2,5 jours de congés payés en tant que contractuel et les permanences

Bonjour,
Je vais commencer à travailler dans un établissement scolaire et la chose que je souhaiterais savoir c'est si en tant que contractuel, nous sommes obligés de faire les permanences au sein d'un établissement s'il y en a de prévu pendant les vacances scolaires.

tu commences mal
il n'y a pas de permanences ni de vacances scolaires
Tu as un contrat avec des heures à faire qui te donnent droit à des jours de congés.

si tu commences en décembre.... tu n'as quasi pas de droit à congés... et les vacances sont de deux semaines...
donc, à priori, il faut faire les permanences....
en février, comme l'établissement est fermé deux semaines en décembre et janvier (sauf les 2 ou 3 jours de permanence), tu auras des jours de congés d'avance....
donc en février..... tu cumuleras encore plus de journées de congés d'avance.....

Voir avec ton supérieur ton emploi du temps dès maintenant pour savoir les jours où tu travailles et les jours où tu es en congés..... il semble que de toutes façons...au cours du contrat, il y ait plus de journées non travaillées que de droits à congés...

A ta calculette....

Bozinchu a écrit:

tu commences mal
il n'y a pas de permanences ni de vacances scolaires
Tu as un contrat avec des heures à faire qui te donnent droit à des jours de congés.

Il n'a pas tort le Corsinou ! (journée radieuse : le S.C.B. remonte au classement !)

Mais, Moi, je suis d'avis de te dire que ce n'est pas la peine de commencer si tes seuls soucis, ce sont tes droits aux congés payés et les jours de permanences ! En commençant en décembre, tu n'auras aucun droit acquis au premier jour des vacances de Noël car il faut avoir au moins travailler 4 semaines ou 24 jours pour acquérir 2,5 jours de congés payés.

Ici, tu es dans la fonction publique, les vacances, c'est seulement quand le boulot est fait... Si tu ne veux faire que 35 heures par semaine, va dans le privé ! Je ne connais pas d'agents (du contractuel à l'administrateur) affectés en EPLE qui ne fassent pas de permanence pendant les vacances scolaires... Si tu veux bénéficier de tous les congés scolaires, vaut devenir prof !

Moi quand j'entends çà, j'ai envie de

Ce n'est pas ma seule préoccupation loin de là mais j'ai besoin de connaître mes droits !
le principal de cet établissement veut que je fasse les permanences dans l'établissement alors que je ne serais pas dans cet établissement jusqu'à la fin de l'année scolaire et de plus me propose de prendre mes congés payés sur ces jours de permanences et il me semble que lorsque nous ne sommes pas affecté sur un établissement à l'année nous ne sommes pas amenés à les faire.

Et à titre informatif je ne suis pas là pour recevoir des réflexions mais pour trouver des réponses cela fait un moment que je travaille dans le milieu et à aucun moment je n'ai fais de permanences ! nos droits en tant que contractuel étant inexistant je cherche des réponses à mes questions !

les permanences ça n'existent pas
c'est peut être pour ça que tu cherches des réponses

Un contractuel a droit à 2,5 jours de congé par mois travaillé avec des journées de 7 heures. Il peut, comme tout autre administratif titulaire, travailler durant les vacances scolaires. Tout le reste n'est qu'arrangements internes propres aux établissements.

A titre informatif, celui qui s'exprime sur ce forum accepte de recevoir remarques et réflexions ; moi compris. C'est la règle du jeu et on l'accepte ou on s'abstient.

kanel78 a écrit:

il me semble que lorsque nous ne sommes pas affecté sur un établissement à l'année nous ne sommes pas amenés à les faire.

Il te semble mal.
Dès lors que l'on te demande de venir travailler à une date incluse dans ton contrat, tu viens. Ce que l'on appelle "permanences" est un abus de langage, on devrait parler de travail effectif en dehors de la présence des élèves, c'est tout.

Très bien :-) Merci pour vos réponses !
je voudrais savoir s'il y un site ou je pourrais consulter mes droits

Vos droits sont ceux que je vous ai indiqué. Jamais vous ne trouverez de texte qui dise que vous ne devait pas travailler durant les vacances scolaires en tant que contractuel administratif. Le rectorat pourra vous le confirmer. Mais vous pouvez chercher si ça vous amuse.

