refus CE admission en non valeur

Bonjour,

que se passe t'il si un CE refuse de présenter au CA une admission en non valeur ? A t'il le droit ?

invitee a écrit:

Bonjour,

que se passe t'il si un CE refuse de présenter au CA une admission en non valeur ? A t'il le droit ?

Bonne question.
En théorie je pense que oui, et je ne m'appesantirai pas sur cette position.

Le comptable doit tout faire pour couvrir ses arrières : écrit au CE en demandant l'ANV, en joignant bien une copie du PV de carence. Ecrit en recommandé AR s'il le faut.

Winnie a écrit:

invitee a écrit:

Bonjour,

que se passe t'il si un CE refuse de présenter au CA une admission en non valeur ? A t'il le droit ?

Bonne question.
En théorie je pense que oui, et je ne m'appesantirai pas sur cette position.

Le comptable doit tout faire pour couvrir ses arrières : écrit au CE en demandant l'ANV, en joignant bien une copie du PV de carence. Ecrit en recommandé AR s'il le faut.

Ne pas oublier de joindre la copie des courriers à la pièce 19 du COFI sur le développement du solde débiteur du compte concerné.

sainte barbe a écrit:

Winnie a écrit:

invitee a écrit:

Bonjour,

que se passe t'il si un CE refuse de présenter au CA une admission en non valeur ? A t'il le droit ?

Bonne question.
En théorie je pense que oui, et je ne m'appesantirai pas sur cette position.

Le comptable doit tout faire pour couvrir ses arrières : écrit au CE en demandant l'ANV, en joignant bien une copie du PV de carence. Ecrit en recommandé AR s'il le faut.

Ne pas oublier de joindre la copie des courriers à la pièce 19 du COFI sur le développement du solde débiteur du compte concerné.

Le sujet peut être aussi évoqué lors de la présentation du cofi et figurer dans le rapport du comptable.

ça n'est pas le CE mais le CA qui détermine l'ordre du jour. Si l'AC demande que l'ANV soit portée à l'ordre du jour, seul le CA peut décider d'examiner ou non la question voir code de l'éduc. art R 421-25 comme aurait peut être dit fréleonat (il me manque le robot ! mais où qu'il est ??)
Mais pourquoi le CE refuserait que l'ANV soit proposée ? s'agit il d'une autorisation de poursuites refusée ?

where is the conserves'box ????

V.M.B a écrit:

where is the conserves'box ????

Ah bon ? T'as pas su ?

Il est devenu accro à l'huile d'olive vierge première pression à froid ; il se faisait jusqu'à quinze injections par jour ! Au bout d'une longue déchéance, il a été jusqu'à vendre ses piéces détachées des membres inférieurs pour s'acheter des piles LR03. Certains collègues parisiens m'ont dit qu'ils l'avaient croisé en train de faire la manche dans le métro.
triste....

énorme, du VI grand cru! le clebs foireux est en super forme et la marmotte miteuse se régale!

Déjà répondu ailleurs (je sais ça fait pas beaucoup avancé).

Tout est expliqué dans l'instrution DGFIP sur les recettes locales.