impots et logement nas

bonjour

je serais logé en fin d annee et le logement et tres grand, c est a dire 1500 de taxe d habitation......ouahhhh

mon logment principal est a 50 km ou j y vis avec femme et enfants

outre le fait que je vais payer 2 taxes d habitation, comment se calcul les avantages en natures sur les impots sur le revenu?le fait de le declarer comme avantage en nature engendrera une hausse de mes impots sur le revenu?

Votre question reprends le thème de plusieurs fils récents sur les logements de fonction. L'avantage en nature aboutira inéluctablement à une hausse de votre montant imposable (toutes choses étant égales par ailleurs).

On déclare en avantage en nature :
70% de la valeur cadastrale du logement + Le montant réel des consommations non facturées.

Exemple chiffré pour mon logement de 100m2 que l'on occupe à 5 :
70% valeur cadastrale : 2539€
Consos : 2000€
= déclaré en 2007 : 4539€

On paye aussi la CSG (7,5%) et la CRDS (0,5%) sur cet avantage en nature.

J'ai un problème pour deux agents ayant intégré la collectivité et étant logés en NAS: ils ont eu des primes et/ou augmentation, ce qui a fait augmenter les deux CSG et le CRDS. Mais cela a aussi joué sur l'URSSAF (il me semble que cela ne devrait concerner que l'employeur, pas leur être déduit), et surtout cela a fait augmenter le montant des avantages en nature à déclarer.

Je croyais que ce montant était établi, quand on n'atteignait pas le plafond de la sécu, sur la base de la valeur brute locative moins un abattement forfaitaire plus le montant des consommations réelles. Je ne vois pas le rapport avec le salaire ou les primes.

Pour moi, rien n'a changé et, proportionnellement, ils doivent déclarer maintenant plus que moi. En plus, le montant des prélèvements fait qu'ils ont eu 10 euros de plus pendant trois mois et qu'on leur e reprélève 60 trois mois après. Ils sont vénère grave, et je comprends.

Avez-vous remarqué les mêmes modifications pour vos agents? Ma collectivité me dit devoir faire comme cela mais ne trouve pas les textes à l'appui. Les avez-vous?

C'est vraiment trop injuste pour que je laisse faire.

Merci pour eux de bien vouloir m'aider si vous le pouvez.

Mais y'a donc vraiment personne que ça intéresse deux pôv agents? J'essaie bien sûr de me renseigner mais je ne sais pas si le mode de calcul qu'applique le rectorat pour les agents de l'Etat s'applique à toutes les FP.

HELP!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Ben moi, je les connais pas mais je ne demande qu'à m'y intéresser. Mais j'ai pas compris grand chose au problème, je l'avoue.

Et puis ça me fait de la peine de voir une collègue crier dans le désert.

Isaac Newton a écrit:

....j'ai pas compris grand chose au problème, je l'avoue.

Pareil pour moi

barbule a écrit:

Isaac Newton a écrit:

....j'ai pas compris grand chose au problème, je l'avoue.

Pareil pour moi

Ce qui ne nous empêche nullement d'être pluriels et grands... Surtout moi.

Petite leçon quotidienne d'estime de soi...

Isaac Newton a écrit:

Ce qui ne nous empêche nullement d'être pluriels et grands... Surtout moi.

Je pourrais faire mienne cette pensée , et l'afficher juste au dessus de mon fauteuil tabouret .
Mais ma modestie naturelle m'en empêche

Pour le personnel dépendant du Rectorat :
- soit valeur locative brute diminuée de 30 % + la valeur réelle des prestations consommées
-soit évaluation forfaitaire calculée d'après la taille du logement et la rémunération .
Le Rectorat choisit la formule la plus avantageuse pour l'agent.

Pour les collectivités, je ne sais pas quelle formule a été retenue, ni si toutes les collectivités procèdent de la même manière.

Alors je récapèpète: est-il normal que des augmentations ou primes exceptionnelles fassent bouger le montant des avantages en nature à déclarer pour les agents qui ont intégré?

J'ai retrouvé les mêmes textes que delph pour les agents d'Etat mais rien pour ceux des CT.

Ca ne me semble pas très réglementaire mais je n'ai pas les textes pour prouver le contraire et eux disent ne pas avoir sous la main ceux qui prouvent qu'ils ont raison.

En plus, les réajustements interviennent on ne sait pourquoi tous les deux ou trois mois et le montant à déclarer varie d'autant, augmentant puis redescendant avant d'augmenter à nouveau.

Quelqu'un sait-il si les textes relatifs au mode de calcul qu'a expliqué Delph pour nous s'applique aussi aux agents des CT?

Voilà, j'espère que j'ai été plus claire. Merci

Pour le désert, j'ai quand même pris le temps de sérieusement étancher ma soif ce week-end après vote du budget...

a priori le mode de calcul est le même pour les CT. L'essentiel étant qu'ils doivent prendre ce qui est le plus favorable à l'agent financièrement.

sinon:

http://www.naudrh.com/article-6948175.html


ou


http://www.cdg56.fr/docs/1statut/Circulaires/Circulaires07/0705.pdf
page 19


si ça peut t'aider...

Mais que voilà une saine lecture pour un dimanche soir.

Merci encore, je vais regarder tout ça car je crois qu'il y a embrouille.