Véhicule personnel garé sur le parking de l'établissement

Bonjour,

Voilà, j'ai un agent qui a garé son camping car sur le parking professeur. Je lui ai déjà demandé dans un premier temps de me faire une demande d'autorisation par écrit. Je précise que je suis nouvellement affectée et que ce camping car était déjà là à mon arrivée.

En accord avec mon chef d'établissement, nous voulons bien donner notre accord mais avec des réserves:
- que le véhicule soit assuré
- que s'il y a un accident avec ce véhicule dans l'enceinte de l'établissement, ce soit sa responsabilité qui soit engagé
- que s'il y a un incendie avec son véhicule, pareil sa responsabilité sera engagé
etc

Avez vous déjà été confronté à cette situation ? Comment avez vous géré ? Quelles dispositions avez vous prises ?
Réglementairement est ce possible de laisser un véhicule personnel dans l'enceinte de l'établissement toute l'année ?

Enfin toute info surtout d'ordre juridique sera la bienvenue.

Merci.

logé ou pas l'agent ?

"prune", ton pseudo est subliminal : la réponse à ta question se trouve dans celui-ci.

Tout véhicule est soumis au code de la route.

Le stationnement abusif sur la voie publique est puni d'une amende et d'une mise en fourrière. Jusqu'à preuve du contraire, le parking de ton établissement appartient à la CT, et fait donc partie du domaine public : le code de la route s'y applique donc.

Donc un bel accord écrit en bonne et due forme avec le propriétaire tu formalisera.
Aux assurances le duplicata du dit accord tu fourniras.
Aux flics et au carnet à souche tu feras appel si abus il y a.

Chez nous, un enseignant est venu avec son camping-car de sa Bretagne d'origine.

A la différence du cas de Prune, il a demandé l'autorisation de vivre dans son camping-car sur le parking de l'établissement.

Le CE lui a gentiment fait comprendre que la ville disposait d'un joli camping en bord de Seine sur lequel il pouvait garer son véhicule et y vivre comme bon lui semblait.

wizzz a écrit:

"Jusqu'à preuve du contraire, le parking de ton établissement appartient à la CT, et fait donc partie du domaine public : le code de la route s'y applique donc.

Merci wizz, à force de te lire dans des messages intéressants et intelligents, on aurait pu oublier que tu es un CPE. Fort heureusement, les CPE ne sont pas le "conseiller en matière juridique" du CE...

J'aimerais bien savoir ce que ça veut dire, ces CE qui ferment les grilles de leur établissement en mettant un méchant CPE devant pour empêcher les gens de passer s'ils n'ont pas un carnet de correspondance. Alors que si c'est un espace public, il doit être à la disposition du public, et librement accessible. D'ailleurs, le parking de l'établissement doit être à la disposition des voisins, aussi.

Elève wizz, vous irez réviser votre Droit et vous reviendrez quand vous aurez compris la différence entre bâtiments et terrains appartenant à une personne publique, et voie publique soumise au pouvoir de police du Maire.

Les bâtiments et terrains confiés à l'EPLE par la CT le sont pour la réalisation des missions de l'EPLE. Parmi ces missions, j'ai vaguement connaissance de problèmes de transmission du savoir, mais je ne me souviens pas que le stationnement des camping-cars rentre dans les missions normales d'un établissement secondaire. Sauf si ça a été inscrit dans le projet d'établissement, peut-être ?

Dès lors, le CE fait éjecter, et s'il ne le fait pas, il sera responsable de tout problème.

L'intendant zonard a écrit:

wizzz a écrit:

"Jusqu'à preuve du contraire, le parking de ton établissement appartient à la CT, et fait donc partie du domaine public : le code de la route s'y applique donc.

Merci wizz, à force de te lire dans des messages intéressants et intelligents, on aurait pu oublier que tu es un CPE. Fort heureusement, les CPE ne sont pas le "conseiller en matière juridique" du CE...