Si vous êtes contractuel 6 mois, vous aurez droit à 15 jours de congés payés ; mais si durant la période de ces 6 mois il y a 25 jours de congés scolaires, le CE pourra vous demander de travailler 10 jours durant ces vacances... comme choisir de vous en faire cadeau (c'est souvent le cas, mais ce n'est pas un droit). Je parle bien de semaine de 35 heures ; si vous travaillez 40 H ce sera différent..

va sur internet droit des contractuels en EPLE;;

N@n@rd a écrit:

Vos droits sont ceux que je vous ai indiqué. Jamais vous ne trouverez de texte qui dise que vous ne devait pas travailler durant les vacances scolaires en tant que contractuel administratif. Le rectorat pourra vous le confirmer. Mais vous pouvez chercher si ça vous amuse.

Si vous êtes contractuel 6 mois, vous aurez droit à 15 jours de congés payés ; mais si durant la période de ces 6 mois il y a 25 jours de congés scolaires, le CE pourra vous demander de travailler 10 jours durant ces vacances... comme choisir de vous en faire cadeau (c'est souvent le cas, mais ce n'est pas un droit). Je parle bien de semaine de 35 heures ; si vous travaillez 40 H ce sera différent..

même droits pour le CUI??

Oui je sais pas d'inquiétude ! je parlais de mes droits en général

N@n@rd a écrit:

A titre informatif, celui qui s'exprime sur ce forum accepte de recevoir remarques et réflexions ; moi compris. C'est la règle du jeu et on l'accepte ou on s'abstient.

Merci, Vénérable de rappeler les RÈGLES qui s'imposent à TOUS.

Pour répondre à votre question, cher confrère contractuel, vous avez un contrat de travail qui comporte une durée avec un début et une fin de contrat ; il comporte aussi un horaire de travail, horaire auquel vous êtes tenu de vous conformez. Qu'il y ait ou pas d'élèves dans l'EPLE, vous devrez respecter cet horaire.

Conformément aux dispositions du code du travail, vous bénéficiez de 2,5 jours de congés payés si vous avez préalablement travaillé un mois soit quatre semaines, soit 24 jours. Comme l'E.N. ne souhaite pas payer d'indemnité compensatrice de congés payés (personnellement, je regrette cette position de principe qui prive l'établissement d'heures de labeur), les contractuels sont invités - formule purement administrative pour dire - obligés de prendre leurs congés en fin de contrat ou (lorsque le patron est sympa) par anticipation quand il le souhaite durant sa période de présence dans l'établissement.
Dans mon établissement, je suis plus que réceptif aux contraintes, désirs, souhaits des agents - quelque soit leur statut - du moment qu'ils respectent le principe auquel j'attache le plus d'importance : le boulot doit être fait. La paye de 1 500 personnes dépend de leur engagement. Je n'admet aucune défaillance. Si j'ai besoin d'eux pour assurer le versement des salaires; ils doivent être là même si c'est leur "après-midi" de repos. Point.

Je vous invite donc à vous rapprocher de votre chef d'établissement, ou de son adjoint gestionnaire, car entre gens de bonne compagnie on peut toujours s'entendre.

Vous ne trouverez aucun texte fixant les dates et horaires d'ouverture des établissements scolaires; si il est de coutume que les EPLE ferment après le 14 juillet et rouvre une semaine avant la rentrée, cela n'est qu'un usage. Le ministre par la voie de ses représentants (recteur ou inspecteur d'académie), en sa qualité de chef de service, peut inviter un chef d'établissement ou agent comptable à regagner dans les plus brefs délais son établissement. C'est arrivé, il y a quelques temps dans mon établissement.

Vous avez, comme nous agents publics, des droits mais aussi des devoirs.

LuckyLoser a écrit:

si il est de coutume que les EPLE ferment après le 14 juillet et rouvre une semaine avant la rentrée, cela n'est qu'un usage.

