mise à huissier & délais de paiement Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 mise à huissier & délais de paiement

Aller en bas 
3 participants
AuteurMessage
fonebone
Invité




mise à huissier & délais de paiement Empty
MessageSujet: mise à huissier & délais de paiement   mise à huissier & délais de paiement EmptyMar 10 Avr 2007 - 18:05

peu après l'avis avant poursuite, une famille me demande un échelonnement de paiement ce que j'accorde par retour de courrier.
1 mois après mon courrier et ne pouvant joindre la famille, j'enclenche la procédure de mise à huissier car je ne voyais rien venir.
du coup, la famille se manifeste et me transmets les 3 chèques (soit 1 mois 1/2 après) elle se plaint et le fait savoir par courrier.
ai-je respecté la procédure de recouvrement ? le fait d'accorder un échelonnement ne me permettait pas d'attendre des lustres ?

votre avis sur la question merci ?
que faire dans le cas où je serais en tort sachant que le dossier et chez l'huissier et que les frais de recouvrement vont incomber à la famille ?
Revenir en haut Aller en bas
Jericho
*
*



Nombre de messages : 297
Age : 59
Date d'inscription : 28/11/2006

mise à huissier & délais de paiement Empty
MessageSujet: Re: mise à huissier & délais de paiement   mise à huissier & délais de paiement EmptyMar 10 Avr 2007 - 19:37

tout dépend de ce qui était convenu... Pour moi, qui dit échéancier avec étalement de paiement dit dates à respecter. L'AC est toujours dans son droit de reprendre la procédure contentieuse si il estime que l'amiable n'est pas probante puisqu'IL est responsable du recouvrement.
Plutôt gonflée de se plaindre quand on est mauvais payeur.
Quand aux 3 chèques remis d'un coup : affraid no comment
Revenir en haut Aller en bas
Poporc
****
****
Poporc


Nombre de messages : 2709
Age : 57
Localisation : Passé à l'ennemi
Date d'inscription : 08/07/2006

mise à huissier & délais de paiement Empty
MessageSujet: Re: mise à huissier & délais de paiement   mise à huissier & délais de paiement EmptyMer 11 Avr 2007 - 0:08

Les délais de paiement devait certainement prévoir une date limite. En tout cas, un mois pour se manifester me parait suffisant. Apparemment, c'est le style de clients qui essaie de faire traîner les choses.

Si c'est à l'huissier, c'est qu'il y a autorisation de l'ordo donc pas de problème. Ils avaient déjà bénéficié d'un délai certain depuis la remise des factures.

Pour le respect de la procédure, s'ils ont eu la notification par recommandé ou par l'huissier et qu'un délai de 20 jours (si mes souvenirs sont bons) existe entre la notification et les voies d'exécution (saisies en particulier), c'est tout bon.

S'ils contestent, c'est devant le juge que ça se passe. A mon avis, il est peu probable que celui-ci donne raison aux débiteurs si le dossier est carré.

Ils peuvent aussi faire une demande auprès de l'ordonnateur qui peut demander la suspension des poursuites et le retour du dossier. Mais dans ce cas, l'établissement devra rêgler les frais d'huissier.
Revenir en haut Aller en bas
coffeeman
******
******
coffeeman


Nombre de messages : 4926
Age : 53
Localisation : Derrière les barreaux...
Date d'inscription : 18/05/2006

mise à huissier & délais de paiement Empty
MessageSujet: Re: mise à huissier & délais de paiement   mise à huissier & délais de paiement EmptyMer 11 Avr 2007 - 0:14

Si tu avais établi un échéancier, et que celui-ci n'a pas été respecté dès le premier paiement attendu, il n'y a pas d'état d'âme à avoir. J'ai eu le cas cette AM même.
Ce boulot de recouvrement est tellement ingrat !

On passe vite pour l'ordure de service, mais tant pis...
Revenir en haut Aller en bas
http://www.espaceple.org
Contenu sponsorisé





mise à huissier & délais de paiement Empty
MessageSujet: Re: mise à huissier & délais de paiement   mise à huissier & délais de paiement Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
mise à huissier & délais de paiement
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Mise à l'huissier pour non-paiement de la régularisation des charges
» Délais de paiement
» délais de paiement
» DELAIS DE PAIEMENT
» Délais de paiement

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: