Rémunération d'un auteur sans SIRET - solution AGESSA

La documentaliste voudrait faire venir un auteur pour une intervention devant les élèves et il faudrait rémunérer ce Monsieur qui n' a pas de n° SIRET et ne peut pas passer par une association.

Mais il y aurait une solution légale :

1) Le Lycée s'enregistre comme "diffuseur" auprés d'un organisme , l'AGESSA, Association chargée d'une mission pour le compte de la sécurité sociale (placée sous la tutelle du Ministère de la Solidarité et du Ministère de la Culture).
Le Lycée déclare à l'association les sommes versées à l'auteur et l'AGESSA calcule puis facture au Lycée les cotisations sociales, que cette association reverse à l'URSSAF.

Coté gestion des charges sociales ca semble pas mal.
Mais...

2) Le lycée rémunère l'auteur du montant net qui lui est dû, sur la base d'une simple convention entre l'établissement et la personne de l'auteur.

Et là je me pose toujours la question : puis-je payer ce particulier sans SIRET, sur la base d'un convention avec lui, même si, par ailleurs, le problème des charges sociales est réglé par le recours à cette fameuse AGESSA ?

Tout à fait.

Mieux vaut faire une convention béton et pour se couvrir ( passée en CA éventuellement si AC frileux ou EPCP pas assez clair ) et satisfaire votre agent compatble car le mécanisme, si il est assez simple, est peu connu.

Penser aux frais de déplacement éventuels et au 1% que prend l'agessa.

S'assurer que la personne a un numero identifiant AGESSA auparavant. Leur site est bien fait et ils sont charmants au téléphone.