Congés CAE

Comment calculez vous leurs congés? Viennent-ils aux permanences?

Comment respecter les 2 1/2 de congés mensuel sur une base annuel qd 1 établissement est fermé 12 semaines par an?

Je m'assure que les CAE aient bien le minimum de vacances requis (surtout pour des contrats de six mois. Aprés, ils viennent une partie des vacances. A noter que la question de savoir si ils peuvent faire plus de 20 h/semaine pour compenser à fait l'objet d'un débat sur le forum de la DAF.

Citation :

A noter que la question de savoir si ils peuvent faire plus de 20 h/semaine pour compenser à fait l'objet d'un débat sur le forum de la DAF.

Ca ne m'étonne pas, ce point n'est pas claire dans leur contrat.

Une CAE chez moi rale sur les permanences, elle me dit que les vacances sont déjà comptées sur sa fiche de paye, elle gagnerait moins en tant que CAE que CES.

fais comme moi, ne t'occupe PAS des CAE

Réponse sur le site de la DAF :
Le choix de la modulation du temps de travail pour les CAE ne pourra pas bénéficier d'une tolérance supérieure aux dispositions applicables aux contrats d'avenir. Dans ces conditions, s'agissant des CAE dont la durée de travail hebdomadaire de référence est fixée à 20 heures, la modulation ne peut en aucun cas aboutir à une durée hebdomadaire supérieure à 26 heures.

généralement, quand on globalise les horaires sur l'année scolaire pour un contrat CAE d'un an, le calcul des obligations horaires donne un nombre d'heures de travail par semaine toujours inférieur à 26h00. Je n'ai plus le nombre exact en tête mais ça doit tourner autour de 22 ou 23h. En fait, avec les CES qui faisaient un an de contrat, on obtenait le même résultat.

Moi aussi j'arrive autour de 23h.

J'annualise les 86h30 mensuel, je retire les 5 semaines de droit à congés payés. Puis je divise par nos 40 semaines de travail.
Soit 940/40=23.5h/semaine.

Mon CE lui me dit que c'est 800h annuel et rien d'autre, il divise 1600 par 2.
Donc il arrive à 20h/semaine

Qui a raison?

Je n'annualise pas. Nos contrats font 6 mois, c'est donc sur cette base que je fonctionne. Tous les 6 mois, changement d'emploi du temps (bonjour l'organisation).
Par contre, j'inscrit en annexe du contrat de travail les jours pris en congés, définis à l'avance et judicieusement placés durant les vacances scolaires.
En cas de rupture prématurée du contrat, il faut avoir la preuve que le CAE ou CA ai bien pris ses congés payés.

Réponse du Directeur régional à l'Inspection du travail lors d'une réunion d'information: il n'est pas question de moduler le temps de travail d'un CAE qui, par contrat non négociable, ne peut excéder 20h/semaines.Il appartient à l'employeur de fournir du travail à l'employé (cf Droit du travail, c'est obligatoire), et l'employé ne peut subir une augmentation d'horaire pour cause d'incapacité de l'employeur .
Nous devons donc constater que nos CAE bossent 20 h /semaines et qu'ils sont libres, au motif de manque de travail (comme nos chers profs d'ailleurs...), pendant les périodes de vacances de nos agents non couvertes par des permanences. Ce Directeur, qui a accepté très gentiment de nous apporter son expertise a été très clair: une plainte aux Prud'hommes pour une "fantaisie" sur les horaires de travail et on plonge garanti avec toutes les conséquences.

Il a ajouté que la seule solution est de respecter le contrat: 20h/semaine sans annualisation.

J'ai relu les contrats.

CES 87h mensuel qu'on peut moduler comme on veut jusqu'a maxi 35h semaine.

CAE il est question uniquement de 20h/semaine.

D'où vient cette réponse de la DAF, possibilité jusqu'à 26h, qui contredit la réponse de l'inspection du travail?

Citation :

elle gagnerait moins en tant que CAE que CES.

J'ai calculé ça fait 2.50euros de moins par mois.

D'où vient la réponse de la DAF?
Le Directeur connaissait bien cette réponse et il nous a indiqué aussitôt qu'elle ne liait en absolument rien l'Inspection du Travail et encore moins les juges aux Prud'hommes.
Cest donc une réponse "maison" de plus, qui a tendance à méconnaître les dispositions qui "gènent".
A titre perso je place les réponses de ce haut spécialiste bien avant celles de la DAF (qui fournit quand même la plupart des réponses "qui vont bien")

moralité refuser ces contrats de m..

