Je m'enmêle les pinceaux concernant le remboursement des frais de repas lors des déplacements des prof:
merci de me confirmer les textes:
remboursement aux frais réels sur justificatifs à hauteur maxi de 15.25 euros.
J'ai annoncé aux profs que c'était forfaitairement 15,25, donc pas besoin de justificatif...
Merci d'une réponse rapide que je rattrape le coup dignement !

tiloupi a écrit:

Je m'enmêle les pinceaux concernant le remboursement des frais de repas lors des déplacements des prof:
merci de me confirmer les textes:
remboursement aux frais réels sur justificatifs à hauteur maxi de 15.25 euros.
J'ai annoncé aux profs que c'était forfaitairement 15,25, donc pas besoin de justificatif...
Merci d'une réponse rapide que je rattrape le coup dignement !

Effectivement pour le repas (il en va différemment pour les nuitées) pas besoin de justificatif, il suffit que l'agent soit en mission de 11 H à 14 H, qu'il ne puisse déjeuner dans un reso administratif et qu'il signe et compléte sa demande. On peut cependant demander une attestation sur l'honneur ou des justificatifs... les demander, pas les exiger...

le texte ne parle plus de l'exception "resto administratif", la seule diminution par deux concerne les stages. du moins il me semble

V.M.B a écrit:

le texte ne parle plus de l'exception "resto administratif", la seule diminution par deux concerne les stages. du moins il me semble

Bon, je vais finir par me faire pocher le second oeil par VMB mais effectivement :


Article 3 du décret du 03/07/2006 :
A l'occasion d'un stage, l'agent peut prétendre :
- à la prise en charge de ses frais de transport ;
- et à des indemnités de stage dans le cadre d'actions de formation initiale ou d'indemnités de mission dans le cadre d'actions de formation continue. Dans ce dernier cas, s'il a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou d'être hébergé dans une structure dépendant de l'administration moyennant participation, l'indemnité de mission attribuée à l'agent est réduite d'un pourcentage fixé par le ministre ou par délibération du conseil d'administration de l'établissement.


Circulaire du 09/11/2006 si toutefois on considére cette circulaire comme applicable aux EPLE :
4 - Pourcentage d’abattement appliqué aux indemnités de mission attribuées dans le cadre d’action de formation continue (article 3 du décret)
Comme précédemment, l’agent qui se déplace dans le cadre d’une action de formation continue perçoit des indemnités de mission réduites de 50 % lorsqu’il a la possibilité de se rendre dans un restaurant administratif ou assimilé, ou d’être hébergé dans une structure dépendant de l’administration moyennant une participation.

questcequejaiditdautre le point jaune à bientôt DEUX yeux tout bleus?

quand je dis "plus d'exception resto administratif" celà concerne les missions lambda, le stage divisé par deux revient à 50%, cf circulaire qui semble applicable.

tu as préparé tes crêmes et onguents? et les cachets anti bobos?

N@n@rd a écrit:

V.M.B a écrit:

le texte ne parle plus de l'exception "resto administratif", la seule diminution par deux concerne les stages. du moins il me semble

Bon, je vais finir par me faire pocher le second oeil par VMB mais effectivement :

Pas taper sur le point jaune, le "mais effectivement" voulait dire que la distinguée(?) Marmotte avait raison (pléonasme). C'est juste que j'osais compléter son auguste propos....

N@n@rd a écrit:

... le "mais effectivement" voulait dire que la distinguée(?) Marmotte avait raison (pléonasme). C'est juste que j'osais compléter son auguste propos....

Interrogation partagée

sale temps pour les marmottes

Donc, récapitulons:
indemnité forfaire
pas besoin de justificatif
réduction de 50% si repas dans un restau administratif et Si déplacement dans le cadre d'une formation.

j'ai bien tout compris ?

tiloupi a écrit:

Donc, récapitulons:
indemnité forfaire
pas besoin de justificatif
réduction de 50% si repas dans un restau administratif et Si déplacement dans le cadre d'une formation.

j'ai bien tout compris ?

Oui, presque

Polaire, viens m'aider...
la méchante Barbule elle m'"enduis" en erreur et je suis perdue !!

tiloupi a écrit:

la méchante Barbule ...

