droits d'auteur

Bonjour

je dois rémunérer deux conférencier (écrivain d'ouvrages pour enfants) demandant le versement de droits d'auteur sur la base de la charte des écrivains (330 € par jour pour 3 conférences).

connaissez vous les conditions et modalités de versement de ces sommes ?

Merci d'avance

Non.
De tout façon, il faut une convention définissant tout ça.

Si tes bonshommes sont "encadrés" par la Maison des Ecrivains, alors l'institution en question peut te produire des factures de prestation, avec TVA et tout le reste, qu'un AC peut payer sans problème s'il y a eu une commande correcte et que le service a bien été réalisé.

Ensuite, l'association (ou autre) de gestion, se débrouille pour déclarer les salaires et charges, et prélever ses frais de gestion. Toute intervention extérieure doit être facturée de cette manière, ne pas accepter de verser d'honoraires qui supposent une déclaration aux services fiscaux.

Je ne vois pas vraiment ce que les droits d'auteur viennent faire là-dedans. Sans vouloir nier la valeur de l'intention artistique de tes conférenciers, s'ils en sont à percevoir des droits d'auteur sur leurs propres conférences, c'est soit qu'ils adorent lâcher des frais de gestion aux abominables organismes de droits d'auteur, soit qu'ils ne se sentent vraiment plus p...* d'avoir écrit trois lignes...

Enfin, 330 € par persone/jour, si c'est le prix net, c'est correct.

Est-ce eux qui ont écrit les oeuvres sur lesquelles ils réclament des droits ? Si oui, ça marche pas car un auteur ne peut demander des droits que si qqun d'autre utilise ses écrits (pour des conférences par exemple), et vos conférenciers sont presque en situation de promotion de leurs oeuvres. Si non, ils doivent fournir le détail de leurs sources et démontrer que les emprunts ne sont pas de simples courtes citations (c'est comme les photocops...) non soumises à droits.

Enfin, quid de la convention, avec qui ? bonjour si vous payez direct les intervenants, les déclarations qui vont bien vont vous occuper...