Bonjour,

 J'ai une question à vous poser concernant les remises de principe.
 
Une famille a 3 enfants. Deux enfants inscrits à une demi-pension, et ils sont inscrits pour l'année.
L'autre enfant est inscrit chez nous, il paye au ticket et il ne fréquente pas régulièrement la cantine.

Croyez-vous que je peux fournir un certificat de présence?
Cette famille, croyez-vous qu'elle a le droit à une remise?

Merci

Je pense que le texte est clair: http://www.legifrance.com/affichTexte.do;jsessionid=562F44902A8D654606C77D1B7FD7B846.tpdjo08v_1?cidTexte=JORFTEXT000000869930&dateTexte=20130603

Les élèves concernés doivent être pensionnaires ou demi-pensionnaires. Un élève externe achetant de temps en temps des tickets repas ne satisfait pas à cette obligation, donc pas de certificat de présence ni de remise de principe.

Non car il n'y a pas fréquentation régulière et compléte du SRH. C'est ce critère qui joue, pas le fait d'être au ticket.

Oui, mais chez nous tous les élèves mangent au ticket.
Et tous sont alors considérés comme DP.

Merci

oskis a écrit:

Oui, mais chez nous tous les élèves mangent au ticket.
Et tous sont alors considérés comme DP.

Merci

La position ministérielle est claire. On peut être au ticket, mais on ne sera considéré comme DP que si la fréquentation est compléte et régulière. Si on ne mange que quelques fois on est un externe accueilli.