J'aimerais bien savoir ce que ça veut dire, ces CE qui ferment les grilles de leur établissement en mettant un méchant CPE devant pour empêcher les gens de passer s'ils n'ont pas un carnet de correspondance. Alors que si c'est un espace public, il doit être à la disposition du public, et librement accessible. D'ailleurs, le parking de l'établissement doit être à la disposition des voisins, aussi.

Elève wizz, vous irez réviser votre Droit et vous reviendrez quand vous aurez compris la différence entre bâtiments et terrains appartenant à une personne publique, et voie publique soumise au pouvoir de police du Maire.

Les bâtiments et terrains confiés à l'EPLE par la CT le sont pour la réalisation des missions de l'EPLE. Parmi ces missions, j'ai vaguement connaissance de problèmes de transmission du savoir, mais je ne me souviens pas que le stationnement des camping-cars rentre dans les missions normales d'un établissement secondaire. Sauf si ça a été inscrit dans le projet d'établissement, peut-être ?

Dès lors, le CE fait éjecter, et s'il ne le fait pas, il sera responsable de tout problème.

Ah bah m...... ca veut dire que chez nous le CE qui appelle les flics pour faire respecter le code et dresser des prunes pour les voitures ventouses et les voitures garées sur les zebras est totalement hors la loi?

c'est surtout les bourres qui acceptent de la faire qui ne résisteraient pas à un séjour au TA pour "abus de pouvoir"! sauf en Corse où pour se garer il faut l'aval d'un acteur comique ??? confirmé par ...? c'est pour ça que WIIIIZZZZZ y pige pas, lé pas dans le chaudbise!

P.tain... Voila des années que j'avais ces certitudes chevillées au corps, confirmées par les pratiques éhontées de CE à la rue juridiquement.

Notez, personne ne les a jamais contredit...

tape toi une paire de "jaunes", ça te requinquera et te fera oublier toute cette vie injuste et tamisérable condition de CPE.

OK... Je te retrouve ce soir sous le pont de d'habitude pour qu'on se saoule ensemble afin d'oublier, comme tu le dis si bien, nos misérables conditions de CPE et de gestionnaire...

Un personnel consciencieux atteint de l'horrible maladie de la conscience professionnelle (heureusement en voie de disparition) peut prétendre au symptôme du ras-le-bol : qu'il soit gestionnaire, CE ou CPE ou...





... ou quoi d'ailleurs ?

Au delà de mes carences en droit ( qui est bien loin derrière moi... ), je me pose une question.

J'ai vu, dans un établissement, des personnels se servir du parking comme d'une annexe de leurs garages. Remorques, véhicules épaves et même une caravane s'y sont successivement entassés.

La chef d'alors avait piqué une crise et fait dresser des PV aux divers véhicules.

( Elle avait aussi viré un camping-car d'un pauv' TZR exilé de ses Combrailles natales, et qui naviguait d'une région à l'autre. Il faut préciser que le type s'était branché sur l'eau et l'eclectricité du bahut sans aucune autre forme de procès. )

Bref, si un prof se retourne et balance le tout devant le TA, ça finit comment?

wizzz a écrit:

Au delà de mes carences en droit ( qui est bien loin derrière moi... ), je me pose une question.

J'ai vu, dans un établissement, des personnels se servir du parking comme d'une annexe de leurs garages. Remorques, véhicules épaves et même une caravane s'y sont successivement entassés.

La chef d'alors avait piqué une crise et fait dresser des PV aux divers véhicules.

( Elle avait aussi viré un camping-car d'un pauv' TZR exilé de ses Combrailles natales, et qui naviguait d'une région à l'autre. Il faut préciser que le type s'était branché sur l'eau et l'eclectricité du bahut sans aucune autre forme de procès. )

Bref, si un prof se retourne et balance le tout devant le TA, ça finit comment?

Les PV sont une erreur. Ils n'ont pas lieu d'être.
Et la crise du chef tout autant.

