certain montant par ligne de nomenclature. Si ce montant est dépassé, il n'y a plus délégation ; et s'il n'y a pas délégation la dépense est illégale.

Entièrement d'accord sur la règle, reste que sur le fond il est idiot de rejetter une facture de 10,00 euros pour l'achat de café du guatemala non prévu initialement à l'EPCP quant l'établissement dispose de 100 000 euros de crédits ouverts au 6011 et de surcroît avec une autorisation donnée par le CA en bonne et due forme lors du vote du budget.

j'ignore s'il y a deja eu de la jurisprudence sur ce sujet, en tout les cas si on sort la tête du guidon et que l'on regarde ce qui se passe autour de nous avec les 500 M euros versés par l'Etat à B.Tapie par exemples, les 360 Milliards d'euros pour renflouer les banques, les 300 M d'euros donné au Sénat, les 50 M euros versé chaque année au consortium Bouygues pour la gestion du Stade de France, les frais de bouches de la Mairie de Paris, les depenses de l'Elysée, des CT, le train de vie de nos élus, les travaux publics, etc...etc... je crois que le comptable peut malgré tout dormir sur ces deux oreilles avec son kawa.

Plus sérieusement, c'est l'eternel débat sur l'EPCP, très bon outil pour suivre la commande publique et répondre à la problématique des achats de l'EPLE, mais à mon sens qui n'aurait jamais du être consacré par l'opération du St Esprit comme étant aussi un document d'autorisation budgétaire au même titre que le budget. La définition des marchés publics de l'article 1 du CMP n'a pas changé d'une virgule entre le code de 2001 et celui de 2004 et mêm ceux d'avant pourtant bizaremment la question de la délégation du CA à l'ordonnateur pour effectuer les achats de PQ sans formalités préalables ne se posait pas avant 2004 ? Le fait que soit généralisée l'obligation d'une mise en concurrence adaptée pour les achats dès le 1er euro depuis 2004 relève d'une pure problématique d'achat public et n'a strictement rien à voir avec notre cuisine interne d'autorisation budgétaire, mais pourquoi faire simple quand on peut faire compliquer et ne pas faire un mélange des genres tant qu'on y est.

Il me parait important de donner sur ce forum la bonne pratique ; aprés chacun décide de ce qu'il peut ou ne pas faire.
Ma pratique perso peut varier des régles que je précise sur ce forum ; mais ce que je veux éviter, c'est qu'un jeune collègue inexpérimenté prenne pour argent comptant une pratique anormale conseillée sur ce forum et ce retrouve un jour en difficulté à cause de ça.

N@n@rd a écrit:

Il me parait important de donner sur ce forum la bonne pratique ; aprés chacun décide de ce qu'il peut ou ne pas faire.
Ma pratique perso peut varier des régles que je précise sur ce forum ; mais ce que je veux éviter, c'est qu'un jeune collègue inexpérimenté prenne pour argent comptant une pratique anormale conseillée sur ce forum et ce retrouve un jour en difficulté à cause de ça.

C'est exactement ce qui me paraît interessant dans ce forum le fait de pouvoir confronter les pratiques et de pouvoir echanger avec les collegues sans frilosité ce qui rompt avec notre isolement habituel au sein de nos établissements ou services.

Ensuite bien entendu c'est à chacun de faire la part des choses en s'appropriant une bonne idée, une bonne pratique ou tout simplement une régle que nous sommes en situation d'appliquer dans notre vie professionnelle dans le cadre de la mise en jeu de notre propre responsabilité.

C'est pourquoi il me semble important de pouvoir le faire en faisant preuve d'esprit critique et de retour d'expériences, notamment à l'attention des jeunes collègues, car l'on sait bien que les textes eux mêmes ne disent pas tout et que lorsque on se trouve confronté à un problème il y a 99,99% de chances qu'un autre collègue y ait été également confronté avant nous au cours de sa carrière.

Loin de moi, l'idée d'induire en erreur qui que ce soit, ni de prôner une quelconque pratique qui ne soit pas conventionnelle (d'ailleurs il n'existe pas d'autres pratiques que celles prévues stricto senso par les textes et en bon fonctionnaire je me dois de les appliquer sans réfléchir), sinon à témoigner de mon modeste retour d'expérience ou de ma vision du métier ni cow boy, ni psycho rigide.

