Ordo "par intérim".

Voilà, mon CE est nommé "en urgence" sur un autre bahut, va donc débarquer un CE "par interim",

à partir de quel moment cet interimaire (un gars de chez Manpower ?) devient-il ordonnateur ? Je fais quoi si son arrété de nomination met 3 mois à arriver ?

Merci.

Pas d'arrêté de nomination = pas d'ordonnateur = refus de prise en charge des mandatements.

Y'a des choses avec lesquelles on ne joue pas .

Ben...il m'a dit lui meme ce matin qu'il ne l'aurait pas avant 2, 3 mois:grrrr:

on est bien barrés...

Il n'y a aucune raison qu'un arrêté d'intérim mette plusieurs mois à arriver. Il y a 2 ans, j'en ai vu un transmis par fax le jour de sa signature et avec effet immédiat. Que le rectorat active et il n'y aura pas de problème. Sinon pas de chocolat.

Le décret du 29/12/1962 portant règlement général sur la comptabilité publique a écrit:

Les comptables sont tenus d'exercer : (...)
B. - En matière de dépenses, le contrôle :
De la qualité de l'ordonnateur ou de son délégué ;

C'est le premier point à vérifier !
A partir de là, la question est réglée.
Mais 3 mois ça me parait beaucoup....

J'ajoute qu'une copie de l'arrêté de nomination doit être joint au premier mandat ou OR signé par l'intérimaire... attention donc aux dates.

le CE partant peut aussi nommer un ordonnateur secondaire le temps que les arrétés soient pris
Celui-ci peut être le gestionnaire sauf si comptable en même temps

... à condition qu'il soit toujours ordonnateur de l'établissement qu'il quitte.

merci à tous pour vos explications.

gars de a écrit:

le CE partant peut aussi nommer un ordonnateur secondaire le temps que les arrétés soient pris
Celui-ci peut être le gestionnaire sauf si comptable en même temps

cette nomination devrait prendre la forme d'une délégation de signature et respecter les formes prévues (publication par affichage par exemple). Par ailleurs, elle est prise intuitu personnae, c'est à dire que si l'ordonnateur qui l'a signée n'est plus en fonction, elle devient caduque (idem si c'est le bénéficiaire qui s'en va, son successeur ne peut bénéficier de l'ancienne)

Ton "nouveau" CE prend donc possession des lieux sur des on-dit ???
Demande lui son arrété de nomination illico sous peine de le foutre dehors de l'établissement

LMDV a écrit:

Il n'y a aucune raison qu'un arrêté d'intérim mette plusieurs mois à arriver.(...)

Toi, tu ne travailles pas dans l'Académie de C...