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 congés payés CAE

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2 participants
AuteurMessage
yaya
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yaya


Nombre de messages : 43
Age : 45
Localisation : Loiret
Date d'inscription : 25/08/2006

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MessageSujet: congés payés CAE   congés payés CAE Icon_minitimeMer 24 Sep - 10:10

Bonjour,

Une personne CAE dans l'établissement travaille 20 heures par semaine.
Les 2 jours et demi de CP sont pris sur le mois.
Nous faisons des permanences sur les vacances scolaires.
Peut on exiger que cette personne travaille ces jours de permanences et prenne ses jours de CP sur le reste des vacances scolaires lorsque l'établissement est fermé?
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Invité




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MessageSujet: Re: congés payés CAE   congés payés CAE Icon_minitimeMer 24 Sep - 10:12

Oui. Dans le respect de ses droits à congé un CAE peut trés bien travailler durant les vacances scolaires comme les autres personnels ; ce n'est pas un élève. Reste à voir si le travail qu'on lui demande à ces périodes et en conformité avec son contrat.
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JC
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JC


Nombre de messages : 77
Date d'inscription : 13/03/2008

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MessageSujet: congés CAE   congés payés CAE Icon_minitimeMer 24 Sep - 10:52

Le contrat type sur le site de la DAF (mais utilisez vous ce type de contrat ? Very Happy ) précise dans son article 7 :
"Afin de rendre compatibles les dates de congés avec le fonctionnement de l'école ou de l'établissement, celles-ci sont à définir en accord avec le responsable hiérarchique et selon les nécessités du service, en fonction des congés scolaires".
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MessageSujet: Re: congés payés CAE   congés payés CAE Icon_minitime

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