Bonjour,

Un (gentil et tellement serviable) prof m'apporte tout content un arrêté daté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 01/11/2006 pris en application au ministère de l'économie et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du décret n°2006-781 du 3/06/2006 fixant les condition et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat, publié au JORF 63 du 15/03/2014, qui modifie le taux de remboursement forfaitaire des frais d'hébergement.
Ce taux passe de 45€ à 55€ en Province et de 60€ à 70€ dans les communes dont une liste est jointe en annexe.
Ce décret s'applique dès le 01/04 et pour une durée de 3 ans.
Question : ce décret s'applique-t-il pour les EPLE?
Car le gentil prof me réclame bien sûr son dû et a bien informé ses collègues qu'ils devaient réclamer les sommes non remboursées.
Merci.

Si on parle du même, c'est écrit que cela concerne
Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique


Même ton prof d'économie ne peut s'en prévaloir   
De toute façon, tu as depuis belle lurette fait voter au CA les conditions de remboursement de ton établissement donc pas de souci...

Un prof qui ne sait pas lire, bon c'est banal, mais un gestionnaire devrait savoir qu'un texte applicable au ministère des Finances ne l'est pas à l'Education nationale (je vous assure que les comptables de l'EN le savent parfaitement lorsqu'ils voit les textes relatives aux indemnités comptables).
Arrêté du 6 mars 2014 modifiant l'arrêté du 1er novembre 2006 pris pour l'application au ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique.

une nouveauté... un enseignant a acheté une prestation combinée billet + hébergement pour un déplacement.       
Comment feriez-vous pour rembourser ? (le justificatif fourni n'indique pas le détail du prix du transport et de l'hébergement...)

Dans ce cas.... oups... j'allais répondre.... laissons les jeunes pousses se faire les dents !   

Avant qu'ils n'en aient plus. De dents.  

Je ne rembourse pas s'il n'y a pas d'ordre de mission !

nouveau a écrit:

Je ne rembourse pas s'il n'y a pas d'ordre de mission !

Certes petite pousse, mais en admettant qu'OM il y a ?   

J'adore jouer à l'examinateur sadique.   

perso, je rembourserais le billet dans la limite du tarif kilométrique SNCF + les barèmes de l'arrêté du 24 décembre 2013 en ce qui concerne les frais de nuitée.

Mais ce n'est que mon avis

Pourquoi tu casses mon jouet !?!?   
T'es pas une jeune pousse toi !   

Si on ne peut même plus torturer les jeunots tranquille....  

En plus il y a une erreur de date.  

il y a un OM justement, sinon ce serait facile
c'est un billet d'avion... les nuitées je peux appliquer le taux forfaitaire... mais ça me semble un peu bizarre de rembourser un billet d'avion au tarif SNCF 2eme classe quand même... quoi que ... ?

Dup' va répondre pour le navion  

Évidemment, si tu dis pas tout en fait, tu délivres les infos au compte-goutes : t'es joueur, toi!

Pour le reste, j'ai retenu la leçon, patron : je m'en voudrais de casser ton jouet

Pour le navion (ou plutôt sa non-prise en charge) c'est peut être pour la raison suivante :

" Cette prise en charge est effectuée dans la limite du tarif, ou de l'abonnement le moins onéreux du transport en commun le mieux adapté au déplacement. ».

ou celle-ci :

"La voie ferroviaire doit être systématiquement privilégiée par rapport à la voie aérienne et à l'utilisation d'un véhicule personnel pour les besoins du service. Toutefois, le recours à la voie aérienne peut être autorisé par l'autorité qui ordonne le déplacement lorsque les conditions tarifaires le justifient ou lorsque le temps de trajet par la voie ferroviaire est supérieur, dans la même journée, à six heures."

Ce que tu cites sur l'abonnement le moins onéreux, ne serait-ce pas dans la partie sur le remboursement des frais en métropole seulement ?

Quel est le compte pour les frais d'hote?l 6288?