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 Organisation election parents au CA

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3 participants
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diddline12
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diddline12


Nombre de messages : 107
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MessageSujet: Organisation election parents au CA   Organisation election parents au CA Icon_minitimeMar 7 Oct 2008 - 9:25

Le matériel de vote destiné aux parents d'élèves pour les élections au CA doit-il être fourni par le collège ou par l'association des parents d'élèves? Mon CE me demande des enveloppes pour vendredi, je pensais qu'elles devaient être apportées par les parents organisateurs de l'élection? si vous avez un texte...merci !
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BZH
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BZH


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Age : 54
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MessageSujet: Re: Organisation election parents au CA   Organisation election parents au CA Icon_minitimeMar 7 Oct 2008 - 9:40

bonjour;

Ici on fourni tout.
Et pour le texte il y a ça :
http://eduscol.education.fr/D0097/circul2000-06-09.htm

bonne journée
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margotte
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margotte


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Localisation : à l'ouest...
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MessageSujet: Re: Organisation election parents au CA   Organisation election parents au CA Icon_minitimeMar 7 Oct 2008 - 13:01

Bonjour,
le texte cité précedemment concerne plus les élections de parents dans les écoles. Pour les EPLE, il y a ce lien là : (BO 23 du 15/6/00) qui vous donne en plus la circulaire sur les élections des parents dans les EPLE :
http://www.education.gouv.fr/bo/2000/23/default.htm allez à la page 27 et vous aurez la réponse : "les élections de parents d'élèves étant un élément du fonctionnement normal de l'établissement, les dépenses éventuelles y afférent (fournitures des enveloppes et des bulletins de vote ... ) ne doivent pas être traitées différemment des autres dépenses de l'établissement". Dans c'est l'établissement qui paye les enveloppes. (comme pour les élections professionnelles : ce n'est pas l'électeur qui paye le matériel de vote, mais l'organisateur).
L'association de parents d'élèves majoritaire fait déjà tout un pataquès quand une école ne fournit pas les enveloppes pour le vote par correspondance. Si ils fournissent eux mêmes les builletins, ils sont déjà bien bons puisque le texte prévoit que c'est l'établissement ... Il serait donc assez malvenu de leur faire payer les bulletins ET les enveloppes.
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MessageSujet: Re: Organisation election parents au CA   Organisation election parents au CA Icon_minitime

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