Dérogation logement

Mon agent d'accueil sur poste simple bénéficie d'une dérogation pour ne pas occuper son logement de fonction. Peut-il demander l'application des 1607 heures ?
Merci

Non.

invit. a écrit:

Mon agent d'accueil sur poste simple bénéficie d'une dérogation pour ne pas occuper son logement de fonction. Peut-il demander l'application des 1607 heures ?
Merci

uniquement si tu t'occupes de fermer l'établissement à sa place

Je viens d'arriver et je constate que la dérogation a été visée par le CE.
C'est bien la CT qui doit accepter ou non la derogation ?

invit. a écrit:

Je viens d'arriver et je constate que la dérogation a été visée par le CE.
C'est bien la CT qui doit accepter ou non la derogation ?

Recteur si c'est un personnel Etat
CT si c'est un personnel collectivité territoriale.
Le CE émet juste un avis qui ne lie pas le décideur.
J'ajoute que dans le cas d'un personnel de loge, une dérogation parait... peu adaptée aux fonctions.

Attention, j'ai eu le cas : la concierge ne souhaitait plus occuper le logement de fonction pour des raisons de taxe d'habitation et depuis qu'elle a sa dérogation, elle conteste les 1730 h. La région lui a répondu que la dérogation lui sera accordée à condition qu'elle respecte ses horaires d'équivalence.
Prudence....Ca sent l'arnaque!