Contrats aidés : salaires prélevés mensuellement dans un ER par l’EPLE mutualisateur ; sommes versées mensuellement par le CNASEA sur le 5151 du même ER.


Questions: pour l’AC, en fin de chaque contrat aidé, reste à recouvrer = différence entre les prélèvements et les versements. Or, le CNASEA n’est pas censé payer l’intégralité du salaire (entre 65 % et 90 % selon les cas) :

• dois-je émettre les OR (=dépenses prélevées / DAO) avec le seul CNASEA comme débiteur ?
  
• reste à recouvrer : auprès du seul CNASEA, qui s’arrange ensuite avec les CT (pour leurs parts respectives ?)
  
  
  Si des collègues ont été confrontés à ce cas, merci de m’éclairer.
  
  
  
  
  

Il faut distinguer 2 cas :

contrats administratifs: convention de prise en charge CNASEA avec un certain pourcentage, et complément Etat pour arriver à 100 %, mais cette part est payée aussi par le CNASEA. Surtout bien s'assurer que les documents de prises en charge complémentaire sont signés et comportent le bon pourcentage (sinon l'EPLE est de la poche). Alors OR avec comme débiteur le CNASEA pour les 100 %, et se dépêcher d réclamer au CNASEA ce qui manque avant prescription.

contrats TOS : convention de prise en charge CNASEA avec un certain pourcentage et OR sur le CNASEA pour ce pourcentage, et
complément de la CT pour arriver à 100 %, à constater en recettes au 74428.
Attention : la par CNASEA est calculée sur le brut, il faut ajouter au pourcentage de la CT les charges patronales.

Voilà qui doit être simple pour les collègues qui ont dix CAE (ou plus...) à gérer !

Merci pour votre réponse précise.

jean-michel42 a écrit:

Voilà qui doit être simple pour les collègues qui ont dix CAE (ou plus...) à gérer !

Merci pour votre réponse précise.

Suivi sur tableur, une feuille par personne, chaque feuille divisée en contrat, et une feuille récap pour les contrôles croisés avec GFC.
En plus on le fait pour chaque établissement du groupement comptable...
Enfin là on arrive au bout...