Daffy **
Nombre de messages : 649 Localisation : Devant mon écran Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Autorisation d'absence pour événements familiaux Lun 2 Juin 2008 - 10:14 | |
| Après de nombreuses recherches infructueuses, je me tourne vers le forum pour connaitre le nombre de jours accordés pour le mariage d'un enfant d'un agent (ATEC). Suivant les textes, circulaires et autres décrets, je trouve 1 ou 3 jours ... A savoir que cet agent est à 50 % (CPA). | |
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Fondateur Admin fondateur
Nombre de messages : 17489 Date d'inscription : 26/03/2006
| Sujet: Re: Autorisation d'absence pour événements familiaux Lun 2 Juin 2008 - 10:17 | |
| _________________ Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver. .
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Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: Autorisation d'absence pour événements familiaux Lun 2 Juin 2008 - 10:19 | |
| S'agissant d'ATEC, j'attends de l'employeur qu'il définisse les règles du jeu : ici le conseil régional donne 3 jours pour le mariage d'un enfant. | |
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Daffy **
Nombre de messages : 649 Localisation : Devant mon écran Date d'inscription : 03/04/2006
| Sujet: Re: Autorisation d'absence pour événements familiaux Lun 2 Juin 2008 - 10:45 | |
| Tout le problème est là ! Le lien indiqué par N@n@rd (et Fréléonat) nous amène à l'article L.226-1 du Code du travail qui accorde 1 jour pour le mariage d'un enfant. Or, il s'avère que certaines CT accordent 3 jours ! D'où ma question... | |
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Patou *******
Nombre de messages : 6166 Age : 118 Localisation : Ailleurs qu'ici Date d'inscription : 30/03/2006
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gestionn Invité
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Eric Admin
Nombre de messages : 3757 Localisation : English channel Date d'inscription : 02/05/2006
| Sujet: Re: Autorisation d'absence pour événements familiaux Lun 2 Juin 2008 - 11:22 | |
| en fait le calcul est plus compliqué encore : s'agit il d'un enfant complet ou partiel ?? à combien d'époux/épouses le mariage va t il la/le lier ???? | |
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| Sujet: Re: Autorisation d'absence pour événements familiaux | |
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