Lors de ma passation de service, j'ai pour l'un de mes EPLE rattaché un solde débiteur en classe 4 correspondant à deux restes à recouvrer sur subvention d'investissement du conseil général.
Il y a noté comme justification: exercice 2003 à régulariser et exercice 2004 à régulariser.
Autant dire que je ne suis pas bien avancée...

Donc, je pense emmettre des réserves.

Mais, avant d'emmettre des réserves, j'aimerai quant même au moins essayer de rechercher la nature des OR qui ont donné lieu à ces restes à recouvrer et faire un courrier au Conseil Général pour savoir s'il pense nous devoir encore cette somme.

Seul problème: je vois le temps passer et je n'ai pas encore trouvé le temps d'aller aux archives faire ces recherches.

D'ou ma question: puis-je demander pour ce genre de chose une prolongation de 6 mois du délai pour mes réserves (ce qui me donnerait plus de temps pour recevoir la réponse du Conseil Général) ?

Vous n'avez pas un petit avis sur mon problème SVP ?

Tu peux tout à fait demander une prolongation du délai (6 mois supplémentaires) par un courrier (LRAR) au TPG. Je l'ai fait l'année dernière et ce délai m'a été accordé sans problème. J'ai justifié cette demande par l'inexpérience et le manque de temps pour examiner la comptabilité de 4 établissements dans un délai si court.

Oui pour la demande d'un délai supplémentaire.

A mon avis, il faut d'abord retrouver les titres pour connaître à quoi se rapporte ces subventions d'équipement.

Après vérifier le compte de recettes à classer (toujours des trouvailles dans ce compte).

Vérifier que les compte-rendus de travaux ont bien été envoyés au cg (et si oui à bonne date)

Vérifier que ces titres ne font pas double emploi avec d'autres titres

Verifier que les les titres ont été émis à bon escient ; exemple typique.
Montant de la subvention : 5000,00 €. Dépenses réalisées au titre du programme : 3.000,00 €. Titre émis par l'ordo pour 5.000,00 €. le solde doit être annulé.

Après recherches des OR concernés et discussions avec l'ancien gestionnaire, il s'avère que ces OR correspondent à des subventions d'investissement du Conseil Général pour lesquelles plusieurs demandes écrites de versements ont été faites (en 2004 puis 2006).
Le CG refuse de payer (oralement, car je n'ai pas de courrier) : il semblerait que les subventions n'aient pas été demandées dans les délais.
L'ancien gestionnaire m'a indiqué qu'il avait été prévu de faire un prélèvement sur les réserves pour solder le compte.

On a le droit de faire celà ?
Cela me parait bizarre.
Alors, que faire : accepter ce prélèvement ou faire des réserves ?

sans aucun doute: réserves.
la réalité des créances est bien trop aléatoire et ça sent la poudre.
dans le doute un courrier recommandé au CG suspendra le délai de quatre ans et vous permettra si les créances sont démontrées d'activer la procédure de mandatement d'office via le Préfet.

mais afin que l'affaire ne capote pas: sortez couvert et émettez des réserves motivées.