soldes débiteurs CES/CEC

Je suis nouvel agent comptable (sept 2007), j'ai émis des réserves sur les soldes débiteurs de comptes de 2 établissements rattachés. J'ai rendu les cofi et viens de recevoir une lettre du Trésor me demandant de faire le nécessaire pour effectuer les recherches et réclamer l'argent au CNASEA. La collègue que j'ai remplacé ( en poste de 1992 à 2007) n'a pas réussi à solutionner le problème : 3 comptes sont déficitaires pour les 2 établissements soit environ 40000€. Je ne vois comment je pourrais faire mieux avec la charge de travail et l'absence de personnel. Je prépare ma réponse au Trésor et viens faire appel à votre solidarité.
Rassurez moi, je ne suis pas la seule dans ce cas???
faites moi part de votre expérience sachant que je n'ai pas le temps de faire les recherches, la conduite à tenir
Je vous remercie pour vos réponses

Ben, tu peux encore agir sur les 4 dernières années pour recouvrer l'argent que te dois le CNASEA avant qu'il t'oppose la déchéance quadriennale. J'ai donc le regret de te dire que tu pourras être (malgrés tes réserves) tenu pour responsable par la CRC du non-recouvrement de ces sommes et que tu risques le débet.
A mon avis tu n'as malheureusement pas le choix : tu dois faire les recherches.
Désolé.

Je m'en doute mais je suis seule sur 1 agence avec 2 établissements, arrive tout juste à faire face au quotidien avec des veilles jusqy'à 1 h du matin. Je ne m'en sents pas la capacité . J'ai aussi 1 inventaire à informatiser. Je réponds au Trésor en disant que je n'en ai pas la capacité ni les moyens matériels. J'ai écris à l'ancien agent comptable en lui demandant de faire les recherches, j'envoie copie au rectorat. Je me sens vraiment seule et suis consciente de la difficulté de la tâche.
Merci pour cette 1ère réponse.Je ne peux le faire je dois me couvrir. A la passtion de service , l'inspecteur Trésor à laisser entendre que c'était du ressort de l'ancien agent comptable

Je me rends compte que mon message était trop négatif. Si tu peux prouver que tu n'as pas les moyens de retrouver les éléments, les réserves peuvent suffire... ce sera à la CRC d'apprécier.
D'autres avis ?

Je préfère cette réponse. J'ai effectivement répondu en disant que je n'avais pas les éléments. Il n'y a a pas eu 1 suivi régulier des conventions au niveau des ER. Je leur indique aussi que je suis surprise que le demande me soit faite alors que la collègue était en poste depeuis un certain temps.
Il faudrait remonter je pense mandat/or/convention. travail qui suppose du temps.
j'attends tous les conseils pour m'alléger de ce fardeau...
MERCI!

delphinus13 a écrit:

3 comptes sont déficitaires pour les 2 établissements soit environ 40000€.

Depuis quel exercice ?

delphinus a écrit:

Je ne vois comment je pourrais faire mieux avec la charge de travail et l'absence de personnel.

delphinus, comme tous les collègues agents comptables, vous devez vous rendre à l'évidence : le juge des comptes ne prendra pas ces éléments en considération

delphinus a écrit:

Rassurez moi, je ne suis pas la seule dans ce cas???

Certainement pas .Mais là encore, la CRC ne raisonnera pas en ces termes

delphinus a écrit:

faites moi part de votre expérience

J'ai eu l'occasion d'émettre des réserves lors d'une récente passation de service .C'est l'AC sortant qui a reçu le bordereau d'injonctions de la CRC, charge à lui de répondre , et donc de faire les recherches .( ce qu'il a fait, d'ailleurs . )

delphinus a écrit:

sachant que je n'ai pas le temps de faire les recherches,

Lorsqu'on débute, on a du mal à hérachiser les priorités .Il me semble que celle là en est une.

Depuis 2005, il y a mention "reliquats CES /CEC" à régulariser mais rien n'a été fait

delphinus13 a écrit:

. A la passation de service , l'inspecteur Trésor à laisser entendre que c'était du ressort de l'ancien agent comptable

Il a raison .Si vos réserves sont justifiées et argumentées, vous ne devriez pas avoir à vous faire de soucis : Votre prédecesseur aura à faire les recherches et à répondre.

delphinus13 a écrit:

Depuis 2005, il y a mention "reliquats CES /CEC" à régulariser mais rien n'a été fait

Classique, malheureusement .Les fameuses "explications" qui n'en sont pas et qui doivent alerter le comptable entrant , tout comme les contrôleurs de la CRC .

barbule a écrit:

delphinus13 a écrit:

3 comptes sont déficitaires pour les 2 établissements soit environ 40000€.

