Avez-vous vu ce texte publié le 24 août? (je suis sûr que oui, vous lisez le JO tout les matins).

Si vous n'avez pas le courage de tout lire ou de voir en quoi nous sommes concernés, je vous fait le résumé que vient de nous adresser le transporteur municipal d'ici:

Le transport de mineurs en autobus (qui s'opposent dans ce cas de figure aux autocars pourvus d'autres dispositifs de sécurité) ne peuvent plus s'effectuer en dehors des lignes régulières.
Je vous résume le résumé: le transport d'élèves mineurs pour aller à la piscine dans un autobus en service spécial n'est plus possible. Soit ils prennent les lignes régulières (et leurs pieds si besoin est) soit ils sont transportés par un autocar, soit ... ils ne vont plus à la piscine.

Je sais pas vous mais moi, ça me dérange grave.

Transport de mineurs :

j'ai lu, un peu rapidement certes, mais je ne vois du tout d'où tu sors ta conclusion pour le moins dérangeante. Peux-tu être plus précis ?

sainte barbe a écrit:

j'ai lu, un peu rapidement certes, mais je ne vois du tout d'où tu sors ta conclusion pour le moins dérangeante. Peux-tu être plus précis ?

Du courrier très explicite que vient de nous envoyer la compagnie d'autobus de l'agglomération. En fait le document en référence s'interprète par défaut. Les autobus n'ayant pas les installations de sécurité dorénavant obligatoires pour le transport de mineurs, ils ne pourront plus les transporter.

Quant à la suggestion picturale de VI, elle pourrait marcher pour les mineurs majeurs mais manifestement, les mineurs mineurs sont exclus du petit train et pris en charge par un CPE fort avenant.

Dans le texte que tu cites concernant les mesures et installations de sécurité obligatoires pour le transport d'enfant je n'ai trouvé que ça :

Concernant plus spécifiquement les transports en commun d'enfants :
Le conducteur doit :
― s'assurer de la présence des pictogrammes réglementaires du signal de transport d'enfants ;
― utiliser impérativement le signal de détresse à l'arrêt de l'autocar lors de la montée ou de la descente des enfants ;
― employer les mesures de protection de façon adaptée en cas d'arrêt prolongé de l'autocar.
Le donneur d'ordre doit :
― veiller à ce que les personnes désignées comme responsables aient les connaissances nécessaires en matière de sécurité pour les transports en commun d'enfants ;
― demander aux personnes désignées comme responsables de dispenser les consignes de sécurité à appliquer (danger autour de l'autocar, obligation de rester assis...), notamment celle concernant le port obligatoire de la ceinture de sécurité, et de veiller à leur respect ;
― donner consigne aux personnes désignées comme responsables de compter les enfants un à un lors de chaque montée et descente de l'autocar ;
― veiller à répartir dans l'autocar les accompagnateurs en liaison avec le conducteur, notamment en fonction des exigences de sécurité.


Existe-t-il d'autres obligations ?

C'est un contrat type.

En quoi un contrat type pourrait-il s'appliquer à des situations contractuelles qui ne se basent pas sur lui ?