Intervenant extérieur sans Siret et facturation

Bonjour, 

J'ai un doute... Un intervenant propose des prestations pour les internes. Il a les diplômes nécessaires mais pas de Siret. 
Du coup, pour la facturation, comment procéder pour rester dans la réglementation ? 
Merci!

C'est sur Op@le ?

Pour moi, faut créer un tiers personne physique, mettre son RIB, faire un EJ et payer par demande de paiement direct. Avec la convention en PJ si nécessaire.

Gloups a écrit:

Bonjour, 

J'ai un doute... Un intervenant propose des prestations pour les internes. Il a les diplômes nécessaires mais pas de Siret. 
Du coup, pour la facturation, comment procéder pour rester dans la réglementation ? 
Merci!

Donc ce n'est pas un auto-entrepreneur. Mais alors quel est son statut ?
Attention cela peut s'apparenter à un contrat de travail.....

Je serais très prudent avant d'accueillir cette personne. Ne peut-elle pas passer par une association ?
Est-ce que nous ferions la même chose avec un plombier (CAP à l'appui) qui nous donnerait qu'un IBAN et une facture sans siret ?

volcan a écrit:

Gloups a écrit:

Bonjour, 

J'ai un doute... Un intervenant propose des prestations pour les internes. Il a les diplômes nécessaires mais pas de Siret. 
Du coup, pour la facturation, comment procéder pour rester dans la réglementation ? 
Merci!

Donc ce n'est pas un auto-entrepreneur. Mais alors quel est son statut ?
Attention cela peut s'apparenter à un contrat de travail.....

Oui, tu peux te retrouver à devoir payer un salaire et non pas une prestation. C'est un sujet très sensible...

Autre cas de figure que j'ai eu très récemment, c'est celui d'une association qui n'ayant elle-même pas de salarié et ne recevant pas de subvention, n'a jamais été enregistrée au répertoire de l'INSEE. Dans ce cas, tu as une fonction dans la Gestion des tiers hors SIRENE dans Op@le (sur la page 2 des types de tiers) qui concernent les associations justement.

Je ne suis pas sous Opale. Et c'est bien le problème du statut de l'intervenant qui me chiffone. Je sens que ça va coincer.

J'avoue... Ça pue. Demande-lui de s'enregistrer ou prends quelqu'un d'autre.

Bonsoir, 

Oh miracle! On vient de me faire parvenir un beau siret d'auto entrepreneur et j'ai déjà vérifié... Ça colle!

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