Courrier à la CT en AR et au fautif.
Délai convenable pour être sûr que le courrier est arrivé de part et d'autre.
Autre délai pour être sûr que quelqu'un de compétent l'a reçu sur son bureau.
Enlèvement du véhicule ou de l'objet par une société ad hoc et facturation au propriétaire qui a été informé des démarches entreprises.
Si le propriétaire est sourd aux injonctions orales du gestionnaire et/ou du CE, la description de ce qu'il va suivre devrait suffire (jusqu'à présent cela a toujours marché et la dernière fois avec un CPE peu pressé d'enlever son épave), il se sait pas aveugle aux AR ni aux factures ensuite, et il sait qu'on le sait.

Bref

N@n@rd a écrit:

Un personnel consciencieux atteint de l'horrible maladie de la conscience professionnelle (heureusement en voie de disparition)

I do not agree.
Il est des maladies qu'il vaut mieux ne pas éradiquer

barbule a écrit:

N@n@rd a écrit:

Un personnel consciencieux atteint de l'horrible maladie de la conscience professionnelle (heureusement en voie de disparition)

I do not agree.
Il est des maladies qu'il vaut mieux ne pas éradiquer

Si, si.... on vit bien mieux aprés au niveau psychologique !

Allez! On se retrouve tous chez Lulu la Nantaise pour une nuit de biture "qui va bien", et en plus elle connait plein de trucs savants ! Si avec ça on récupère pas un moral façon béton c'est que j'm'y connaîs pas!!!

au fait: ce sont les CPE qui fournissent le gas-oil! Nous on est raqués par les impôts.

Pas de souci pour le gasoil : j'ai fait le plein en zone détaxée cet été... C'est ma tournée!

wizzz a écrit:

Au delà de mes carences en droit ( qui est bien loin derrière moi... ), je me pose une question.

J'ai vu, dans un établissement, des personnels se servir du parking comme d'une annexe de leurs garages. Remorques, véhicules épaves et même une caravane s'y sont successivement entassés.

La chef d'alors avait piqué une crise et fait dresser des PV aux divers véhicules.

( Elle avait aussi viré un camping-car d'un pauv' TZR exilé de ses Combrailles natales, et qui naviguait d'une région à l'autre. Il faut préciser que le type s'était branché sur l'eau et l'eclectricité du bahut sans aucune autre forme de procès. )

Le domaine public est soit affecté à l'usage du public soit affecté à un service public. La répression des atteintes ou occupations illégales du Domaine public se fait par des sanctions administratives spéciales appelées contraventions de grande voirie. Le CE n'est pas habilité à les prendre,mais peut demander à ce que le personnel compétent les prenne. En tant que titulaire du pouvoir de police administrative au sein de l'Etablissement, il peut également prendre toute mesure de nature à se prémunir des atteintes à l'ordre public, dès lors que ces mesures sont proportionnées au regard du but recherché.

Bon, je vais me coucher dans mon camping-car !!

...

sainte barbe a écrit:

...

Bon, je vais me coucher dans mon camping-car !!

Tu crois que l'avenir appartient à ceux qui se couchent tôt ?

18h15

Stoïk a écrit:

sainte barbe a écrit:

...

Bon, je vais me coucher dans mon camping-car !!

Tu crois que l'avenir appartient à ceux qui se couchent tôt ?

18h15

non, je crois notre avenir est dans un camping-car !!!!

sainte barbe a écrit:

je crois notre avenir est dans un camping-car !!!!

S'il est immobilisé, alors peut-être. Mais mettre de l'essence dans un camping-car, en plein XXIe siècle, c'est un luxe que seuls quelques pourvoyeurs de vacances présidentielles pourront envisager...

Chers clônes, le véhicule en question c'était un Ford Transit avec des pneus qui auraient désespéré un fabricant d'espadrilles des favelas de Sao Paulo. Pas un camping-car.

L'intendant zonard a écrit:

sainte barbe a écrit:

je crois notre avenir est dans un camping-car !!!!

S'il est immobilisé, alors peut-être.

Qui ? Notre avenir ?

Et moi qui le croyais toujours en marche

barbule a écrit:

Qui ? Notre avenir ?

