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 FACTURE D'AUTEUR SANS N° SIRET

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3 participants
AuteurMessage
luc dunome
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luc dunome


Nombre de messages : 80
Localisation : very long way from home
Date d'inscription : 29/03/2006

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MessageSujet: FACTURE D'AUTEUR SANS N° SIRET   FACTURE D'AUTEUR SANS N° SIRET Icon_minitimeVen 14 Fév 2014 - 11:41

Suite à l'intervention d'un auteur au CDI du collège, la facture présentée  ne comporte que le n° d'AGESSA et le n° RNI dudit auteur mais pas de n° siret.
A votre avis, cette facture est-elle recevable ? je m'inquiète, car jusqu'à présent les auteurs intervenant dans les établissements du groupement ont toujours fourni des factures comportant un  n° SIRET.
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Tony Parker
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Tony Parker


Nombre de messages : 311
Localisation : In your face
Date d'inscription : 22/10/2012

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MessageSujet: Re: FACTURE D'AUTEUR SANS N° SIRET   FACTURE D'AUTEUR SANS N° SIRET Icon_minitimeVen 14 Fév 2014 - 12:19

Il me semble qu'une fois que l'auteur s'est enregistré à l'URSSAF, ce dernier lui attribue un n°APE et un SIRET. Ils doivent figurer sur la facture.
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Op@lomero
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Op@lomero


Nombre de messages : 13112
Localisation : devant mes écrans
Date d'inscription : 22/03/2010

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MessageSujet: Re: FACTURE D'AUTEUR SANS N° SIRET   FACTURE D'AUTEUR SANS N° SIRET Icon_minitimeVen 14 Fév 2014 - 12:59

Ça veut sans doute dire qu'il faut se mettre en contact avec l'AGESSA car il y aura des droits à payer en plus de la facture de l'auteur. De plus, je pense qu'il faut un acte du CA pour payer cette facture d'auteur et droits car l'EPLE devient employeur et paye à l'AGESSA les cotisations sociales.

_________________
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MessageSujet: Re: FACTURE D'AUTEUR SANS N° SIRET   FACTURE D'AUTEUR SANS N° SIRET Icon_minitimeLun 17 Fév 2014 - 11:05

https://www.agessa.org/getpage_Questions-frequentes-concernant-les-diffuseurs_84,92,.html
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MessageSujet: Re: FACTURE D'AUTEUR SANS N° SIRET   FACTURE D'AUTEUR SANS N° SIRET Icon_minitime

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