Participation aux charges communes

un département a 2 collèges qui n'ont pas de service de restauration propre mais hébergés par 2 lycées (demi-pension commune).
Ces 2 collèges n'ont pas de PCC et chacun sait qu'elles sont supérieures aux charges de la demi-pension et qu'une partie sert au service général.
Ils estiment donc qu'ils ont un manque à gagner au niveau du fonctionnement et demandent une compensation au département. Celui ci envisage donc de récupérer les PCC des autres collèges, d'abonder les 2 collèges concernés et de redistribuer ensuite ce qui reste sous forme de dotation complémentaire aux autres collèges. Cela me semble anormal si ce n'est illégal, les PCC étant propres à chaque collège. Avez vous une idée, des infos, une opinion sur cette pratique

Si je comprends bien les deux collèges concernés estiment que ce qu'ils versent en PCC est supérieur au coût réel des charges du SAH et s'estiment lésés ? En fait ils voudraient que le SAH alimente le service général par le biais des PCC ; et ils demandent une compensation ?

C'est le fait de se servir de la technique des PCC pour alimenter le service général qui est anormal. Si la PCC de ses deux collèges est trop élevée (ce qui est possible mais reste à prouver) il convient de la baisser tout simplement ; les sommes dégagées n'allant pas dés lors au SG mais au SAH, ce qui est normal.

Concernant la mutualisation des PCC, cette technique semble sujette à caution dans la mesure où la PCC de chaque EPLE devrait normalement reposer sur des critères objectifs et correspondre à la réalité des dépenses du fonctionnement du SAH de chaque établissement.

j'apporte d'autres précisions : les 2 collèges font les frais scolaires et reversent intégralement le montant des PCC à l'établissement qui les héberge, depuis que ce système a été mis en place, ils se sont rendus compte qu'ils avaient plus de mal pour boucler les dépenses du service général . A mon avis c'est un problème de convention, car si je me souviens bien en cas d'hébergements croisés, une part des PCC va à l'eple d'accueil et une autre part à l'eple qui héberge, reste à définir le % de chacun.
Qu'en pensez vous, en tout cas merci pour la réponse surtout un dimanche

MAX84 a écrit:

A mon avis c'est un problème de convention, car si je me souviens bien en cas d'hébergements croisés, une part des PCC va à l'eple d'accueil et une autre part à l'eple qui héberge, reste à définir le % de chacun.

Comme dirait le hamster :

Logiquement, une convention entre chaque établissement d'origine et celui qui héberge doit être établie pour l'exercice comptable. Celle-ci fixe les conditions d'hébergement et notamment le % de PCC. Une fois la convention présentée au CA et signée des deux parties, il n'y a plus de soucis. A présenter au CA à l'automne pour l'année civile suivante.
C'est le cas chez moi pour une école primaire : donc convention entre l'EPLE et la commune.

J-M a écrit:

zen-attitude a écrit:

Logiquement, une convention entre chaque établissement d'origine et celui qui héberge doit être établie pour l'exercice comptable.

T'as raison J-M, pas forcément pour l'exercice comptable. Mais elle doit être établie au préalable.
C'est mieux comme ça ?
T'es dur avec les jeunes GM qui commencent à se risquer à répondre, mais je puisque tu as raison.