intervention note d' auteur : agessa

bonjour, deux professeurs de l'établissement ont fait intervenir dans leurs classes des auteurs. Les deux factures qu'ils m'ont adressées mentionne qu'ils sont assujettis à l'AGESSA, les intéresés déduisent de leur droit d'auteur
Incidence sociale précompte AGESSA 0.85% du montant brut
Puis CSG 7.5% de 97% montant brut
et RDS 0.5% de 97%

puis des indemnités Km sans justificatifs.
L'Etablissement doit il reverser Ces décomptes à l'AGESSA, je n'ai jamais rencontré ce genre de cas GUSO oui mais ?
merci de votre aide
GIGHI

En tapant "AGESSA" dans le moteur de recherche du site, on trouve quelques fils de discussion. Ainsi qu'un lien vers le site de l'AGESSA. C'est-y pas formidable ?

si contrat de travail alors ils sont salariés et l'employeur paye les charges.

si pas contrat de travail mais bon de commande à un "fournisseur de service intellectuel", alors vous payez le fournisseur et il se démer.e avec ses charges.

si rien du tout ils ont bossé au black!!!

quant à payer des frais de déplacement imprévus...

merci je suis déjà allée sur le site agessa après avoir consulté le forum des questions reponses s'y rapportant et remercie tout ceux qui ont bien voulu m'aider
cordialement

désolée je me débats toujours avec mes deux "factures" pour 2 intervenants. J'ai pu avoir les infos pour agessa, cependant ils ont l'un et l'autre facturé  des frais de déplacements à 0.52 € : je ne sais pas d'où ils sortent cela moyenne / sncf ??
merci 

Il doit bien y avoir une convention qui précise tout cela.

cavalier solitaire a écrit:

Il doit bien y avoir une convention qui précise tout cela.[url=https://gestionnaires.actifforum.com/javascript:emoticonp('')][/url]

J'ai eu un auteur l'année dernière pour lequel j'ai payé l'agessa. Tout était dans la convention préparée en amont, y compris le montant des frais de déplacement, montant total forfaitaire, pour éviter le coupage de cheveux en quatre. Donc, un mandat à l'auteur, un mandat à l'AGESSA, et voilou . Cela dit, vive les auteurs qui passent par une assoc qui s'occupe de tout : convention avec l'assoc, montant prévu, un seul mandat et pas de prise de tête...