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 acompte voyage

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oceanien
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MessageSujet: acompte voyage   acompte voyage Icon_minitime1Sam 14 Juin 2008 - 8:24

Puis-je payer un acompte pour des frais de séjour non pas à un organisme agréé mais directement à un hôtel
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Pr. Burp
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MessageSujet: Re: acompte voyage   acompte voyage Icon_minitime1Sam 14 Juin 2008 - 8:37

Tout dépend: c'est pour séjourner ou c'est pour autre chose l'hôtel ?

e32
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http://popups.ulg.ac.be/SRSL.htm
oceanien
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MessageSujet: acompte voyage   acompte voyage Icon_minitime1Sam 14 Juin 2008 - 23:39

C'est pour payer les nuitées des élèves
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Fréléo
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MessageSujet: Re: acompte voyage   acompte voyage Icon_minitime1Dim 15 Juin 2008 - 10:55

oceanien a écrit:
Puis-je payer un acompte pour des frais de séjour non pas à un organisme agréé mais directement à un hôtel
Arrow Circulaire n° 2005-022 du 02/02/2005 relative à la règle du paiement après service fait :

"Cependant, de nombreuses dérogations à la règle du paiement après service fait sont acceptées.
...
42222 - Les aménagements au principe
...
- versements d’arrhes ou d’acomptes en vue de la réservation de salles de réunion ou d’hébergements"

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MessageSujet: Re: acompte voyage   acompte voyage Icon_minitime1Dim 15 Juin 2008 - 10:59

La circulaire du 02-02-2005 (BO du 10.02.2005) remplaçant la circulaire du 28 mars 1988 indique parmi les aménagements au principe du paiement aprés service fait :
- abonnements et avances sur consommation de fourniture d’eau, de gaz et d’électricité ;
- abonnements à des revues et des périodiques ;
- primes d’assurances ;
- abonnements téléphoniques ;
- avances sur traitement ;
- versements d’arrhes ou d’acomptes en vue de la réservation de salles de réunion ou d’hébergements ;
- dépenses informatiques relatives aux logiciels et progiciels

La réponse est donc positive. Mais il ne s'agit pas ici d'une dérogation (type les 70 % pour les agences de voyages) ; mais d'un aménagement.

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MessageSujet: Re: acompte voyage   acompte voyage Icon_minitime1Dim 15 Juin 2008 - 11:00

Shocked J'y crois pas !
Doublé pour la réponse de quelques secondes par Fréléonat un dimanche matin !?!!

Tiens, puisque c'est ça je retourne me coucher !

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MessageSujet: Re: acompte voyage   acompte voyage Icon_minitime1Dim 15 Juin 2008 - 11:37

N@n@rd a écrit:
Shocked J'y crois pas !
Doublé pour la réponse de quelques secondes par Fréléonat un dimanche matin !?!!
Ben comme je n'ai pas eu beaucoup de temps disponible cette semaine, faut bien que je me trouve un créneau pour voir ce qui se passe par ici b6

N@n@rd a écrit:
Tiens, puisque c'est ça je retourne me coucher !
Bonne nuit Sleep

coucou

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MessageSujet: Re: acompte voyage   acompte voyage Icon_minitime1

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