J'ajoute que ce n'est pas parce que l'établissement est fermé au public qu'il n'y a personne qui travaille. Au contraire, c'est là qu'on arrive à bosser.

merci pour vos réponses le fait est que lorsque l'on fait appel aux gestionnaires du rectorat c'est le flou total les réponses diffères et le doute s'installe :-)

achtung bicyclette!!! les contractuel Rectorat ne sont pas alignés sur les CUI car les contrats Rectorat sont publics et non pas privés.

il en résulte que globalement la règle d'annualisation s'applique itou les fonctionnaires et que un congé est possible dès le 1er mois par exemple!

Contrat public ou privé la est la question? Car le s contractuels perdent 4 jours de maladie et n ont pas de prime pour permanence et puis à travail égal avec titulaires pourquoi ils n ont pas eu la prime de novembre de 170euros? Il faudrait que cela soit equitable.

LES PERMANENCES N'EXISTENT PAS ! On travaille pendant que les élèves sont en vacances, c'est tout.

Je n'ai pas de prime de permanence. Je n'ai pas eu de prime de 170 € en novembre. Et je ne me plains pas. Et (attention je vais choquer) je ne trouve pas anormal que les non-titulaires ne disposent pas des mêmes avantages que tous ceux qui se sont échinés à obtenir un concours.

Quand le lycée est fermé les personnels ne travaillent pas c est la loi

Blanchen a écrit:

c est la loi

Bonjour,

Quelle loi ? Date ? Numéro d'article ?

Après avis des instances consultatives compétentes, le président ou le directeur de l'établissement arrête les principes d'organisation du travail des personnels, dans le cadre des conditions générales ci-dessus décrites. Pour l'application de l'article 5 de l'arrêté interministériel ci-dessus visé, il fixe selon la même procédure consultative la liste des emplois et les modalités de prise en compte des sujétions particulières auxquelles sont soumis certains personnels.
Les horaires des personnels chargés de l'accueil dans ces établissements suivent le même régime que celui applicable aux personnels d'accueil exerçant en EPLE et prévu au point 3.2.2. ci-dessous.

3.2 Dans les EPLE

3.2.1 Modalités générales du service pendant les congés des élèves
Le chef d'établissement arrête, sur proposition du gestionnaire, en début d'année le service des personnels pendant les congés des élèves en fonction du calendrier prévisionnel des fermetures de l'établissement.
Pour tous les personnels, le service à effectuer est déterminé en fonction des besoins et nécessités du service. Il n'est pas supérieur à 25 jours, sans préjudice de la prise en compte éventuelle des jours de fractionnement et des jours fériés, dans les conditions définies au chapitre 2.
Sauf organisations de service spécifiques susceptibles de s'appliquer aux personnels de laboratoire et mentionnées ci-dessous, les jours de service sont répartis de manière équilibrée entre toutes les vacances, au mieux des contraintes de l'établissement et des souhaits exprimés par les agents.
Pendant les périodes de fermeture de l'établissement, les personnels ne travaillent pas. Seul est organisé le service de surveillance ou de sécurité.

Blanchen a écrit:

Quand le lycée est fermé les personnels ne travaillent pas c est la loi

Le lycée n'est pas fermé si les gens travaillent...

Ah, la circulaire n° 2002-007 du 21 janvier 2002 relative aux obligations de service des personnels Iatoss et d'encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du MEN ?

Comme son nom l'indique, ce n'est qu'une circulaire. Elle n'a donc qu'une portée indicative, ce n'est pas « la loi ».
Mais surtout, il ne faut pas confondre la fermeture de l'établissement et les congés des élèves. En effet, le § 3.2.1 traite des modalités générales du service pendant les congés des élèves. Il prévoit clairement que, pendant ces congés, « pour tous les personnels, le service à effectuer est déterminé en fonction des besoins et nécessités du service ». Il est donc bien prévu que les personnels travaillent pendant que les élèves sont en vacances, comme l'a écrit Winnie.

En revanche, il prévoit également que « pendant les périodes de fermeture de l'établissement, les personnels ne travaillent pas. Seul est organisé le service de surveillance ou de sécurité ».

Il peut donc y avoir congés des élèves sans fermeture de l'établissement – c'est même courant. Dans ces cas-là, les personnels travaillent selon les modalités décrites au § 3.2.1.

[Edit] Grillé par l'Ourson. J'ai juste détaillé un peu la réponse. La conclusion est la même