Justement je trouve, et ce n'est que mon opinion, que rejetter un mandat pour dépassement d'EPCP dans les conditions et pour les raisons précédemment évoquées lors de mon précédent post relève typiquement d'une attitude quelque peu psycho rigide de la part du comptable et témoigne en tous les cas d'un constat d'échec dans sa relation professionnelle avec ses collègues des ER alors que nous sommes censés nous comporter prétenduement comme des cadres de la FP.

L'EPCP étant ce qu'il est, rien n'interdit de faire preuve d'un minimum de discernement, de pragmatisme et de bon sens dans l'exercice et la portée du contrôle comptable et des actes de gestion que nous devons engager, ni de jouer un rôle de conseil auprès des collègues des ER, comme d'ailleurs nous l'attendons nous même de ceux qui sont chargés de contrôler nos comptes au dessus de nous.

Pour avoir exercé justement quelques années auparavant dans un corps spécialisé de contrôle d'un autre ministère, j'ai pu apprendre de bon nombre de mes collègues raisonnés et clairvoyant dans l'exercice de leur pouvoir qui mettait un point d'honneur à s'attacher à résoudre prioritairement des affaires difficiles et complexes engendrant un bénéfice immédiat pour la mission de service public poursuivie.

J'ai croisé plus rarement, heureusement, de beaux specimens d'abrutis réfugiés petitement dans la facilité, les insuffisances ou les détours d'un texte ou d'une réglementation obscure pour faire du chiffre convaincus de faire de l'excellent boulot mais totalement déconnecté pour le coup de leur mission de service public.

Je pense à l'abruti de gendarme qui place son radar toujours au même endroit stratégique depuis 20ans ou il n'y a jamais eu un seul accident mais qui verbalise à tour de bras l'automobiliste distrait qui a franchi allegement les 51km/h au lieu des 50km/h autorisé par la loi, celui la même qui passe tous les jours à ce même endroit à 80km/h pour rentrer chez lui après le boulot (remarque maintenant plus besoin d'abrutis un seul radar automatique suffit).

L'imbécile de contrôleur routier qui relève toujours la même infraction depuis 20ans au gars du coin, donné en exemple par ses pairs et formateur de surcroît, celui la meme qui laisse repartir un truand de la route lorsque l'affaire se complique ou que l'on s'approche de l'heure de la soupe.

Plus récemment, l'andouille de bonne femme du CNASEA qui rejette systématiquement mes demandes de paiement lorsque il manque une virgule ou un tampon sur un verso, celle la même qui n'est pas inquiète par ailleurs de ne jamais réussir à verser la somme exactement engagé par l'établissement pour le paiement d'un de ses salariés lorsque ces mêmes documents lui sont représentés en bonne et due forme.

j'en passe et des meilleures

phil65 a écrit:

C'est pourquoi il me semble important de pouvoir le faire en faisant preuve d'esprit critique et de retour d'expériences, notamment à l'attention des jeunes collègues, car l'on sait bien que les textes eux mêmes ne disent pas tout et que lorsque on se trouve confronté à un problème il y a 99,99% de chances qu'un autre collègue y ait été également confronté avant nous au cours de sa carrière.
Loin de moi, l'idée d'induire en erreur qui que ce soit, ni de prôner une quelconque pratique qui ne soit pas conventionnelle (d'ailleurs il n'existe pas d'autres pratiques que celles prévues stricto senso par les textes et en bon fonctionnaire je me dois de les appliquer sans réfléchir), sinon à témoigner de mon modeste retour d'expérience ou de ma vision du métier ni cow boy, ni psycho rigide.
Justement je trouve, et ce n'est que mon opinion, que rejetter un mandat pour dépassement d'EPCP dans les conditions et pour les raisons précédemment évoquées lors de mon précédent post relève typiquement d'une attitude quelque peu psycho rigide de la part du comptable et témoigne en tous les cas d'un constat d'échec dans sa relation professionnelle avec ses collègues des ER alors que nous sommes censés nous comporter prétenduement comme des cadres de la FP.
L'EPCP étant ce qu'il est, rien n'interdit de faire preuve d'un minimum de discernement, de pragmatisme et de bon sens dans l'exercice et la portée du contrôle comptable et des actes de gestion que nous devons engager, ni de jouer un rôle de conseil auprès des collègues des ER, comme d'ailleurs nous l'attendons nous même de ceux qui sont chargés de contrôler nos comptes au dessus de nous.