Depuis quel exercice ?

2005

barbule a écrit:

delphinus a écrit:

Je ne vois comment je pourrais faire mieux avec la charge de travail et l'absence de personnel.

delphinus, comme tous les collègues agents comptables, vous devez vous rendre à l'évidence : le juge des comptes ne prendra pas ces éléments en considération

Alors je crains ne pas pouvoir m'en sortir, j'ai un passé de gestionnaire . J'en ai "bavé" cette année pour mettre réformer une gestion ancestrale. Ma réponse est actuellementcelle-ci: je n'ai pas les moyens, ni les éléments, ne puis pas espérer une aide du rectorat ?

barbule a écrit:

delphinus a écrit:

faites moi part de votre expérience

J'ai eu l'occasion d'émettre des réserves lors d'une récente passation de service .C'est l'AC sortant qui a reçu le bordereau d'injonctions de la CRC, charge à lui de répondre , et donc de faire les recherches .( ce qu'il a fait, d'ailleurs . )

c'est pourquoi j'indique dans ma réponse que ce serait à l'ancien agent comptable de faire les recherches

barbule a écrit:

delphinus a écrit:

sachant que je n'ai pas le temps de faire les recherches,

Lorsqu'on débute, on a du mal à hérachiser les priorités .Il me semble que celle là en est une.

Et pourtant j'ai l'impression de gérer que des urgences. Je n'ai pas de personnel , comment puis je faire face à celà

A propos des soldes anormalement débiteurs : comme vous l'a dit VI, c'est à la CRC d'apprécier.Et je vous répète que ,d'après ce que vous décrivez, dés lors que vos réserves sont justifiées et argumentées sur le plan comptable, vous ne devriez pas avoir à vous inquiéter.

Pour ce qui est de votre surcharge de travail, même si la réponse vous semble disons ...peu nuancée, je dirais que nous en sommes à peu près tous là ( travailler jusqu'à une heure du matin, peut-être pas, tout de même ...) , et l'évolution prochaine de nos conditions de travail ne va rien arranger.
Ceci dit, rien ne vous empêche, bien au contraire, d'alerter le rectorat sur ce point .Je l'ai fait, dans mon précédent poste : j'ai réclamé pendant cinq ans et , en finale, c'est mon successeur qui a gagné un demi poste supplémentaire.

Comme quoi, vous voyez ,il ne faut jamais désespérer.

Lors de la passation, les soldes auraient du être détaillés pour être acceptés en l'état. Ce manque de précisions devrait aider à faire pencher la balance en ta faveur. Maintenant , entre un inventaire à informatiser et des recouvrements à obtenir pour un montant de 40 k€, ta priorité doit aller au recouvrement : s'il est méchant le juge des comptes pourra simplement mettre ta responsabilité en cause pour les créances perdues dont le recouvrement n'apparaissait pas encore compromis au moment de la passation. Il faut que tu puisses démontrer un minimum de recherches . Essaies de trouver un collègue dans ton secteur pour te donner un coup de main.

bonjour,
quand je suis arrivé sur mon établissement il y avait aussi des trous dans les comptes CES/CEC...

j'ai listé les contrats des quatre dernières années et j'ai adressé le tout au cnasea en leur demandant si tous les documents leurs avaient été transmis concernant ces contrats, en fait pour la plupart la PC complémentaire ne leur avait pas été adressée... j'ai régularisé au coup par coup en traitant en priorité les vieilles créances et au bout de deux ans et demi j'ai recouvré environ 35 000€, aujourd'hui c réglé mais ça a été long...

à mon avis tu dois en priorité retrouver quels sont les contrats où il n'y a pas prescription et écrire au cnasea, et dans le même temps rassembler les convention et PC complémentaires en principe archivés dans les établissements ou au pire un double existe au rectorat ou à l'inspection du travail, ils peuvent donc t'adresser des doubles et t'éviter de chercher...
malheureusement, si c une erreur de paiement du cnasea, il va falloir retrouver tous les mandats et là ça va te prednre bcp plus de temps...

bon courage...

Merci pour vos pistes de recherche. Effectivement, je pensais remonter mandat/or et rembourst CNASEA. Le pb est que je m'en sortais tout juste pour le quotidien. Pour l'instant, j'ai émis 1 réponse rapide au Trésor avec copie au rectorat.
Je trouve hallucinant de devoir solutionner un pb pcq la collègue n'a pu le faire certainement aussi suite au manque de moyens. Dans l'immédiat, vous comprenezj que je cherche les solutions pour esquiver ce travail titanesque.

Vive la mutu !
et le développement de soldes de comptes CNASEA !