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 frais scolaires, bourses et compensation

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Bozinchu
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tobias
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Pacolutece
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crapette
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crapette
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MessageSujet: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMar 27 Mai 2008 - 14:48

bonjour à tous

petite question sur les frais scolaire :

j'iai
des familles qui ne m'ont pas réglé les frais scolaire du 1er et 2eme
trimestre mais pour le 3ème je dois leur reverser les bourses.


puis je prendre sur les bourses à reverser pour régler la demi pension du 1er et 2eme trimestre


merci
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V.M.B
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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMar 27 Mai 2008 - 14:50

les bourses sont déductibles, donc compensation directe
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Pacolutece
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Pacolutece


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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMar 27 Mai 2008 - 15:02

crapette a écrit:

puis je prendre sur les bourses à reverser pour régler la demi pension du 1er et 2eme trimestre

merci
C'est même une obligation, non?
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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMar 27 Mai 2008 - 15:03

Pacolutece a écrit:
crapette a écrit:

puis je prendre sur les bourses à reverser pour régler la demi pension du 1er et 2eme trimestre

merci
C'est même une obligation, non?

Ben, y'a intérêt !
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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMar 27 Mai 2008 - 16:39

surtout que c'est beaucoup plus économique (en temps et en espèces) que X procédures d'huissier, ins't it ?

bien
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tobias
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tobias


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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMar 27 Mai 2008 - 16:47

raspoutine a écrit:
surtout que c'est beaucoup plus économique (en temps et en espèces) que X procédures d'huissier, ins't it ?


D'aucuns préfèrent don't you think so ( Newton ,barbulle )

Mais bon .Moi, je ne connais que le patois briard, alors je ne sais même pas répondre à cette étrange question .
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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMar 27 Mai 2008 - 17:12

difficile de mettre don't dans une phrase avec le verbe être, ça charge trop la phrase.
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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMar 27 Mai 2008 - 17:30

crapette a écrit:



puis je prendre sur les bourses à reverser pour régler la demi pension du 1er et 2eme trimestre


merci

Oui, compense, c'est une prérogative de comptable public.
Et bloque le paiement du reliquat sous un prétexte fallacieux que tu ne manqueras pas de trouver en fonctionnaire avisé(e) (ordinateur en panne, un ex TOS a mangé les RIB, l'IA n'a pas versé la sub des bourses). Ca obligera ces abuseurs à venir réclamer et tu pourras leur expliquer deux ou trois choses sur les droits constatés et le paiement de l'hébergement.
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Idiot
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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMar 27 Mai 2008 - 22:54

il me semblait que les familles avaient le droit de choisir la non déductibilité de la bourse et que, contre cela, on ne pouvait rien malgré la compensation comptable
vrai?
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Bozinchu
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Bozinchu


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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMar 27 Mai 2008 - 22:57

non le comptable qui paierait une BN alors même qu'une famille lui doit des sous verait sa responsabilité engagée.....
j'avais trouvé la référence une fois (dans la revue du Trésor) et l'avais mis en ligne sur ce forum....
sortie d'une compensation c'est aussi de la logique et l'AC a juré d'agir en bon père de famille ......
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Vieil intendant
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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMar 27 Mai 2008 - 23:00

Idiot a écrit:
il me semblait que les familles avaient le droit de choisir la non déductibilité de la bourse et que, contre cela, on ne pouvait rien malgré la compensation comptable
vrai?

La compensation n'est pas la déductabilité. Ne pas confondre, il s'agit de deux choses différentes.
La famille peut demander que les bourses ne soient pas déduites des frais scolaires. Mais si au moment ou vous versez les dites bourses, il y a une créance, vous ne la déduisez pas ; vous faites une compensation. A la famille de vous verser la créance des frais scolaires en totalité et à vous de lui verser les bourses en totalité s'il n'y a plus de créances en instance.
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Idiot
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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMar 27 Mai 2008 - 23:12

merci de cette précision car j'ai ce problème et je n'osais pas faire ainsi car j'ai confondu les deux
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xxl
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MessageSujet: frais scolaires   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMer 28 Mai 2008 - 9:07

LORSQUE j'ai des cas identiques, je prépare un courrier à la famille m'autorisant à prendre sur les bourses, en mentionnant le calcul sur le courrier, la famille signe, vu l'ordonnateur, le comptable et roule ma poule.
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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMer 28 Mai 2008 - 9:41

Je pratique sans état d'âme et sans courrier la retenue pour compensation sur tout ce que j'ai en caisse ! Very Happy

_________________
Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
.
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Patou
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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMer 28 Mai 2008 - 9:44

xxl a écrit:
LORSQUE j'ai des cas identiques, je prépare un courrier à la famille m'autorisant à prendre sur les bourses, en mentionnant le calcul sur le courrier, la famille signe, vu l'ordonnateur, le comptable et roule ma poule.
je fais itou Big Boss sans état d'âme...mais que fais-tu si la famille refuse scratch
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Isaac Newton


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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMer 28 Mai 2008 - 9:55

Rolling Eyes Vu qu'on ne lui demande rien, elle ne peut pas refuser...

_________________
Des millions de gens ont vu tomber une pomme, Newton est le seul qui se soit demandé pourquoi. B.BARUCH

Il faut dire que je suis un des rares à l'avoir pris sur la tronche...! I.NEWTON
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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMer 28 Mai 2008 - 10:25

bien dit .....
même si des fois c'est les gamins qui tirent la tronche ^^
ils pensaient gruger le système ou leurs parents .... et bim, dans les dents les mouflets pig
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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMer 28 Mai 2008 - 15:32

la famille n'a pas à refuser, la compensation s'impose au comptable. une famille qui viendrait me les briser serait poursuivie sans délai sur toutes ses dettes en cours (en respectant les textes, of course), et je compenserais quand même
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Patou
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Patou


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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMer 28 Mai 2008 - 16:59

Isaac Newton a écrit:
Rolling Eyes Vu qu'on ne lui demande rien, elle ne peut pas refuser...
dans notre cas OK

mais pour le collègue qui demande l'autorisation de "retenir" et qui reçoit un refus : que fait-il ? et s'il passe outre le refus de la famille alors effectivement pourquoi demander...scratch
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sainte barbe
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sainte barbe


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MessageSujet: Re: frais scolaires, bourses et compensation   frais scolaires, bourses et compensation EmptyMer 28 Mai 2008 - 17:14

Patou a écrit:
Isaac Newton a écrit:
Rolling Eyes Vu qu'on ne lui demande rien, elle ne peut pas refuser...
dans notre cas OK

mais pour le collègue qui demande l'autorisation de "retenir" et qui reçoit un refus : que fait-il ? et s'il passe outre le refus de la famille alors effectivement pourquoi demander...scratch

Il informe la famille que si elle ne veut pas que les bourses lui soient retenues pour le paiement de la DP, il lui appartient de régler la DP avant le paiement des bourses. Autrement dit, le délai de paiement figurant sur la facture trimestrielle, doit être antérieur à la date de paiement des bourses ( ce qui je pense est souvent le cas). Si la famille est à la bourre, on compense.
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