Budget location copieurs

La jurisprudence (mais la Doctrine aussi...) estime qu'une clause de tacite reconduction fait naître un nouveau contrat. Et comme il y a nouveau contrat, il faut respecter les mêmes règles que le contrat initial (publicité, mise en concurrence, accord du C.A. sauf EPCP, etc.).
A fortiori, si vous voulez prolonger votre contrat qui arrive à échéance (même s'il n'y a pas de tacite reconduction), vous n'échapperez pas aux règles du CMP.
Ceci dit, il n'est pas sûr que les fournisseurs X et Y proposent un contrat de maintenance pour le copieur du fournisseur Z... ce dernier ayant de grandes chances d'être le seul à faire une proposition.

M E R C I beaucoup à tous.
J'espère vous être utile aussi un de ces jours.

Vieil intendant a écrit:

Ah bon ?
La réponse est oui il faut faire une publicité et une mise en concurrence dans la mesure où il s'agit d'un nouveau contrat.
Par analogie, si vous renouvelez votre contrat de maintenance chaufferie et de vérification... vous ferez bien une nouvelle consultation

Effectivement, ma réponse était un peu rapide et imprécise. Je voulais dire effectivement, comme VI et Canarich, que cela nécessitait un marché en bonne et due forme...
Désolé j'étais occupée à me débarrasser d'un représentant particulièrement casse-bonbon qui ne comprenait pas que non c'est non. Promis, dans le respect du CMP, celui-là il n'aura pas le marché concerné