Calcul des congés payés agent contractuel

Bonjour,

Je suis agent contractuel (cuisinier) dans un lycée et je suis en désaccord avec le gestionnaire du lycée en ce qui concerne le calcul des congés payés que je dois prendre pendant mon contrat.

Mode de calcul du gestionnaire :
Contrat de travail du 1er janvier 2008 au 15 juin 2008
23 semaines + 4 jours (première semaine incomplète)
(23 x 35h) + (4 x 7h) = 833h
Déduction des congés :
(833 x 2,5)/30 = 69,42 arrondi à 69h30
Net à faire : 833 - 69,5 = 763h30

Mon mode de calcul :
5 mois et 15 jours soit ((5 x 2,5) + 1,25) x 7 = 96,25 (96h15mn)
Net à faire : 833 - 96,25 = 736,75 (736h45mn)

Soit une différence de 26h45mn en ma défaveur ce que je ne suis pas prêt à accepter.

Mon problème c'est que je n'arrive pas à trouver les textes réglementaires concernant le mode de calcul des congés payés pour les agents contractuels (fonction publique territoriale en poste dans un lycée). Est-ce que quelqu'un aurait des références à me fournir ou dois-je tout simplement me référer au code du travail ?

Par avance merci.

Chaque salarié a droit à 2 jours et 1/2 de congés par mois de travail effectif, c'est-à-dire 30 jours ouvrables de repos (5 semaines) pour une année complète de travail. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours de la semaine exceptés les jours de repos hebdomadaires légaux (dimanche) et les jours fériés.
On assimile le mois de travail effectif aux périodes équivalentes à 4 semaines ou 24 jours de travail.
Absences. Certaines absences ne sont pas retenues dans le calcul des congés : congé de maternité et d'adoption, arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail, journée d'appel de préparation à la défense, congé de formation.
En cas d'absence pendant la période de référence, le décompte en jours ouvrables des congés est effectué selon la règle la plus favorable pour le salarié :

• décompte par mois de travail effectif : 2 jours 1/2 de congés
  
• décompte par semaines : 4 semaines de travail donnent droit à 2 jours et 1/2 de congés
  
• décompte en jours : attribution de 2 jours et 1/2 de congés pour une période de 24 jours de travail.
  

Ces modes de calcul sont utilisés fréquemment, en cas de litige, c'est à la collectivité de trancher.

D'accord avec la réponse de Fréléonat.
Mais sur quel texte s'appuit'il pour arrondir à l'unité supérieur. On trouve ça dans le code du travail mais il ne s'applique pas aux fonctionnaires.

Peggy a écrit:

D'accord avec la réponse de Fréléonat.
Mais sur quel texte s'appuit'il pour arrondir à l'unité supérieur. On trouve ça dans le code du travail mais il ne s'applique pas aux fonctionnaires.

La circulaire ministérielle n° 82-70 du 09/04/1982 relative aux congés annuels a précisé que les règles d'arrondi à l'entier supérieur doivent être utilisées dans le calcul du droit à congé annuel.

Désolé je n'ai pas de lien vers cette circulaire ...

Que ce soit le mode de calcul du gestionnaire ou de l'agent, ne sont-ils pas faux tous les deux. Car sur les 5 mois 1/2 ou les 23 semaines de travail, il y a les vacances de février et d'avril (moins les permanences) qui font les 2.5 jours de congés par mois que doit l'employeur sont dépassés. L'agent ne devrait-il pas faire plus de 35 h pour pouvoir bénéficier de ces congés scolaires ? Le temps de travail effectif serait alors plus proche des 40 h que des 35 h. Qu'en pensez vous ?

un contractuel c'est 35h hebdomadaires pas plus. Si l'ets est fermé pour cause de vacances scolaires durant la période du contrat, ce n'est pas la faute du contractuel, et s'il a plus de 2.5j de congés tant mieux pour lui, déjà qu'il est en situation précaire...

c155 a écrit:

un contractuel c'est 35h hebdomadaires pas plus. Si l'ets est fermé pour cause de vacances scolaires durant la période du contrat, ce n'est pas la faute du contractuel, et s'il a plus de 2.5j de congés tant mieux pour lui, déjà qu'il est en situation précaire...

