taxe sur énergie transformée

Sujet: taxe sur énergie transformée Jeu 18 Sep 2008 - 15:36

qqun connait il quue chose sur une "taxe sur énergie transformée" qu'une commune ou un syndic pourrait imposer à un EPLE?

à savoir: une entreprise sélectionnée par la Mairie récupère les ordures ménagère, les brûle et les distribue sous forme de chauffage. le lycée est chauffé ainsi et doit payer (il a une sous station) un clg tout proche ne paye pas pour le même service.

base légale de la chose? moi j'y connais rien!

Sujet: Re: taxe sur énergie transformée Ven 19 Sep 2008 - 12:15

Moi non plus ! Mais je fais remonter le post au cas où une grosse tête aurait la réponse...

abc

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Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON

Sujet: Re: taxe sur énergie transformée Ven 19 Sep 2008 - 12:23

Pas de chance, cette taxe là, je la connais pas. En revanche, la TICGN (taxe intérieure de consommation sur le gaz naturelle) qui s'appliquait aux sites consommant plus de 5000 MWh, concerne maintenant tous les utilisateurs.
1,19 € HT pzr MWh.
Kerching!.

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