Nous n'avons pas la même conception.
Faire preuve d'esprit critique, dire que l'EPCP est une monumentale idiotie est une chose. Je l'ai écrit et dit ; y compris à haut niveau (et cela paiera peut-être).
On peut dire aussi que c'est ridicule de suspendre un paiement pour dépassement d'EPCP ; mais on est obligé de dire aussi qu'il faut le faire si on respecte les textes et que c'est l'attitude normale du comptable.

C'est vrai que je passe pour un comptable rigoureux -rigide si vous préférez - et je m'en porte trés bien. Je ne fais pas les textes, je les applique et il ne m'appartient pas de choisir ceux que j'applique ou pas en fonction de l'opinion que j'en ai.
Je ne pense pas être un abruti qui se réfugie derrière les textes ; j'ai dit qu'il m'arrivait d'adapter ma pratique lorsque cela n'engageait que ma responsabilité. Je peux payer en dépassement d'EPCP ; mais je ne le conseillerai pas sur ce forum car c'est une mauvaise pratique et un mauvais conseil à donner. Après, je peux aussi expliquer au collègue comment faire, ce qu'il prend comme risque et si il peut le prendre (ce qui est trop long pour un forum et dépend aussi des CRC locales et de leur perception différente de l'EPCP) ; une fois qu'il aura tous les éléments il choisira.

N@n@rd a écrit:

phil65 a écrit:

C'est pourquoi il me semble important de pouvoir le faire en faisant preuve d'esprit critique et de retour d'expériences, notamment à l'attention des jeunes collègues, car l'on sait bien que les textes eux mêmes ne disent pas tout et que lorsque on se trouve confronté à un problème il y a 99,99% de chances qu'un autre collègue y ait été également confronté avant nous au cours de sa carrière.
Loin de moi, l'idée d'induire en erreur qui que ce soit, ni de prôner une quelconque pratique qui ne soit pas conventionnelle (d'ailleurs il n'existe pas d'autres pratiques que celles prévues stricto senso par les textes et en bon fonctionnaire je me dois de les appliquer sans réfléchir), sinon à témoigner de mon modeste retour d'expérience ou de ma vision du métier ni cow boy, ni psycho rigide.
Justement je trouve, et ce n'est que mon opinion, que rejetter un mandat pour dépassement d'EPCP dans les conditions et pour les raisons précédemment évoquées lors de mon précédent post relève typiquement d'une attitude quelque peu psycho rigide de la part du comptable et témoigne en tous les cas d'un constat d'échec dans sa relation professionnelle avec ses collègues des ER alors que nous sommes censés nous comporter prétenduement comme des cadres de la FP.
L'EPCP étant ce qu'il est, rien n'interdit de faire preuve d'un minimum de discernement, de pragmatisme et de bon sens dans l'exercice et la portée du contrôle comptable et des actes de gestion que nous devons engager, ni de jouer un rôle de conseil auprès des collègues des ER, comme d'ailleurs nous l'attendons nous même de ceux qui sont chargés de contrôler nos comptes au dessus de nous.

Nous n'avons pas la même conception.
Faire preuve d'esprit critique, dire que l'EPCP est une monumentale idiotie est une chose. Je l'ai écrit et dit ; y compris à haut niveau (et cela paiera peut-être).
On peut dire aussi que c'est ridicule de suspendre un paiement pour dépassement d'EPCP ; mais on est obligé de dire aussi qu'il faut le faire si on respecte les textes et que c'est l'attitude normale du comptable.

C'est vrai que je passe pour un comptable rigoureux -rigide si vous préférez - et je m'en porte trés bien. Je ne fais pas les textes, je les applique et il ne m'appartient pas de choisir ceux que j'applique ou pas en fonction de l'opinion que j'en ai.
Je ne pense pas être un abruti qui se réfugie derrière les textes ; j'ai dit qu'il m'arrivait d'adapter ma pratique lorsque cela n'engageait que ma responsabilité. Je peux payer en dépassement d'EPCP ; mais je ne le conseillerai pas sur ce forum car c'est une mauvaise pratique et un mauvais conseil à donner. Après, je peux aussi expliquer au collègue comment faire, ce qu'il prend comme risque et si il peut le prendre (ce qui est trop long pour un forum et dépend aussi des CRC locales et de leur perception différente de l'EPCP) ; une fois qu'il aura tous les éléments il choisira.