J'évoquais le sujet au niveau du droit car dans mon département, le CG a demandé de tenir des congés scolaires lorsque l'agent bénéficiait des congés scolaires. Ce qui fait que la base calcul des horaires est différent.

et bien dans ce cas il me semble que ton CG annualise les horaires de ses contractuels et çà ce n'est pas légal...

c155 a écrit:

un contractuel c'est 35h hebdomadaires pas plus. Si l'ets est fermé pour cause de vacances scolaires durant la période du contrat, ce n'est pas la faute du contractuel, et s'il a plus de 2.5j de congés tant mieux pour lui, déjà qu'il est en situation précaire...

Ça, c'est l'Education Nationale avec la circulaire n° 2002-007 du 21/01/2002 qui dispose :
"De manière générale, le temps de travail applicable aux agents non titulaires recrutés sur contrat à durée déterminée inférieure ou égale à dix mois est organisé sur la base d'un cycle hebdomadaire de 35 heures et sur la base de 2,5 jours ouvrés de congés par mois de service."

En l'occurrence, il s'agit d'un contractuel d'une CT et cette circulaire n'a pas à s'appliquer
En dehors des textes que j'ai déjà cités, il faut voir avec la CT (qui s'administre librement) quelles dispositions elle a prises pour ses agents ...

au temps pour moi, j'ai lu trop rapidement et quelque peu oublié le post initial

Bonjour,

Merci à tous pour vos réponses.
En fait mon contrat de travail précise : "L'agent bénéficiera des droits accordés aux personnels non titulaires en ce qui concerne les congés de maladie et des congés annuels à raison de 2,5 jours par mois de travail effectif au prorata de la quotité de service effectué. Ce congé devra nécessairement être pris avant le terme fixé à l'article 1."
C'est à la fois très clair et sujet à interprétation.
L'idéal pour moi aurait été de trouver un texte illustrant par des exemples le mode de calcul a appliquer.
Pour pimenter un peu les choses je suis dans une situation ou je n'ai pas forcement interêt à m'opposer trop franchement au gestionnaire. J'attend les résultats du concours d'attpee que je viens de passer (avec la ferme intention de le réussir) et je brigue le poste que j'occupe actuellement. J'ai déjà essayé d'aborder le sujet des congés payés avec le gestionnaire et celui-ci m'a dit que si j'estimais être lésé, seul un juge pourrait trancher... il a comme ça des côtés adorables .
Lorsque j'ai commencé à travailler pour la région je les ai interpellé directement pour un autre sujet (sujet pas du tout du ressort du gestionnaire ou je ne lui repprochais strictement rien) et celui-ci m'avait clairement fait comprendre que je n'étais plus dans le privé et que je devais passer par la voie hiérarchique.
Je ne sais plus sur quel pied danser, je vais peut-être me rapprocher d'un syndicat en leur demandant de respecter mon anonymat et tenter d'obtenir une note de service de la région expliquant sans ambiguïté le mode de calcul à appliquer.
Encore merci pour vos eclaircissements.

Ma pratique consiste à traiter tout le monde de la même manière aussi pour les contractuels je ne compte pas les congés payés mais l'obligation de service soit 1607h (-accords locaux type congés fractionnés)/52 sem X durée du contrat.
De la durée hebdo de période scolaire déterminée au plus près du service d'accueil se déduisent les éventuels services vacances et in fine les congés...

bonjour
moi je ne comprend pas comment on calcul les heures jsuis agent contractuels dans un lycée et depuis le 1janvier et qui se termine le 11 juillet 2008 et je fais 8h30/ par jour pendant 5jours j ai fait les jours de permanances mon contrat et de 35h a100%à100% et alors comment cela se fait que je fais autant d heure alors que ma collegue qui y est ainsi contractuel depuis sept elle fait 30h30/ semaine c est pas logique et normale j aimerais qu on maide svp avant la fin de mon contrat il ya de l bus et du profit sur ceux qui ne si connaissent pas vraiment c est abuser de profiter des contractuel et je sais pourtant que je ne doit pas depasser les 35h et eux me dise que c est normal les jours de vacances payerdoivent etre rendu sauf que juillet et aout c est les assedics qui me paient alors jcomprend pas et j aimerais apprendre merci a tous ceux qui veulent m aider

bori a écrit:

Que ce soit le mode de calcul du gestionnaire ou de l'agent, ne sont-ils pas faux tous les deux. Car sur les 5 mois 1/2 ou les 23 semaines de travail, il y a les vacances de février et d'avril (moins les permanences) qui font les 2.5 jours de congés par mois que doit l'employeur sont dépassés. L'agent ne devrait-il pas faire plus de 35 h pour pouvoir bénéficier de ces congés scolaires ? Le temps de travail effectif serait alors plus proche des 40 h que des 35 h. Qu'en pensez vous ?

