Je suis en conflit avec une entreprise qui nous loue une machine à affranchir. Nous avons signé un contrat avec une option intégrale. Sur le document qui a été signé par l'entreprise et par l'établissement, cette option coute 9€. C'est une erreur, le prix aurait dû être de 89€.
L'entreprise en question m'envoie une facture pour les frais de la location et l'option à 89€. Je lui explique depuis plusieurs mois qu'il est indiqué 9€ sur le contrat. De ce fait, je n'ai pas payé la facture. Or, je dois bien le montant de la location de la machine.
Pensez-vous que même si le montant total de la facture est faux, je dois régler le montant de la location. Les pièces justificatives étant la facture et un courrier envoyé à l'entreprise expliquant pourquoi je n'ai pas payé la totalité de la facture.
L'entreprise me menace de bloquer le compte et de transmettre le dossier à un cabinet juridique.
Merci pour vos avis

divers e a écrit:

Je suis en conflit avec une entreprise qui nous loue une machine à affranchir. Nous avons signé un contrat avec une option intégrale. Sur le document qui a été signé par l'entreprise et par l'établissement, cette option coute 9€. C'est une erreur, le prix aurait dû être de 89€.
L'entreprise en question m'envoie une facture pour les frais de la location et l'option à 89€. Je lui explique depuis plusieurs mois qu'il est indiqué 9€ sur le contrat. De ce fait, je n'ai pas payé la facture. Or, je dois bien le montant de la location de la machine.
Pensez-vous que même si le montant total de la facture est faux, je dois régler le montant de la location. Les pièces justificatives étant la facture et un courrier envoyé à l'entreprise expliquant pourquoi je n'ai pas payé la totalité de la facture.
L'entreprise me menace de bloquer le compte et de transmettre le dossier à un cabinet juridique.
Merci pour vos avis

Sujet trés intéressant qui devrait passionner J-M.
Pour ma part et sans aller plus loin dans le droit des contrats, en tant que comptable je recois une facture qui fait référence à un contrat que je dois avoir en PJ. Si la facture est différente du contrat je ne peux pas payer. Ce n'est pas plus compliqué que ça.
Aprés, l'entreprise doit assumer son erreur. Je serais trés ferme et en m'appuyant sur le contrat, je menacerais la société de poursuites et de dommages intérêt en cas de blocage du compte ; quand au cabinet juridique je me ferais une joie de discuter droit avec lui.
Proposez - si vous êtes gentil - un avenant non retroactif au contrat pour modifier le coût de l'option.
Montrez à la société que vous êtes encore plus teigneux qu'eux.

ils leur appartenait de lire ce qu'ils signaient. mais ils sont tellement préssés de nous arnaquer que celà ne les a probablement même pas effleurés une seconde!

le comptable est lié par le contrat et ne peut que refuser de payer un tarif différent de ce doc exécutoire.

quant au cabinet juridique je me tiens les côtes rien qu'en y songeant !

Pas mieux que Nanard.

J-M a écrit:

Pas mieux que Nanard.

T'as pas un tuc sur l'erreur manifeste dans un contrat qui justifierait son annulation (ce qui n'est pas le cas en l'espèce)... un vague (trés vague) souvenir de fac de droit...

Sans trop m'avancer, c'est un contrat de droit privé.
A partir de là, il faudrait que la société prouve qu'il y a erreur matérielle dans la rédaction du contrat, que cette erreur fait que la prestation est offerte à perte (s'agissant d'une option sur une machine à affranchir, je doute que cette éventualité).

Enfin, n'oublions pas que le litige est de 80 €.

Si jamais la juridiction de proximité est saisie, merci de me le signaler. :smiley qui mange des pop-corn:

Dans le doute je fouillerai ce soir legifrance.

EDIT : Mouais, après avoir un peu fouillé, a priori il faut qu'un prix soit dérisoire de sorte de l'acheteur ne puisse ignorer l'erreur. Toujours dans notre cas, j'ai des doutes étant donné les marges sur ce type de produit.
Ensuite "nemo auditur propriam turpitudinem allegans".

c'est ça!

velicopedum mamera?

Ce qui me pose problème, c'est que la facture est constituée de "2 lignes": la location de la machine et l'option intégrale. Pour ce qui est de la location de la machine, je ne conteste pas le montant à payer. Ce que je souhaite éviter, c'est qu'il me soit reproché de ne pas avoir payé la location de la machine.

mandatement de la facture à hauteur de la location avec la facture et un certificat de l'ordonnateur ou son délégué expliquant pourquoi le mandatement est partiel au regard de la liquidation présente sur la pièce justificative.

Non ?

oui

J-M a écrit:

mandatement de la facture à hauteur de la location avec la facture et un certificat de l'ordonnateur ou son délégué expliquant pourquoi le mandatement est partiel au regard de la liquidation présente sur la pièce justificative.

Non ?

On envoie une petite copie ou un fax à la boîte pour qu'il comprenne bien pourquoi le paiement diffère de leur facture et on n'oublie pas de leur préciser que le bahut est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage parce que c'est bon de rire parfois .

LMDV a écrit:

J-M a écrit:

mandatement de la facture à hauteur de la location avec la facture et un certificat de l'ordonnateur ou son délégué expliquant pourquoi le mandatement est partiel au regard de la liquidation présente sur la pièce justificative.

Non ?

On envoie une petite copie ou un fax à la boîte pour qu'il comprenne bien pourquoi le paiement diffère de leur facture et on n'oublie pas de leur préciser que le bahut est habilité à percevoir la taxe d'apprentissage parce que c'est bon de rire parfois .