Bonjour,

J'ai récupéré un EPLE en septembre, je me suis aperçu qu'un OR a été passé 2 fois...La chef ne veut pas faire un prélèvement et souhaite que la responsabilité de l'ancien comptable soit engagée? Elle me demande la procédure...Je dois contacter le rectorat, la ddfip pour demander la mise en débet? Auriez vous d'autres solutions car je ne souhaite pas ce débet...

Et un mandat au 6583, ça calmerait pas tout le monde ?

Si un ordre de recette est passé deux fois ce n'est pas de la faute de l'agent comptable mais de l'ordonnateur. Quelle que soit la personne qui a fait la bourde.

Oui, mais le comptable a pris en charge l'écriture...

Il s'agit d'une erreur comptable qui peut être corrigée (cf Alomero), il n'y a pas de perte pour l'établissement il n'y a donc pas de débet possible, l'OR n'étant pas dû une 2ème fois le comptable a commis juste une erreur de saisie et non un manque de recouvrement.

Le comptable mis en débet pour un OR saisi deux fois et non recouvré aurait peu de mal à contester la validité de l'OR ...

Mais pour faire un mandat 6583, il faut au préalable faire 1 prélèvement non? Ou peut on faire 1 AOR sur exercice antérieur? Quel impact sur le FDR? Merci pour vos conseils

Une DO peut suffire si la somme n'est pas trop importante.
L'impact sur le FDR compense le trop constaté de l'exercice précédent, non ?

esquisse a écrit:

Mais pour faire un mandat 6583, il faut au préalable faire 1 prélèvement non?

Effectivement, cela dépend du montant et des disponibilités.

esquisse a écrit:

Ou peut on faire 1 AOR sur exercice antérieur?

Une fois le résultat arrêté, on ne peut plus faire d'AOR. En revanche, un mandat au 6583 va alourdir les charges de l'exercice en cours pour compenser l'excédent superflu créé en N-1 par l'OR en trop. C'est donc un rééquilibrage sur deux ans.

si il faut prélever en avril pour un 6583 ça craint pour l'EPLE! déjà ruiné?
Que l'AC exige par écrit au besoin l'annulation du 2ème OR pris par erreur de l'ordo.

RETU a écrit:

l'OR n'étant pas dû une 2ème fois le comptable a commis juste une erreur de saisie

C'est fort!

Parlons clair : ce CE a décidé de se farcir son ancien comptable, et de lui ronger les mollets jusqu'aux portes de l'enfer, c'est bien ça ? Va falloir lui dire que seule la CRC peut lui obtenir le plaisir sadique à la perspective duquel il salive ainsi. La CRC a toutes les chances de considérer que c'est véniel et de rendre un non-lieu. Si jamais elle s'émeut quand même, le montant sera peut-être considéré comme négligeable (il y a quelques années, en-dessous de 300 €, la CRC IDF retournait s'occuper de choses sérieuses dans les hôpitaux ou les communes de bonne taille).

Mais cela ne pourrait avoir lieu que si le SEPLE transmet à la CRC le signalement d'un manquement. Ca supposerait tout d'abord que le cofi considéré fasse partie de la minorité qui est examinée, puis que le SEPLE voie qu'il y a un problème, et c'est jamais garanti. Ensuite, que le service ne se contente pas d'envoyer un courrier demandant de régulariser cette péripétie sans intérêt.

Bref, le CE méchant et mal intentionné ne verra jamais la trace de l'ombre de la conséquence de sa vindicte avant son départ en retraite, et encore. Il aura emm.nuyé tout l'appareil de contrôle financier, dérangé dans sa recherche de choses qui le méritent. Il aura donc prouvé qu'il n'aurait jamais du être admis à la dignité d'ordonnateur public, en pure perte. Tout cela mérite d'être raconté dans le bureau fermé du secrétaire général.

Un débet pour un OR pris en charge 2 fois ? Impossible. Le débet suite à OR arrive si le comptable n'a pas fait de diligences adéquates pour le recouvrer.

L'ordo veut pas l'annuler ?
Le comptable fait un courrier/mail pour exposer le problème et demander l'annulation. À défaut, il fait le recouvrement. S'il échoue -> non valeur.