Je suis plutôt d'accord avec cette approche. De ce que j'ai compris du CG25, si le contrat est court (1 mois par exemple) et n'englobe pas les vacance, il faut déduire les 2.5 jours. Mais dès que le contrat englobe les vacances scolaires, comme cela semble être le cas içi, l'agent contractuel doit forcément faire plus de 35 h en semaine "ouvrables" puisqu'il ne vient pas travailer durant lesdites vacances, et ce afin d'honorer son contrat de 35h.

rebonjour
je reformule j ai un contrat qui a commencer le 1er janvier 2008 et ce termine le 11 juillet de la meme année je fais 8h30/jour pdt 5jours et ceci pdt tout le contrat hors mis les vacances les permanances etant de 7h de travail et ceci 2jours a chaque fois alors mon contrat et de 35h et non 41h50 par semaine je n est pas a travailler plus de 7heures par/j alors que meme si il ya les vacances je n y peux rien du moment que j ai rendu les jours de permanances alors que ma collegue a un contrat depuis septembre 2008 et comme moi elle est contractuelle et fait moins d heure que moi et nous sommes pas payer pdt les grandes vacances puisque c est les assedic qui nous paie alors je ne saisi pas et la j ai que 26 semaine de travail et 5jours en plus pour finir le 11 juillet 2008 et le contart et de 6mois et non de 10mois non je suis en desaccord total avec sa impossible c est comme je dit profiter de nous car on y connait rien alors qu ont me doit beaucoup d heure et de jours idem alors mon contrat devrait ce terminer a l heure ou je parle si quel qun de competent et honnete et sur se site et m aider a comprendre c ette abus et le calcul d heure je vous en remercie tres sincerement

demandez le mode de calcul détaillé à votre Gestionnaire, c'est un droit qu'il ne peut refuser. Puis revenez sur le site nous indiquer précisément ce mode de calcul. Actuellement c'est trop vague pour calculer.

bonjour je repond suite au message il est vrai mr que mon gestionnaire pourrais me repondre mais ne connaissant en rien le calcul que ce soit sa secretaire ou le proviseur j ai du faire appel a ceux qui m ont orienter vers ce lycée hélas eux aussi sont pas sur alors a qui demander c est comeme malheureux personne ne pe me dire sur un contrat qui a demarrer sur janvier et fini le 11 juillet 2008 sur une base de 35h a temps complet sur un poste qui est un depart en retraite et vacataire voilà enfin c est tout ce que je peux dire mais merci d avoir repondu c est gentil merci

Bonjour,
Je suis également contractuelle je n'ai JAMAIS fait plus de 35h par semaine... c'est ce qui ecrit dans le contrat un point c'est tout lol

D'ailleur je ne fais pas 35h mais 33h40 d'ailleur précisément puisque qu'on a droit a 20min de pause ( comptées comme temps travaillé ) par journée de 6h. Ca je l'ai appliqué qu'a l'endroit ou je suis actuellement ma chef aillant voulu chippoter avec les horaires du coup j'ai chippoté également, sur mes postes précédent je faisais 35h...

La sur mon poste actuel je doit obligatoirement prendre 1 semaine de congé a chaque vacances scolaire, ces 5 jours de congés je les deduit des 2.5 jours que j'ai droit comme congé par mois. Et les aiutres jours de congés qu'ils me restent je les poses quand je le souhaite.

Apres dans un poste précédent ou j'avais plus de vacances scolaires, la totalité de mes jours de congé, passaient sur les vacances scolaires, voir même j'y etait gagnante il m'a certainement manqué des jours de congés dont on m'a fait cadeaux...

Enfin dans un 3eme poste on m'a laissé le choix entre prendre mes jours de congé ou les deduire du taux horaire hebdomadaire...

Pour ton cas tu a droit a 15 ou 16 jours de congés, la question est es ce que tu as travaillé durant des vacances scolaires ? par exemple ton contrat commence au 1er janvier, es ce que tu as pris ton poste le 2 ou le 7 ? Si tu as eu toutes les vacances scolaires a prirori tu as pris 23 jours de congé, soit 8 journée de trop ( si on part sur la base des 15 jours ).
Considérant que toi a priori ils sont pas pour les caeaux de jours de congé lol
Donc si on calcul 8 jours X 7h de travail tu serais redevable de 56h de travail.
Mais ils te font faire 6h50 de plus par semaine ce qui veut dire que tu vas faire en tout 157h d'heure sup... donc largement plus que les 56h que tu leur dois... si tu continue avec ces horaire ton etablissement te devra 101h de congé soit 14 jours !!!
En résumé tu te fais avoir on te fait travailler bien plus que ton contrat le mentionne... sans que biensure ces heures soient payées !!! même si tu arretais maintenant tes heures sup ils te seraient encore redevable de temps !!! C'est pas normal donc va negocier d'arreter tes heures sup, voir même d'alleger tes horaires hebdomadaire, ou alors de partir en vacances fin juin par exemple...

celia21 a écrit:

un depart en retraite et vacataire voilà enfin c est tout ce que je peux dire mais merci d avoir repondu c est gentil merci

Mais tu esz contractuelle ou vacataire ?