Et moi qui le croyais toujours en marche

Bien sur , il est juste là devant nous, suffit d'avancer encore un peu :

c est peut être ça ?

bipbip a écrit:

logé ou pas l'agent ?

Non l'agent n'est pas logé.

Mais quelques soient vos réponses, mon but n'est pas de la faire partir mais qu'il reste tout en prenant des dispositions pour que seul la responsabilité de mon chef cuisto soit en cause si pépin il y a.

Car j'ai déjà beaucoup de choses à régler par ailleurs pour refuser ce stationnement, sinon moi qui vient d'arriver dans cet EPLE je vais me mettre tous les agents à dos. Donc j'y vais doucement.

Donc pas d'autres idées à me donner que la demande de son assurance voiture ?

prune a écrit:

Bonjour,

Voilà, j'ai un agent qui a garé son camping car sur le parking professeur. Je lui ai déjà demandé dans un premier temps de me faire une demande d'autorisation par écrit. Je précise que je suis nouvellement affectée et que ce camping car était déjà là à mon arrivée.

En accord avec mon chef d'établissement, nous voulons bien donner notre accord mais avec des réserves:
- que le véhicule soit assuré
- que s'il y a un accident avec ce véhicule dans l'enceinte de l'établissement, ce soit sa responsabilité qui soit engagé
- que s'il y a un incendie avec son véhicule, pareil sa responsabilité sera engagé
etc

Avez vous déjà été confronté à cette situation ? Comment avez vous géré ? Quelles dispositions avez vous prises ?
Réglementairement est ce possible de laisser un véhicule personnel dans l'enceinte de l'établissement toute l'année ?

Enfin toute info surtout d'ordre juridique sera la bienvenue.
.

Juridiquement, je ne vois pas ce qui pourrait dégager votre responsabilité en cas de dommage survenant au véhicule.
Il n'est pas normal que l'EPLE serve de parking à l'année à des véhicules ou des caravannes - sauf logement dans le lycée - cela ne rentre pas dans les attributions de l'établissement. De plus l'accés des véhicules dans l'enceinte de l'EPLE est une tolérance, non un droit. Notons également que la CT peut avoir son mot à dire et que l'on peut lui poser la question pour pouvoir ensuite agir selon ses souhaits.

Pour résumer, ce véhicule doit quitter l'EPLE. Dans ce domaine comme dans d'autres la fermeté et la rigueur est toujours payante à terme et la faiblesse se paye toujours un jour.

sainte barbe a écrit:

Le domaine public est soit affecté à l'usage du public soit affecté à un service public. La répression des atteintes ou occupations illégales du Domaine public se fait par des sanctions administratives spéciales appelées contraventions de grande voirie. Le CE n'est pas habilité à les prendre,mais peut demander à ce que le personnel compétent les prenne. En tant que titulaire du pouvoir de police administrative au sein de l'Etablissement, il peut également prendre toute mesure de nature à se prémunir des atteintes à l'ordre public, dès lors que ces mesures sont proportionnées au regard du but recherché.

Bon, je vais me coucher dans mon camping-car !!

OK mais ce n'est plus du Code de la route comme évoqué précédemment mais le Code de l'éducation définissant les pouvoirs des CE.

si l'agent n'est pas logé je n'autoriserai pas ce stationnement à ta place, mais bon tu fais ce que tu veux.
ou alors laisse ton CE se débrouiller si lui veut l'autoriser.
bon courage

La vocation d'un EPLE n'est pas d'assurer "l'hivernage" des caravanes et camping-cars (il y a des sociétés pour cela) ; ni de faire annexe de casse ou garage automobiles.
Soyons clairs, si cette personne te demandait de stocker son mobilier dans un local de l'établissement (même vide) je suppose que la réponse serait négative.
Un camping-car est aprés tout un bien meuble.

En cas de problème il serait intéressant de savoir qui serait responsable de la CT ou de l'Etat. Si c'était le propriétaire, nul doute qu'il se retournerait contre le CE.