Il n'y avait rien de personnel dans mes propos ! appliquer les textes, tous les textes et rien que les textes à la lettre est une définition tout à fait respectacle du bon et loyal fonctionnaire qui se respecte bien ancré dans son organisation bureaucratique et reconnu comme tel au sein de l'institution. Je dirai même que pour nous pauvres gestionnaires que nous sommes cela devient un véritable sacerdose que de précher des règles à nos usagers et administrés, qui parfois il faut bien le reconnaitre vivent très bien sans elles, sans que cela n'émeuve notre hiérarchie ni ne gêne le fonctionnement de la structure et les exemples sont nombreux.

Nos conceptions du service public ne me semblent pas si éloignées qu'il n'y paraisse puisque vous reconnaissez vous même, tout en connaissant la règle, qu'il vous arrivait parfois d'adapter votre pratique lorsque cela n'engageait que votre propre responsabilité, mais qui peut sérieusement prétendre le contraire sur la durée d'une carrière ?

Il en va de même pour ma part dans le cadre de la responsabilité et de l'autonomie qui m'est laissée dans l'exercice de mes fonctions car je considère qu'un agent public et a fortiori un prétendu cadre du service public doit être à même de s'adapter en permanence aux situations et au contexte dans lequel il a a agir dans l'intérêt du service et de la mission poursuivie.

Pour ce que je sais d'un service de contrôle dont la mission essentielle est de faire appliquer les textes justement ce n'est pas les collègues qui ont travaillés dans les DOM TOM, en Corse ou à l'étranger par exemples qui me contredirons tant la faculté d'adaptation liée au contexte est plus que nécessaire pour exercer une telle mission sur place, principe de réalité oblige.

Loin d'une mission de police notre rôle est au contraire de faire en sorte que les enseignements se déroulent dans les meilleures conditions possibles au service des élèves et du service public d'éducation, c'est pourquoi il me semble beaucoup plus gratifiant en effet, de devoir bosser intelligemment et dans un esprit constructif avec ceux qui nous entourent plutôt que dans un esprit répréssif et de se cantonner bêtement au rôle du c.. de radar automatique qui va emmerder un automobiliste honnête mais distrait flashé à 51kms/h au lieu de 50km/h mais qui sera impuissant face au délinquant de la route flashé lui à 160kms/h au même endroit avec une voiture volée.

Autrement dit, quant on connait l'idiotie et l'origine de la règle, je veux bien comprendre qu'on puisse être tellement rigoureux et intransigeant dans son travail d'AC pour rejetter un mandat au seul motif de dépassement de l'EPCP avec des crédits ouverts suffisants et votés au budget par ailleurs, alors qu'il est si simple et peu couteux de passer un coup de fil à son collègue de l'ER pour qu'il régularise au prochain CA, à la condition que dans le même temps on adopte la même rigueur et intransigeance envers les règles que l'on se doit soi même de mettre en application dans ses propres domaines d'attributions : les textes sur la sécurité des biens et des personnes, le document unique, la gestion des ressources humaines et l'organisation du travail des équipes, le suivi HACCP, la tenue des stocks et des inventaires, la passation des écritures comptables refletant une image fidèle de l'établissement, les régies, les voyages, la passation des marchés publics, le contrôle de la légalité et de la publication des actes du CA, etc...

Personne ne peut l'affirmer, notre métier c'est bien d'oeuvrer pour tendre vers un fonctionnement idéal qui ne sera jamais atteind dans l'absolu et dans lequel il faut à la fois savoir se donner des priorités et faire preuve de savoir vivre pour travailler en équipe si possible en évitant d'être c.. ou contreproductif face à l'étendue et la diversité des tâches à mener à bien.

Pour ma part en tant que GM d'un ER qui fait son boulot si d'aventure un AC me faisait volontairement un coup tordu pareil de derrière les fagots je ne serai pas pris en défaut deux fois d'affilé et me cantonnerai moi aussi à appliquer stricto senso la règle dans mes relations avec le groupement comptable à commencer par démissionner de mes fonctions de régisseurs, exiger la balance comptable du 31 juillet ainsi qu'un rapport séparé sur le compte financier.

Qu'est-ce qui fait qu'un AC est intransigeant sur le respect des règles ?
Réponse: sa responsabilité personnelle et pécuniaire (RPP).
Si l'on fait sauter cette responsabilité: plus de problème pour personne.
Tout le monde fait ce qu'il veut.
On paye sans service fait, en dépassement budgétaire, etc.
On appelle cela de l'anarchie.
Moi je suis d'accord pour l'abandon de la RPP des AC, et son transfert vers les ordonnateurs.
De toute façon, c'est le contrôle de la gestion qui intéresse dorénavant le plus le juge du compte, pas le contrôle comptable.
Et bien, franchissons le pas !
Enlevons la RPP de l'AC et donnons-là à l'ordonnateur.
A partir de là les façons de faire vont peut-être évoluer...