Si tu es contractuelle sur ton contrat il doit etre ecrit 35h hebdo et 2.5 jours de congé par mois.... si c'est ca ce que je t'ai dit au dessu est valable...

Si tu es vacataire qu'es ce que dit ton contrat ? car on a pas de congé lorsqu'on est vacataire, ceux-ci si nous sont payé... ce qui expliquerait peu etre qu'on te fasse faire tant d'heure... car ton contrat veut dire 28 semaines X 35h = 980h de travail hors si tu as pris toutes les vacances scolaires ce qui correspond a 5 semaine X 35h donc tu leur dois 175h de travail ce qui correspond a 8h par semaine a faire en plus d'apres mes calcul donc si ils te demandent de faire 6h50 ca me parrait normal vu que a priori tu ne leur donnera même pas la totalité du taux horraire pour lequel tu es payé

merci de m avoir repondu alors oui effectivement j ai pris le contrat au 1janvier mais jai commence le 7 janv de cette année et depuis oui j ai eu les jours de congé comme les enfants et j ai fait les permanances de fevrier avril 2008 cependant sa n empeche pas que je commence a 6h et je fini a 14h30 dont moins la demie heure de repas alors que normalement je devrais terminer plutot et me dit apres lui avoir rappeler que je faisais trop d heure ma dit qu il decompte les jours de conge dans les jours de vacances des enfants paques toussain peu importe moi je trouve pas normale que je finie a 14h30 et lui dit que je dois faire 40h semaine ce qui est faux alors j aimerais qu on fasse le calcul pour moi car je n y comprend rien et lui veux que je continue a 40h alors que je suis pesuader a vu d oeil je devaris finir ce mois de juin pas plus et en faisant moins de 40h enfin si vous pouviez m expliquer sa serais super sympas sa eviterais de me faire avoir a chaque fois meci encore

celia21 a écrit:

merci de m avoir repondu alors oui effectivement j ai pris le contrat au 1janvier mais jai commence le 7 janv de cette année et depuis oui j ai eu les jours de congé comme les enfants et j ai fait les permanances de fevrier avril 2008 cependant sa n empeche pas que je commence a 6h et je fini a 14h30 dont moins la demie heure de repas alors que normalement je devrais terminer plutot et me dit apres lui avoir rappeler que je faisais trop d heure ma dit qu il decompte les jours de conge dans les jours de vacances des enfants paques toussain peu importe moi je trouve pas normale que je finie a 14h30 et lui dit que je dois faire 40h semaine ce qui est faux alors j aimerais qu on fasse le calcul pour moi car je n y comprend rien et lui veux que je continue a 40h alors que je suis pesuader a vu d oeil je devaris finir ce mois de juin pas plus et en faisant moins de 40h enfin si vous pouviez m expliquer sa serais super sympas sa eviterais de me faire avoir a chaque fois meci encore

Ban le j'ai deja fais plein de calculs lol

Mais il me manque pleins d'infos

Vous estes contractuelle ou vacataire ?

Vous dites que vous avez eu les vacances comme les eleves et que vous avez fait des jours de permanences en février et avril... combien de jours de permacences en tout ?

Vous faite quoi comme travail pour faire 6h 14h30 comme travail ? et votre employeur est l'Education nationale ?

madame je suis pas d accord en effet car c et un contrat de 35h et non 40h ou 41h et voir plus a temps plein oui ce contrat et sur un depart en retarite vacataire pour une duree de 6mois et une semaine si vous lisez bien jai fait les permanances et a savoir que milieu juillet et aout ces les assedics qui me paient et non l etat ainsi un collegue etant contractuelle comme moi fais 6h par jour et sa depuis septembre et a fait les permanances comme moi ainsi elle e eu c est vacances comme moi les jours de conge non payer par l etat il faut bien que je l est prenne ainsi je ne comprend pas quil faut qu n rendents ces jours de conge parce que les lycéens sont en vacances on y peux rien nous enfin c pas grave seulement non le contrat et de 35h et non de 40h et non c est pas normal que je travail plus qu ne titualaire chacu sont point de vu desoler mais merci comeme madame d avoir repondu

j ai fait 4jours de permanances a 7h voilà non se n est pas l education nationale

celia 21 a écrit:

j ai fait 4jours de permanances a 7h voilà non se n est pas l education nationale

C'est bien ce que je pensais... c'est le conseil general votre employeur ? vous pourriez peu etre voir aupres deux...

