bonjour,
j'ai un debet de 2006 au comte 4295 (arret de la CRC). Lors d'un audit, le représentant de la Tg me demande de lui indiquer les diligences entreprises pour le recouvrement.
Je lui ai indiqué que je n'avais entrepris aucune démarche particulière pensant que c'était le TPG de ***qui "gérait" le dossier.
Il m'a alors répondu qu'il m'appartenait de faire dilligence, le solde débiteur du 4295 étant un reste à recouvrer !
Qu'en pensez vous ?
Y a t'il un service à la Tg de *** qui s'occupe de celà ?
Dois-je dès lors écrire à mon rectorat, au Tpg de ***, à la Tg de mon département ?
J'ai une question de la CRC sur l'exercice 2006 qui me demande ou en est le dossier ?
Que feriez vous
merci

En principe, les débets prononcés à l'encontre des comptables publics, qu'ils soient juridictionnels ou administratifs, sont recouvrés par la TGCST = trésorerie générale des créances spéciales du trésor. Encore faut il que quelqu'un les ait saisis du dossier .