Citation :

Article R421-94 du code de l'Education :
" En qualité d'organe délibérant de l'établissement, le conseil d'administration, sur le rapport du chef d'établissement, exerce notamment les attributions suivantes :
...
b) La passation des contrats, conventions et marchés dont l'établissement est signataire ou l'adhésion à tout groupement d'établissements ;
...
8° Il peut donner délégation au chef d'établissement pour passer des conventions et contrats sous réserve que leur incidence financière ne dépasse pas les limites fixées à l'article 28 du code des marchés publics."

Elle est pas belle la vie dans les lycées professionnels maritimes ...

phil65 a écrit:

Pour ma part en tant que GM d'un ER qui fait son boulot si d'aventure un AC me faisait volontairement un coup tordu pareil de derrière les fagots je ne serai pas pris en défaut deux fois d'affilé et me cantonnerai moi aussi à appliquer stricto senso la règle dans mes relations avec le groupement comptable à commencer par démissionner de mes fonctions de régisseurs, exiger la balance comptable du 31 juillet ainsi qu'un rapport séparé sur le compte financier.

Si je comprends bien votre propos, si votre agent comptable appliquait la réglementation comme il a obligation de le faire pour ne pas mette en cause sa responsabilité personnelle, et que cela vous cause un désagrément parce que l'EPCP que vous avez fait n'était pas correct, votre réaction serait de lui pourrir la vie ?
Contrairement à ce que vous dites, nos conceptions du métier sont bien éloignées.
Par ailleurs un gestionnaire ne peut exiger une balance ou un rapport séparé de son comptable, seul l'ordonnateur peut les demander.

Cela étant dit, je ne polémiquerai plus sur le sujet.

N@n@rd a écrit:

phil65 a écrit:

Pour ma part en tant que GM d'un ER qui fait son boulot si d'aventure un AC me faisait volontairement un coup tordu pareil de derrière les fagots je ne serai pas pris en défaut deux fois d'affilé et me cantonnerai moi aussi à appliquer stricto senso la règle dans mes relations avec le groupement comptable à commencer par démissionner de mes fonctions de régisseurs, exiger la balance comptable du 31 juillet ainsi qu'un rapport séparé sur le compte financier.

Si je comprends bien votre propos, si votre agent comptable appliquait la réglementation comme il a obligation de le faire pour ne pas mette en cause sa responsabilité personnelle, et que cela vous cause un désagrément, votre réaction serait de lui pourrir la vie ?
Contrairement à ce que vous dites, nos conceptions du métier sont bien éloignées.

Je voudrais simplement dire à phil65 ceci :
Dieu ( celui qui veille sur le forum, bien sûr ) soit loué, je n'ai jamais constaté ce type de dérives affligeantes au cours de ma déjà longue carrière .Mes collègues gestionnaires ont toujours compris le bien fondé de mon niveau d'exigence en tant qu'AC , et il en a été également de même avec les chefs d'établissements .

Je ne pense pas être une exception en la matière .

Si l'agent comptable suit le chemin du droit, rien ni personne ne peut justifier ni cautionner une attitude telle que celle que vous décrivez.

Au risque de me répéter : ce que vous serez en droit d' exiger et/ ou d'attendre des autres se mesure à l'aune du degré d'exigence que vous aurez vis à vis de vous même .

Le conseil est précieux. La preuve : il est garanti à vie...

Pour régler définitivement le problème de l'epcp, il faudrait comme dans les universités, une délégation totale du conseil d'administration pour ce qui concerne l'achat public. Ca serait un bon début d'autonomie....Pour le reste, il ne faut confondre travail et états d'âme!

N@n@rd a écrit:

phil65 a écrit:

Pour ma part en tant que GM d'un ER qui fait son boulot si d'aventure un AC me faisait volontairement un coup tordu pareil de derrière les fagots je ne serai pas pris en défaut deux fois d'affilé et me cantonnerai moi aussi à appliquer stricto senso la règle dans mes relations avec le groupement comptable à commencer par démissionner de mes fonctions de régisseurs, exiger la balance comptable du 31 juillet ainsi qu'un rapport séparé sur le compte financier.