La grosse différence entre vous et votre collegue c'est que votre collegue est contractuelle donc ses jours de congé non payé donc elle doit les prendre donc ne doit pas d'heure a son etablissement, alors que vous vous etes vacataire donc vous devez un nombre d'heure global a faire sur une durée de 6 mois, ca representerait certainement 35h si vous travailleriez la totalité des vacances scolaire mais comme c'est pas le cas vous devez rendre des heure a votre etablissement donc faire plus de 35h pour cela.

Apres il m'est pas possible de faire de calcul car je connais pas les termes précis du contrat, de même que le nombre d'heure que vous faite par semaine est pas précis car vous dites une fois que vous faite 41h50, puis une seconde fois 40 h...

Dans le cas ou vous faite 41h30... a priori c'est normal car de vos vacances vous leur devez les 19jours de vacances pris X 7h par jour ce qui fait 133h ce qui correspond bien a a peu pres 6h30 d'heure sup par semaine obligatoire pour avoir effectué sur les 6 mois le nombre d'heure inscrit sur votre contrat.

le contrat dit cosiderant qu il s'avere indispensable de faire face temporairement a la vacance d un emploi d adjoint technique des etablissements d enseignement (motif rompu temps partiel) qui ne peut etre immediatement pourvu dans les conditionsprevues par la loi

ensuitecependant sa dit que je suis nommé en qualite d aget non titulaire pour la periode du 1janv08 au 11juillet08,pour accomplir les fonctions d un agent technique et territoriale de 2eme classe dans les etablissements et d enseignement

avec un quotite de temps de travail a 100% (35/35eme)

ainsi sa dit en gros titre arrete en qualite d agent non titulaire de mme untel (vacance d un emploi)
comme j ai dit precedment mes horaires de travail 6h 14h30 avec 30mn de repas comme je ne mange pas meme il faut les rendres car ont leurs doit jai fait les peramanances de fevrier 2 et avril 2jours jai fait la journée porte ouverte cependant non pour moi jai pas le grade de titulaire jsuis desoler 35h c est 35h et non au dessus enfin jcrois que certaine personne ne comprend ce que je precise helas lisez ce qu elle dit la dame au dessus de mon texte 35h c est pas plus point jsuis contractuelle meme si je suis sur un poste vvaccant desoler et puis j ai pas a rendre les jours de vacances vu que jai fait les permanances enfin c est compliquer et jtrouve sa bizarre enfin encore merci beauccoup

A priori vous n'etes pas contractuelle mais Vacataire !!!

Je vous ai expliqué tous les calculs en long et en large.... et si vous avez a rendre les vacances car vous n'avez fait que 4 jours de perm sur 23 jours de vacance donc bien 19 que vous n'avez pas travaillé donc vous leur devez 19 fois les 7h normal de travail hebdomadaire soit 133h !!!!

Certe vous avez un contrat de 35h mais sur 28 semaines soit 139 jours, hors vous allez travailler que 23 semaines soit 119 jours, hors ont vous paye pour les 28 semaines donc on vous demande de les faire et cela en augmentant le nombre d'heures faite journalierement.

Pour moi votre gestionnaire est dans son bon droit

jai bien lu votre message merci

Bonjour je suis contractuelle à temps partiel 50% depuis le 1er septembre 2008 et je voudrais savoir combien d'heures par semaine je dois faire ?
Merci.8)

Je viens de relire ce sujet car c'est un problème récurrent. Là je dois faire un EDT d'une contractuelle administratif 80 % pour 1 mois du 25/11 au 21/12.
Et je trouve qu'elle doit faire "que" 24 heures par semaine et évidemment des "collègues" ne sont pas du tout d'accord avec moi


Je m'explique sur ma méthode de calcul.

Doit faire : 106 h 24
moins droit à congés payés (car aucune vacance scolaire) = 13 h 32 (29/30ème)
donc cet agent doit faire 92 h 52 sur 4 semaines soit environ 28 heures