Bonjour,

je viens de recevoir unje DAO concernant un repas de travail auquel participaient 4 personnes (y compris le CE). Ce repas a été réglé par le CE. Problème: le total des 4 repas dépasse les 15.25 euros réglementaires par personne. Que faire ? Rembourser uniquement sur la base des 15 euros réglementaires ou existe-t-il un statut dérogatoire pour les repas de travail ?

Merci de me renseigner !

C'est urgent

A mon avis et sans avoir le dossier sous les yeux, vous ne pouvez rembourser que dans le cadre des frais de mission soit 15,25 €.
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page107.html

Mais de quel repas s'agit-il ? Dans l'établissement ? Avec qui, car vous ne pouvez avoir d'ordre de mission que pour du personnel de l'établissement.
Votre question manque de précisions.

Je dirais qu'il y a deux solutions suivant l'imputation:

- soit le CE considère que cette dépense est liée à une mission et t'es lié par le tarif (encore que moi, je rembourse rien pour le moment vu qu'il n'y a pas de texte applicables aux EPLE)
- soit le CE considère qu'il s'agit d'une dépense liée à la promotion de l'établissement, au prestige, la com, le relationnel, bref, une réception d'où 6257 d'où remboursement au réel. (suis pas sûr d'être bon mais j'ai déjà fait et pas eu d'observations)

Pour répondre à Nanard, il s'agit d'un repas pris dans un restaurant dans le cadre d'une convention entre l'établissement et d'autres établissements administratifs.

Parmi les participants, il y avait le CE, un cadre de l'établissement + deux membres des établissements conventionnés. Alors, oui c'est peut-être pour le prestige de l'établissement...

j'aime assez bien le "peut-être"
Faut pas déconner, c'est clair qu'une "mission" peut pas passer. payez donc sur les frais de réception les agapes de ces messieurs dames.

C'est le château Mouton-Rothschild qui a fait exploser l'ardoise ?

Situation connue quand on touche à la formation continue !!! Je prendrais sur les frais de réception.