Si je comprends bien votre propos, si votre agent comptable appliquait la réglementation comme il a obligation de le faire pour ne pas mette en cause sa responsabilité personnelle, et que cela vous cause un désagrément parce que l'EPCP que vous avez fait n'était pas correct, votre réaction serait de lui pourrir la vie ?
Contrairement à ce que vous dites, nos conceptions du métier sont bien éloignées.
Par ailleurs un gestionnaire ne peut exiger une balance ou un rapport séparé de son comptable, seul l'ordonnateur peut les demander.

Cela étant dit, je ne polémiquerai plus sur le sujet.

Mon dieu, qu'est ce que vous ecrivez, l'EPCP que vous avez fait n'était pas correct, pourrir la vie, desagrement, j'ai vraiment l'impression d'avoir affaires à des personnes qui n'ont jamais bossées et qui en plus jouent les redresseurs de tort.

C'est tout le contraire, ceux qui mettent en pratique l'EPCP le savent, un EPCP sincère et bien fait au moment du vote du budget c'est à dire calqué au plus près de la prévision de dépenses devra forcément être modifié à un moment donné de l'exercice selon la vie de l'établissement, ses aléas et événements. En conséquence une ou plusieurs lignes de l'EPCP se trouverons nécessairement en dépassement de seuil au fur et à mesure des mandatements sans qu'il n'y ait de lien par ailleurs avec les crédits disponibles du chapitre qui de plus peuvent être abondés par des DBM pour info à tout moment sur GFC sans aucun vote, ce qui n'est pas le cas avec l'EPCP qui nécessite un vote du CA (ou plutot un simple enregistrement car ils n'y comprennent que dale avez vous une modif d'EPCP rejeté par un CA ?) et c'est le hic avec les délais et contraintes que l'on connaît d'où le décalage inévitable dans le temps.

A moins que vous ayez un CA tous les 3 jours pour voter une modification de l'EPCP selon vos besoins ou que vous gonfliez artificiellement les dépenses de l'EPCP au départ pour ne pas avoir de problème avec la règle quitte à faire du boulot imbécile mais parfois on peut se demander si c'est pas plus mal pour avoir les palmes académiques ou que vous soyez depuis 30 ans dans un bahut sclérosé et maitrisiez exactement l'Etat des besoins de vos profs présents depuis 30 ans aussi je ne vois pas comment à un moment ou a un autre de l'exercice vous ne pouvez pas être pris en dépassement sur une ligne de l'EPCP ?

Dès lors la fameuse peur du gendarme dans sa RPP a très bon dos et ne saurait excuser tous les comportements à géométrie variable d'un AC à l'autre, d'un homme à l'autre, si d'aventure vous pensez être mis sur la scelette jusqu'au débet ou bousculé dans vos convictions professionnelles sans être en mesure de pouvoir expliquer une décision prise à un moment particulier de la vie de votre service et dans son intérêt.

Dans mon exemple initial, je reprécise pour savoir de quoi on parle, il s'agissait pour l'AC d'avoir la délicatesse de ne pas rejetter un mandat pour un dépassement de 10,00 euros d'une ligne de l'EPCP non prévu au budget pour un achat de café du guatamela avec des crédits ouverts au R2 de 100 000 euros, et de régler çà en passant un coup de fil à son collègue de l'ER pour prévoir une régularisation au prochain CA, plutôt que de rejetter de but en blanc texte à l'appui.

Si un collègue AC obtu et psycho rigide applique la règle comme vous dite, pardon me pourri la vie comme je dit moi en rejettant ou en me pinaillant ainsi, alors je me bornerai moi aussi à appliquer stricto senso la règle dans mes relations avec le groupement comptable pardon à lui pourrir la vie comme vous dites question du point de vue où l'on se place à commencer par démissionner de mes fonctions de régisseurs, exiger la balance comptable du 31 juillet ainsi qu'un rapport séparé sur le compte financier.

Dans un monde parfait il serait idéal que l'EPCP qui ne satisfait pas grand monde sous sa forme actuelle ne nous mette pas dans de tels dilemnes et dont on voit bien l'aspect contreproductif, c'est pourquoi il faut avoir la franchise de dire que c'est une idiotie de règle et qu'il appartient à chacun de trouver un moyen intelligent pour l'appliquer sans trop de heurts dans l'intérêt du service, non vraiment vous avez raison je n'ai pas la même conception de mon métier et des relations aux autres que la votre.

fin de la polémique