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 remboursement frais de repas

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gutenber
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MessageSujet: remboursement frais de repas   remboursement frais de repas Icon_minitime1Mer 15 Fév 2012 - 9:25

Bonjour

Dans le cas ou un enseignant effectue un déplacement et déjeune dans un restaurant à l extérieur, est il possible de lui rembourser ses frais de repas sans qu il produise une facture ou un ticket mais seulement une attestation sur l honneur?
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MessageSujet: Re: remboursement frais de repas   remboursement frais de repas Icon_minitime1Mer 15 Fév 2012 - 9:39

"j'ai l'honneur de ... ne pas te demander ... ta main" remboursement frais de repas B2 y'en a pour combien? remboursement frais de repas Invisio2
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MessageSujet: Re: remboursement frais de repas   remboursement frais de repas Icon_minitime1Mer 15 Fév 2012 - 10:43

si l'EPLE suit le décret ad hoc (acte du CA) s'applique alors le principe du forfait, sans justificatif autre que les horaires de la mission, et on divise par 2 si et seulement si la mission concerne un stagiaire en formation continue.

l'acte du CA peut fixer d'autres règles.
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MessageSujet: Re: remboursement frais de repas   remboursement frais de repas Icon_minitime1

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remboursement frais de repas
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