Vous ne parlez pas de la même chose les copains : le contrat CAE peut être de 20 heures ou 26 heures par semaine, ça dépend des endroits, dans pas mal de départements on en reste (pour l'EN) à 20 heures comme du temps des CES.

Dans les deux cas, et comme du temps des CES, le temps de travail hebdomadaire moyen doit rester de 20 heures, le temps de travail mensuel ne peut excéder 87 heures, et on peut envisager des "pointes" à 35 heures par semaine. En gros, la seule souplesse qu'on peut s'offrir dans notre situation, c'est de faire bosser à temps plein nos CAE la première semaine de juillet et la dernière d'août, histoire de se rapprocher raisonnablement du taf d'heures en équivalent annuel, et ne de pas trop accorder de "congés de fait", signes de mauvaise gestion.

L'Ancien:

Citation :

Réponse du Directeur régional à l'Inspection du travail lors d'une réunion d'information: il n'est pas question de moduler le temps de travail d'un CAE qui, par contrat non négociable, ne peut excéder 20h/semaines.Il appartient à l'employeur de fournir du travail à l'employé (cf Droit du travail, c'est obligatoire), et l'employé ne peut subir une augmentation d'horaire pour cause d'incapacité de l'employeur .
Nous devons donc constater que nos CAE bossent 20 h /semaines et qu'ils sont libres, au motif de manque de travail (comme nos chers profs d'ailleurs...), pendant les périodes de vacances de nos agents non couvertes par des permanences. Ce Directeur, qui a accepté très gentiment de nous apporter son expertise a été très clair: une plainte aux Prud'hommes pour une "fantaisie" sur les horaires de travail et on plonge garanti avec toutes les conséquences.

Il a ajouté que la seule solution est de respecter le contrat: 20h/semaine sans annualisation

La Zone:

Citation :

Dans les deux cas, et comme du temps des CES, le temps de travail hebdomadaire moyen doit rester de 20 heures, le temps de travail mensuel ne peut excéder 87 heures, et on peut envisager des "pointes" à 35 heures par semaine. En gros, la seule souplesse qu'on peut s'offrir dans notre situation, c'est de faire bosser à temps plein nos CAE la première semaine de juillet et la dernière d'août, histoire de se rapprocher raisonnablement du taf d'heures en équivalent annuel, et ne de pas trop accorder de "congés de fait", signes de mauvaise gestion.

Isidore a écrit:

http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cid=732193&indice=1&table=JORF&ligneDeb=1

« Art. R. 322-16. - I. - Pour ouvrir droit aux aides de l'Etat prévues respectivement aux articles L. 322-4-7 et L. 322-4-8, les contrats d'accompagnement dans l'emploi et les contrats initiative emploi doivent prévoir une durée hebdomadaire de travail égale ou supérieure à vingt heures sauf exception justifiée par les difficultés d'insertion de la personne embauchée.

« Art. R. 322-16-2. - I. - Les conventions de contrat d'accompagnement dans l'emploi et de contrat initiative emploi sont conclues, pour le compte de l'Etat, par l'Agence nationale pour l'emploi. Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe les modèles de conventions de contrat d'accompagnement dans l'emploi et de contrat initiative emploi.
« Ces conventions doivent comporter notamment les mentions suivantes :
« g) La durée de travail ;

C'est tout ce que je trouve pour l'instant. Dès lors, je ne vois vraiment pas ce qui interdirait de pratiquer un horaire régulier de 20 heures, avec une fois ou deux dans l'année un bout d'exception tendant à ce chiffre en moyenne, sauf désapprobation manifeste de l'intéressé.

Annualisation sur 6 mois : 52 semaines à 20 h, à retirer 100 h de congés payés , donc 940 h à diviser par 2 : 470 h sur 6 mois
Possibilité de moduler au delà de 20 h mais de le signaler dans le contrat signé par les 2 parties

Citation :

En gros, la seule souplesse qu'on peut s'offrir dans notre situation, c'est de faire bosser à temps plein nos CAE la première semaine de juillet et la dernière d'août, histoire de se rapprocher raisonnablement du taf d'heures en équivalent annuel, et ne de pas trop accorder de "congés de fait", signes de mauvaise gestion.

Moi c'est ce que je fais :

20h/semaine durant l'année, et pendant le service de vacances je leur demande de calquer leur horaires sur les TOS soit 7h/jour en général.

Mais je sais pas si j'ai juste ...