Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment :
Code promo Nike : -25% dès 50€ ...
Voir le deal

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetForum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.
 

 Paye des contractuels et délibérations ?

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
BB CASU
*
*
BB CASU


Nombre de messages : 213
Localisation : Là où je ne voulais surtout pas être !
Date d'inscription : 14/05/2007

Paye des contractuels et délibérations ? Empty
MessageSujet: Paye des contractuels et délibérations ?   Paye des contractuels et délibérations ? Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 15:05
Sauf erreur les délibérations de recrutement de personnel doivent être nominatives ? Paiement ou pas si CA autorise recrutement de x personnels sur le GRETA...

Question à la c..


HELP HELP HELP
Revenir en haut Aller en bas
sainte barbe
****
****
sainte barbe


Nombre de messages : 2845
Date d'inscription : 22/03/2007

Paye des contractuels et délibérations ? Empty
MessageSujet: Re: Paye des contractuels et délibérations ?   Paye des contractuels et délibérations ? Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 15:08
Erreur : le CA autorise le CE à recruter quelqu'un, le choix de la personne revient au CE.
Revenir en haut Aller en bas
polaire
*******
*******
polaire


Nombre de messages : 5173
Date d'inscription : 16/02/2007

Paye des contractuels et délibérations ? Empty
MessageSujet: Re: Paye des contractuels et délibérations ?   Paye des contractuels et délibérations ? Icon_minitimeLun 8 Sep 2008 - 15:10
Non, non, pas nominatives : seuls le principe et le nombre doivent faire l'objet d'un acte. Sinon on passerait notre temps en CA !
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Paye des contractuels et délibérations ? Empty
MessageSujet: Re: Paye des contractuels et délibérations ?   Paye des contractuels et délibérations ? Icon_minitime
Revenir en haut Aller en bas
 
Paye des contractuels et délibérations ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» TELETRANSMISSION DES DELIBERATIONS
» Les délibérations
» Op@le : BI et délibérations
» deliberations concernant le compte financier
» Délibérations exécutoires après leur transmission

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: