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 heures annualisées pas de congés en dehors des congés scolaire

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2 participants
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fredo 57
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MessageSujet: heures annualisées pas de congés en dehors des congés scolaire    heures annualisées pas de congés en dehors des congés scolaire  Icon_minitimeMer 25 Mai 2016, 09:57

bonjour, en contrat cae depuis 3 mois avec contrat 12 mois comme agent d'entretien dans une collectivité, mes heures ont été annualisées , je fait 2 heures en plus soit 25 sur contrat 23 , je voulais prendre 1 jour de congés on me dit que mes congés sont en période de vacance scolaire on- il raison ou pas
merci
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LuckyLoser
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LuckyLoser


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MessageSujet: Re: heures annualisées pas de congés en dehors des congés scolaire    heures annualisées pas de congés en dehors des congés scolaire  Icon_minitimeMer 25 Mai 2016, 10:08

Bonjour,
Il faut relire votre contrat. Ici, il est bien précisé que les congés ne peuvent être pris que durant les périodes de vacances scolaires.
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patb37
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patb37


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MessageSujet: Re: heures annualisées pas de congés en dehors des congés scolaire    heures annualisées pas de congés en dehors des congés scolaire  Icon_minitimeMer 25 Mai 2016, 11:55

Je pense que pour 1 jour de congé, il est possible de faire une demande auprès de l'établissement afin
de redonner les heures sur une autre journée.
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frredo 57
Invité




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MessageSujet: heures annualisées pas de congés en dehors des congés scolaire   heures annualisées pas de congés en dehors des congés scolaire  Icon_minitimeLun 30 Mai 2016, 15:43

bonjour, sur mon contrat pas de références ni règles concernant les congés juste 47 semaines  pour  99 heures par mois soit 1188 heures pour ce contrat 2.5 congés par moi et rien de plus
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LuckyLoser
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LuckyLoser


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MessageSujet: Re: heures annualisées pas de congés en dehors des congés scolaire    heures annualisées pas de congés en dehors des congés scolaire  Icon_minitimeLun 30 Mai 2016, 16:32

S'il n'y a rien d'indiquer dans votre contrat, il faut se reporter à l'article D. 3141-5 du code du travail ; or, celui-ci prévoit que :
"La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période."
Votre employeur n'ayant pas lui même respecter ses obligations, il serait mal venu de vous refuser une journée de congé...
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MessageSujet: Re: heures annualisées pas de congés en dehors des congés scolaire    heures annualisées pas de congés en dehors des congés scolaire  Icon_minitime

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heures annualisées pas de congés en dehors des congés scolaire
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