C'est la première fois qu'on m'affuble de ce qualificatif dont mon âme ingénue ne sait même pas ce qu'il veut dire , au juste...

tiloupi a écrit:

Donc, récapitulons:
indemnité forfaire
pas besoin de justificatif
réduction de 50% si repas dans un restau administratif et Si déplacement dans le cadre d'une formation.

j'ai bien tout compris ?

Je crois. Réduit de 50% SI, dans le cadre d'une formation, l'agent A LA POSSIBILITE de déjeuner dans un resto administratif en payant son repas ; aprés, si il préfére le resto privé du coin il n'aura que 50 % de 15,25. Mais si pas de possibilité de restauration administrative, il aura droit à 15.25 € même dans le cas d'une formation. De toute façon l'ordre de mission doit préciser la possibilité de resto administratif.

tiloupi a écrit:

Polaire, viens m'aider...
la méchante Barbule

Tiloupi, t'es viré !!!
... sans compter que si VI te repére, il va t'expliquer plein de choses avec Diplomatie...

Nanard, j'ai prévu d'aller chez un excellent chocolatier bourguignon un de ces jours à ton intention... tu devrais modérer tes propos à mon égard...
et par dessus le marché, je suis une fille, donc on ne me malmène pas, même avec une rose...
merci à tous pour votre patience...
je constate que cette règlementation entraîne bien des questions...

et quand c'est le chef d'établissement qui se rembourse, il se fait un ordre de mission quand il n'en a pas d'en haut ?

Citation :

... sans compter que si VI te repére, il va t'expliquer plein de choses avec Diplomatie...

j'aime pas les chiens, d'abord, surtout les lévriers et les caniches.
Et puis quelle idée il a eu de se mettre avec cette grande duduche de lévrière à ruban rose, ce VI???
C'est pourtant pas le genre à sortie avec une nana qui s'appelle Diplomatie, entre nous...

tiloupi a écrit:

Nanard, j'ai prévu d'aller chez un excellent chocolatier bourguignon un de ces jours à ton intention...

tiloupi a écrit:

tu devrais modérer tes propos à mon égard...

si tu côses pas corecktt au boss tu vas être chocolat

tiloupi a écrit:

Nanard, j'ai prévu d'aller chez un excellent chocolatier bourguignon un de ces jours à ton intention... tu devrais modérer tes propos à mon égard...
et par dessus le marché, je suis une fille, donc on ne me malmène pas, même avec une rose...
merci à tous pour votre patience...
je constate que cette règlementation entraîne bien des questions...

et quand c'est le chef d'établissement qui se rembourse, il se fait un ordre de mission quand il n'en a pas d'en haut ?

Je touve que cette réglementation est beaucoup plus claire que dans bien d'autres domaines de notre activité (voyages par exemple). Tout ordre de mission entrainant des frais imputable sur le budget de l'EPLE doit être signé par l'ordonnateur - y compris lorsque c'est le CE qui est concerné. Ce point a été maintes fois confirmé par la tutelle ; un OM signé d'une autorité supérieure ne serait pas valable pour un remboursement par l'EPLE.

Euh... les chocolats ? Pralinés noirs ?

OK c'est clair maintenant
Et tu aimes les goûts exotiques, genre poivre, lavande, etc ?

tiloupi a écrit:

Polaire, viens m'aider...
la méchante Barbule elle m'"enduis" en erreur et je suis perdue !!

Polaire, elle peut rien faire pour toi. Faut jamais, tu m'entends, jamais, s'en prendre à Barbule. T'es foutu...

N@n@rd a écrit:

Tout ordre de mission entrainant des frais imputable sur le budget de l'EPLE doit être signé par l'ordonnateur - y compris lorsque c'est le CE qui est concerné. Ce point a été maintes fois confirmé par la tutelle ; un OM signé d'une autorité supérieure ne serait pas valable pour un remboursement par l'EPLE.

J'ai bien tout compris? Un CE (ordonnateur) doit donc se faire un OM à lui même signé de lui même?

Bigoudis a écrit:

J'ai bien tout compris? Un CE (ordonnateur) doit donc se faire un OM à lui même signé de lui même?

Ben oui, comme tu le soulignes, c'est lui l'ordonnateur.
Qui veux-tu qui signes son ordre de mission ?

N@n@rd a écrit:

[... sans compter que si VI te repére, il va t'expliquer plein de choses avec Diplomatie...

C'est qui Diplomatie, pas de la famille de VI en tout cas...
Pas taper...