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 REMISES DE PRINCIPE

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5 participants
AuteurMessage
FIFIBRINDACIER
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FIFIBRINDACIER


Nombre de messages : 116
Localisation : MER DES CARAIBES
Date d'inscription : 18/02/2008

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MessageSujet: REMISES DE PRINCIPE   REMISES DE PRINCIPE EmptyJeu 4 Sep 2008 - 13:48

aa15
Bonjour à tous,
Remises de principe 2 où en est-on?
D'après ce que j'ai compris, me semble-t-il, la suppression des remises de principes est parue au JO, mais il n'y a pas eu de parution au BO - pas de décret d'application".
Quelqu'un a-t-il des infos?
Merci
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AngelinaAA
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AngelinaAA


Nombre de messages : 503
Localisation : Pas très loin de chez N@n@rd
Date d'inscription : 15/02/2008

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MessageSujet: Re: REMISES DE PRINCIPE   REMISES DE PRINCIPE EmptyJeu 4 Sep 2008 - 14:28

Pas d'infos mais ce sujet m'intéresse beaucoup aussi, j'étais pas au courant... et j'ai commencé à demander les renseignements aux familles... gloups
frappe
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NiKO
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Nombre de messages : 171
Localisation : au fonds d'un puit sans fonds
Date d'inscription : 04/04/2006

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MessageSujet: Re: REMISES DE PRINCIPE   REMISES DE PRINCIPE EmptyLun 8 Sep 2008 - 9:34

FIFIBRINDACIER a écrit:

Bonjour à tous,
Remises de principe 2 où en est-on?
D'après ce que j'ai compris, me semble-t-il, la suppression des remises de principes est parue au JO

Pourrais tu nous préciser la date du JO ?

d'ailleurs, j y vais de ma petite question ....
situation : une famille avec 2 enfants au collège, un troisieme dans un lycée privé SOUS CONTRAT.
Les RP sont attribuées si au moins 3 enfants fréquentent la cantine d'un etablissement public.
Donc la question est de savoir si le fait que ce lycée privé soit sous contrat lui permet ou pas d'être assimilé à un établissement public en ce qui concerne l'attribution des remises de principe ?

Bien a vous
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Vieil intendant
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Vieil intendant


Nombre de messages : 7605
Localisation : Olympe
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: Re: REMISES DE PRINCIPE   REMISES DE PRINCIPE EmptyLun 8 Sep 2008 - 10:05

[quote="NiKO"]
FIFIBRINDACIER a écrit:


Donc la question est de savoir si le fait que ce lycée privé soit sous contrat lui permet ou pas d'être assimilé à un établissement public en ce qui concerne l'attribution des remises de principe ?

Non
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Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 22139
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

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MessageSujet: Re: REMISES DE PRINCIPE   REMISES DE PRINCIPE EmptyLun 8 Sep 2008 - 12:54

Bref concis précis une réponse parfaite.....
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NiKO
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Nombre de messages : 171
Localisation : au fonds d'un puit sans fonds
Date d'inscription : 04/04/2006

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MessageSujet: Re: REMISES DE PRINCIPE   REMISES DE PRINCIPE EmptyLun 8 Sep 2008 - 15:39

merciiiiiiiiiiiiiiiii
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